OTTAWA, le 17 mai 2005 -- Le Groupe de travail du gouvernement du Canada sur le pourriel a remis aujourd'hui son rapport final, intitulé Freinons le pourriel : Créer un Internet plus fort et plus sécuritaire, à l'honorable David L. Emerson, ministre de l'Industrie. Le rapport recommande l'adoption d'une nouvelle législation ciblée ainsi qu'une application plus rigoureuse des mesures en vigueur afin de renforcer l'arsenal juridique et réglementaire dont le Canada pourrait user dans la lutte mondiale contre le pourriel. Le rapport soutient également la création d'un centre de liaison au sein du gouvernement pour permettre la coordination des mesures prises à l'encontre du pourriel et des autres problèmes reliés, comme les logiciels espions. Le ministre Emerson a félicité les membres du Groupe de travail sur le pourriel pour leur travail au cours de la dernière année. « Nous devons libérer Internet du fléau de pourriels si le Canada veut pouvoir profiter pleinement des possibilités d'une cyberéconomie dynamique, a déclaré le ministre Emerson. Ces recommandations méritent d'être étudiées attentivement. Je désire remercier les membres du Groupe de travail de leur temps et de leurs efforts. » Il y a un an, Industrie Canada a mis sur pied le Groupe de travail sur le pourriel pour superviser la mise en æuvre du Plan d'action anti-pourriel du gouvernement et pour examiner d'autres mesures à prendre. Le Groupe de travail a réuni des représentants chevronnés des fournisseurs de service Internet, des spécialistes du marketing électronique, du gouvernement et des consommateurs. Plus de 60 groupes des secteurs concernés ont pris part aux discussions, apportant leur contribution sur des sujets tels que la législation et l'application des lois, la collaboration internationale ainsi que l'éducation et la sensibilisation du public. Guidé par le Groupe de travail, ces groupes ont déjà mis en æuvre des mesures pratiques visant à réduire le pourriel au Canada. Des « pratiques exemplaires » anti-pourriel ont été mises en place dans les domaines de la gestion de réseaux ainsi que du marketing commercial par courriel. Le Groupe de travail a également procédé au lancement de la campagne de communications sur Internet Arrêtez le pourriel ici visant à informer les utilisateurs des mesures à prendre pour limiter et contrôler le volume de pourriels qu'ils reçoivent. On trouvera ci-joint une fiche d'information détaillée sur le rapport. Pour de plus amples renseignements concernant le Groupe de travail sur le pourriel et son rapport, veuillez consulter le site : http://www.com-e.ic.gc.ca. - 30 - Renseignements : Christiane Fox Cabinet de l'honorable David L. Emerson Ministre de l'Industrie (613) 995-9001 Relations avec les médias Industrie Canada (613) 943-2502 Fiche d'information Publication du rapport final du Groupe de travail sur le pourriel Plan d'action anti-pourriel du gouvernement Le 11 mai 2004, la ministre de l'Industrie a rendu public le plan d'action anti-pourriel à six volets du gouvernement fédéral. Le plan combine plusieurs mesures devant être prises par le gouvernement, l'industrie, les entreprises et les consommateurs, notamment : l'utilisation des lois et des réglementations existantes; l'examen des lacunes réglementaires ou législatives; l'amélioration des pratiques actuelles de l'industrie; l'utilisation de la technologie pour valider les communications commerciales légitimes; l'éducation et la sensibilisation des consommateurs; la promotion de la collaboration internationale. Groupe de travail sur le pourriel Un groupe de travail ministériel a été mis sur pied pour mettre en æuvre le plan d'action et envisager les prochaines démarches. Il réunissait divers spécialistes et intervenants de l'industrie, du milieu des affaires, du gouvernement et des organismes non gouvernementaux. Des groupes d'étude, une table ronde et un forum de consultation publique en direct ont permis au Groupe de travail de consulter de nombreux intervenants au sujet du plan d'action. On compte parmi les 60 intervenants qui ont participé aux consultations, des groupes représentant les principaux fournisseurs de service Internet (FSI) canadiens et les entreprises de commerce électronique, les consommateurs, les instances gouvernementales et les établissements d'enseignement. Principales constatations du Groupe de travail Les consultations du Groupe de travail ont confirmé les principes sous-jacents du plan d'action du gouvernement : Le pourriel n'est pas seulement une nuisance. Il sert de plus en plus souvent à acheminer les virus et les vers, à commettre des fraudes, à voler des renseignements personnels et à porter atteinte à la vie privée des gens. Non seulement ces activités créent-elles un fardeau financier pour les consommateurs et les entreprises, mais elles menacent l'utilisation efficace du réseau Internet pour les communications et le commerce. Pour combattre efficacement le pourriel, le gouvernement, l'industrie, les entreprises et les consommateurs doivent continuer à travailler ensemble et adopter une variété de mesures axées, notamment, sur des lois claires, prévoyant des sanctions sévères et des mesures de mise en application de la loi puissantes, des pratiques administratives efficaces, la sensibilisation des consommateurs, l'éducation du public et la coopération internationale. Principales recommandations du Groupe de travail Législation proposée et mesures de mise en application de la loi plus puissantes Rédiger une loi interdisant le pourriel et protégeant les renseignements personnels et la vie privée, ainsi que les ordinateurs, le courriel et les réseaux. La loi proposée devrait permettre aux particuliers et aux sociétés de poursuivre les polluposteurs et de tenir les entreprises dont les produits ou services sont promus par le truchement du pourriel partiellement responsables de celui-ci. En outre, renforcer les ressources destinées aux organismes responsables de l'administration et de l'application des lois anti-pourriel nouvelles et actuelles. Centre d'expertise sur le pourriel Le Groupe a recommandé que l'on établisse un centre de coordination des initiatives anti-pourriel au sein du gouvernement. Le centre serait responsable de la coordination des politiques, des campagnes d'éducation et de l'octroi d'un soutien aux organismes d'exécution. Il accueillerait également les plaintes et compilerait des statistiques sur le pourriel. Pratiques exemplaires solides pour l'industrie Afin d'endiguer le volume de pourriel acheminé aux utilisateurs, le Groupe de travail a élaboré une série de pratiques exemplaires pour les FSI, les exploitants de réseaux et les expéditeurs de courriels commerciaux. Par exemple, les FSI et autres exploitants de réseaux seraient autorisés à intercepter les fichiers annexés aux courriels réputés contenir des virus et à bloquer les courriels comportant des lignes de mention objet trompeuses. De plus, les expéditeurs de courriels commerciaux seraient tenus d'obtenir le consentement informé des destinataires à recevoir des courriels; d'offrir un mécanisme de refus pour tout courriel subséquent; et de créer un système de plainte. Le rapport recommande que ces groupes adoptent volontairement, examinent régulièrement et améliorent les pratiques exemplaires. Campagne d'éducation publique Pour favoriser un changement de comportement chez les internautes, le Groupe de travail a créé une campagne d'éducation publique en ligne, Arrêtez le pourriel ici (http://www.arretezlepourrielici.ca). Lancé en décembre 2004, le site Web offre aux consommateurs, aux organismes bénévoles et aux entreprises des conseils pratiques pour protéger leurs renseignements personnels, leurs ordinateurs et leurs adresses électroniques. Le Groupe de travail recommande que tous les partenaires continuent d'améliorer le contenu du site. Collaboration internationale et mesures de mise en application de la loi améliorées Étant donné que la majorité du pourriel reçu par les Canadiens provient de l'étranger, des mesures internationales visant à freiner le pourriel s'imposent. Par conséquent, le Groupe de travail propose au gouvernement de poursuive ses efforts en vue d'harmoniser les politiques anti-pourriel et d'encourager les différents pays à collaborer à l'application des lois anti-pourriel. Membres du Groupe de travail sur le pourriel Michael Binder, sous-ministre adjoint, spectre, technologies de l'information et télécommunications, Industrie Canada (président) Lori Assheton-Smith, première vice-présidente et avocate, Association canadienne de télévision par câble Tom Copeland, président, Association canadienne des fournisseurs Internet Bernard Courtois, président, Association canadienne de la technologie de l'information Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Université d'Ottawa Amanda Maltby, première vice-présidente, Relations publiques Ipsos-Reid, représentant l'Association canadienne de marketing Suzanne Morin, première conseillère juridique, affaires juridiques et questions de réglementation, Bell Canada Geneviève Reed, responsable du Service de recherche et de représentation, Option consommateurs Neil Schwartzman, président, Coalition canadienne contre le pourriel Roger Tassé, associé, Gowling Lafleur Henderson s.r.l.