No H098/05
À publier le 9 mai 2005
LE GOUVERNEMENT DU CANADA
RÉDUIT LES LOYERS DES AÉROPORTS
OTTAWA — Le ministre des Transports Jean-C. Lapierre a annoncé aujourd’hui
que le gouvernement du Canada adopterait une nouvelle politique des loyers pour
les aéroports appartenant au gouvernement fédéral. Cette nouvelle politique
devrait permettre aux administrations aéroportuaires canadiennes de réaliser
une économie de près de 8 milliards de dollars pendant la durée des baux
existants et de remédier aux iniquités du système.
« En réduisant les loyers des aéroports de plus de 60 p. 100, le gouvernement
du Canada modifie radicalement les perspectives financières du secteur canadien
du transport aérien », a déclaré M. Lapierre. « Grâce à cette politique,
nos principaux aéroports constateront une réduction substantielle de leurs coûts
à long terme. Cela devrait profiter grandement aux transporteurs aériens et au
public voyageur. »
Depuis quelques années, les administrations aéroportuaires et les
transporteurs aériens se disaient préoccupés par le fait que le coût du
loyer perçu auprès des administrations aéroportuaires du Réseau national d’aéroports
menaçait leur compétitivité et leur viabilité financière à long terme.
« La nouvelle politique des loyers constitue un vote de confiance à l’endroit
des administrations aéroportuaires », a ajouté M. Lapierre. « Elle reconnaît
aussi le rôle crucial que jouent les transporteurs aériens pour l’économie
canadienne. »
La nouvelle politique des loyers des aéroports du gouvernement du Canada est le
résultat d’études et d’analyses approfondies réalisées ces dernières années.
Dans son rapport de février 2005, le Bureau de la Vérificatrice générale a réagi
favorablement à la façon dont l’examen avait été mené. Cet examen visait à
trouver un équilibre entre un juste retour pour les contribuables et la
viabilité financière et la compétitivité de l’industrie du transport aérien.
La nouvelle formule de calcul des loyers se fonde sur les principes actuels
s’appliquant aux loyers commerciaux et est conforme aux autres formules utilisées
par le gouvernement du Canada et le secteur privé en matière de loyers. La formule
utilise un barème progressif basé sur les revenus bruts des aéroports pour
fixer des loyers plus actuels et équitables pour chacun des 21 aéroports
canadiens qui versent un loyer.
Pour les aéroports qui versent déjà un loyer, il y aura une période de
transition qui mènera à la mise en œuvre complète de la formule en janvier
2010. Pendant cette période de transition, on enregistra des réductions de
loyer d’environ 350 millions de dollars sur les 8 milliards de dollars d’économies
prévues. Les aéroports touchés qui ne paient pas encore de loyers (Québec,
Regina, Saskatoon, St. John’s et Thunder Bay) commenceront à verser un loyer
basé sur la nouvelle formule le moment venu.
Tout aéroport de propriété fédérale touché par cette annonce, qu’il soit
petit, moyen ou grand, en retirera des avantages financiers chaque année qu’il
versera un loyer. On s’attend à ce qu’une portion importante des économies découlant
des réductions de loyer actuelles et futures se traduise par des tarifs aériens
réduits pour les passagers.
En plus de réduire les loyers, le gouvernement renonce aux paiements que lui
devaient les administrations aéroportuaires pour les biens meubles. Ces biens
consistent notamment en des balayeuses de piste, des souffleuses à neige, de l’équipement
informatique et des meubles qui ont été vendus par Transports Canada aux
administrations aéroportuaires au moment des cessions d’aéroports. Cela se
traduira par une économie supplémentaire de 21,9 millions de dollars dont
profiteront particulièrement les petits aéroports et les collectivités qu’ils
desservent.
« Avec cette nouvelle politique des loyers des aéroports, le gouvernement du
Canada répond clairement et équitablement aux préoccupations du secteur de
l’aviation, tout en respectant les intérêts des contribuables canadiens », a
précisé M. Lapierre. « Le gouvernement compte également présenter un projet
de loi destiné à améliorer les mesures de transparence et de responsabilité
des administrations aéroportuaires canadiennes. »
On trouvera ci-joints des fiches de renseignements sur les avantages de la
nouvelle formule de calcul pour chacun de 21 aéroports qui versent un loyer,
ainsi que des documents d'information sur le processus d’examen des loyers et la
nouvelle formule de calcul.
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Personnes-ressources :
Irène Marcheterre
Directeure des communications
Cabinet du ministre des Transports, Ottawa
(613) 991-0700
Lucie Vignola
Communications
Transports Canada
(613) 993-0055
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
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INFORMATION
ÉVOLUTION DES LOYERS DES AÉROPORTS
Réseau national d’aéroports
Le Réseau national d’aéroports (RNA) comprend 25 aéroports jugés
essentiels au système de transport aérien du Canada. Les aéroports du RNA
traitent environ 92 p. 100 de tout le trafic voyageur au Canada. Ces aéroports
offrent un service passager régulier à horaire fixe, et ce toute l’année, et
traitent au moins 200 000 passagers annuellement, ou encore se trouvent dans une
capitale provinciale ou territoriale. La grande majorité de ces aéroports ont
été loués à des administrations locales sans but lucratif qui versent un
loyer au gouvernement fédéral.
Dès 1992, des aéroports du RNA ont été cédés à des administrations aéroportuaires
en tant qu’entreprises en activité, y compris les employés, les actifs, les
biens meubles et immobiliers, les stocks de matières consommables et les
contrats en place de l’entreprise. À l’exception de certaines responsabilités
environnementales, tous les coûts de l’exploitation aéroportuaire ont été cédés
aux administrations, de même que la capacité des biens fédéraux de générer
des recettes. Les administrations sont responsables de l’exploitation et de la
gestion des aéroports du RNA en tant qu’entreprises sans but lucratif qui
contribuent au développement économique régional.
Le gouvernement du Canada a cédé les aéroports du RNA en vertu des
dispositions de baux à long terme qui prévoyaient la négociation d’un accord
de loyer pour la durée du bail (60 ans) pour 21 des 25 aéroports du RNA. Les
quatre aéroports restants ont été cédés sans conditions ou en vertu
d’ententes distinctes. Les négociations ont eu lieu en s’appuyant sur le
principe que le gouvernement puisse recevoir une juste part des aéroports cédés,
sans oublier la reconnaissance de leur potentiel de génération de recettes.
Compte tenu du calendrier de la cession d’aéroports donnés, des circonstances
à chaque aéroport et du processus de négociation, cinq différentes formules
régissent les loyers des 21 administrations aéroportuaires qui détiennent un
bail.
Processus d’examen
En juin 2001, Transports Canada a entrepris l’examen de la politique des
loyers des aéroports du Réseau national d’aéroports. Cet examen a été amorcé
à la suite des demandes exprimées par le milieu aéroportuaire et l’industrie
de l’aviation, et des commentaires formulés en octobre 2000 par le Vérificateur
général sur la juste valeur des loyers pour les contribuables canadiens. En
raison des répercussions importantes des attentats terroristes du 11 septembre
2001 sur l’industrie du transport aérien, l’examen de la politique des loyers a
été retardé pendant que le gouvernement s’employait à résoudre des
questions urgentes à caractère économique ou rattachées à la sûreté.
Les travaux relatifs à l’examen ont repris en 2002, et une analyse a été
complétée à l’été 2004. L’examen de la politique des loyers des aéroports
du gouvernement du Canada avait pour but de faire en sorte qu’elle tienne compte
des intérêts de tous les intervenants, y compris ceux de l’industrie du
transport aérien et des contribuables canadiens.
Portée de l’examen
Les 21 aéroports qui ont un bail et ont été soumis à l’examen de la
politique des loyers sont Calgary, Charlottetown, Edmonton, Fredericton, Gander,
Halifax, London, Moncton, Montréal (Trudeau et Mirabel), Ottawa, Prince George,
Québec, Regina, Saint John, St. John's, Saskatoon, Thunder Bay, Toronto
(Pearson), Vancouver, Victoria et Winnipeg.
Les quatre aéroports qui n’ont pas été soumis à l’examen sont Whitehorse,
Yellowknife, Iqaluit et Kelowna.
À l’heure actuelle, neuf administrations aéroportuaires versent un loyer, soit
celles de Calgary, d’Edmonton, de Halifax, de Montréal, d’Ottawa, de Toronto,
de Vancouver, de Victoria et de Winnipeg. De son côté, l’aéroport de Kelowna,
qui a été cédé avant 1992, verse un loyer annuel d’un dollar. En 2006,
quatre nouvelles administrations aéroportuaires – Regina, Saskatoon, St.
John’s et Thunder Bay – devraient commencer à verser un loyer. Quant à Québec,
il devrait commencer à verser un loyer en 2005 ou 2006 selon les volumes de
trafic.
Mai 2005
INFORMATION
NOUVELLE POLITIQUE DES LOYERS DES AÉROPORTS
Le principal objectif de l’examen de la politique des loyers des aéroports
consistait à établir une formule de calcul des loyers qui tiendrait compte des
répercussions de la hausse des loyers sur le secteur du transport aérien et
permettrait aux contribuables d’obtenir une juste valeur de ces biens importants
dont ils sont propriétaires.
À l’origine, le processus de négociation des dispositions des baux avec les
administrations aéroportuaires s’était traduit par 21 ententes distinctes,
chacune comportant ses propres particularités. Même si chaque bail a été négocié
de bonne foi et qu’il reflète les conditions locales de l’époque, l’examen des
baux dans son ensemble a révélé de nombreuses anomalies et incohérences.
Les résultats des études menées dans le cadre de l’examen font état du
caractère unique du modèle aéroportuaire canadien. Le gouvernement demeure
propriétaire des terrains aéroportuaires, mais a cédé le contrôle de la
gestion, de l’exploitation, du développement et du financement des aéroports
à des entités locales constituées en sociétés sans but lucratif et sans
capital-actions, et financièrement autonomes. Les aéroports ont été cédés
en vertu d’un bail à long terme et non pas fait l’objet de soumissions sur le
marché libre. Au terme des baux de 60 ans, tous les biens reviendront au
gouvernement libres de toutes charges.
L’examen a permis de se pencher sur les loyers versés au gouvernement par les aéroports
selon la formule existante et d’en arriver à la conclusion que ces loyers étaient
trop élevés. Des comparaisons avec des compagnies de services publics, qui présentent
des caractéristiques semblables aux aéroports, et des transactions touchant
des aéroports étrangers ont révélé qu’il serait plus approprié de fixer le
montant total des loyers des aéroports du Réseau national d’aéroports à 5
milliards de dollars plutôt qu’à 13 milliards*, comme le prévoient les
contrats actuels, pour le reste de la durée des baux de 60 ans. L’examen a
aussi confirmé que la formule actuelle comportait des anomalies qui
engendraient des iniquités pour des aéroports de même taille et que, dans
certains cas, cela n’était pas conforme aux pratiques commerciales habituelles.
La question d'un juste retour pour les contribuables est l’une des préoccupations
qui ont été soulevées par le Bureau du Vérificateur général dans son
rapport d’octobre 2000. C'est l’un des principaux facteurs qui ont amené le
gouvernement à entreprendre un examen des loyers. Une vérification ultérieure
menée par le Bureau de la Vérificatrice générale en 2004-2005 concernant cet
examen a porté sur l’approche adoptée et en est arrivée à la conclusion que
les travaux en cours étaient satisfaisants et que le Ministère avait mis en
place des procédures pour revoir la politique des loyers qui tenaient compte de
sa complexité.
L’annonce d’aujourd’hui marque l’étape finale des conclusions de l’examen. En
effet, le gouvernement a décidé de réduire le montant total des loyers des aéroports
d’ici la fin des baux. Ce montant passe de 13 à 5 milliards de dollars. De
plus, la nouvelle formule de calcul des loyers tient compte des préoccupations
soulevées en ce qui concerne le traitement juste et équitable des aéroports
de même taille et de vocation similaire. L’examen confirme aussi le droit de la
Couronne de percevoir des loyers pour les biens cédés aux administrations aéroportuaires
et les occasions d’affaires inhérentes.
Le gouvernement a mis au point une formule qui utilise un barème progressif basé
sur les revenus bruts. Cette formule, à la fois uniforme, juste et équitable,
est plus conforme aux principes s’appliquant aux loyers commerciaux. Elle tient
compte de la forte proportion des coûts fixes générés par des aéroports
plus petits et de la capacité des aéroports plus importants de générer plus
de recettes non aéronautiques. De plus, cette formule est plus simple à gérer.
Le gouvernement s'attend à ce que les administrations aéroportuaires
permettent à d’autres de profiter de ces économies en réduisant leurs droits.
Déjà, la majorité des principales administrations aéroportuaires canadiennes
se sont engagées à faire en sorte que les transporteurs aériens et les
passagers puissent profiter d’une portion importante de ces économies grâce à
des ajustements aux droits aéronautiques. Le gouvernement présentera un projet
de loi destiné à améliorer les mesures de transparence et de responsabilité
des administrations aéroportuaires canadiennes.
La mise en œuvre de la nouvelle politique se fera graduellement au cours des
quatre prochaines années, à compter de janvier 2006. La nouvelle formule sera
entièrement en vigueur en janvier 2010. Tous les aéroports en profiteront à
court et à long terme. En 2006 seulement, les économies pour le Réseau
national d’aéroports devraient dépasser les 48 millions de dollars.
Voici d’autres faits saillants de la politique :
Tous les aéroports seront traités de façon équitable.
Tous les aéroports réaliseront chaque année une économie sur les
loyers qu’ils devront verser d’ici la fin de leurs baux.
Le loyer total des aéroports diminuera de plus de 60 p. 100, passant
d’environ 13 milliards de dollars à 5 milliards pour le reste de la durée
de leurs baux, soit environ 50 ans.
L’aéroport de Toronto, le plus important et le plus achalandé au Canada,
profitera de la réduction de loyer la plus importante à long terme. Il réalisera
une économie de 5 milliards de dollars, passant de 8 milliards à 3
milliards de dollars.
Halifax, Montréal et Winnipeg verront leurs loyers réduits d’environ de
moitié, et Ottawa, des deux tiers.
Les autres aéroports réaliseront également des économies considérables
durant les premières années. Calgary évitera une hausse de loyer considérable
en 2006 et économisera plus de 100 millions de dollars au cours des quatre
prochaines années. Edmonton bénéficiera aussi d’une baisse de 40 millions
de dollars, et Vancouver, d’une réduction de 90 millions de dollars.
Les aéroports plus petits en bénéficieront également. La plupart
constateront une baisse de leur loyer de 70 p. 100 ou plus à long terme. À
court terme, les réductions seront encore plus importantes en raison de la
mise en œuvre immédiate de la nouvelle formule de calcul des loyers une
fois que chaque petit aéroport aura commencé à payer un loyer. Par
exemple, en 2006, Regina paiera moins de 50 000 $ plutôt que 680 000 $, et
Thunder Bay, 12 000 $ plutôt que 330 000 $. En 2016, lorsque Moncton
commencera à verser un loyer, il sera inférieur à 200 000 $ au lieu de
1,3 million de dollars.
Nouvelle
formule de calcul des loyersdes aéroports
Recettes brutes
Loyer versé
Première tranche de 5 millions $
0%
Prochaine tranche de 5 millions $
1%
Prochaine tranche de 15 millions $
5%
Prochaine tranche de 75 millions $
8%
Prochaine tranche de 150 millions $
10%
Tout montant supérieur à 250 millions $
12%
Mai 2005
* Ces montants représentent la valeur actualisée nette qui correspond à la
valeur du flux futur ramenée à la valeur actualisée.
