OTTAWA, le 10 mai 2005 - Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Irwin Cotler, a annoncé aujourd'hui la nomination d'Yves Le Bouthillier à la présidence de la Commission du droit du Canada. Cette nomination a été étudiée par le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile. Dans le cadre de la politique du gouvernement visant à donner un plus grand rôle aux parlementaires dans l'examen des nominations, le professeur Le Bouthillier a comparu devant le Comité le 5 mai 2005. Pour l'heure, le professeur Le Bouthillier est vice-doyen du Programme français de common law à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa; il est également expert en droit international. Il détient un baccalauréat ès arts de l'Université de Moncton, un baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa et des diplômes de l'Université de Paris II et de l'Institut international des droits de l'homme de Strasbourg. Il est également membre du Barreau du Haut-Canada. Le professeur Le Bouthillier enseigne diverses matières de droit international, de même que le droit de l'immigration et des réfugiés. Ses recherches portent sur ces domaines, ainsi que sur les droits linguistiques. D'août 2000 à juin 2002, il occupait le poste d'universitaire en résidence à l'ancien ministère des Affaires étrangères et du commerce international. En 2001, l'équipe de négociation dont il était membre avait obtenu le Prix du chef de la fonction publique pour sa contribution au développement et à l'adoption de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. De 1999 à 2000, il a été responsable de projets en droits de la personne à l'Agence de la Francophonie à Paris. Il a été vice-président, pendant plusieurs années, du Conseil canadien de droit international et a co-dirigé la réalisation de deux ouvrages pour le Conseil. Il siège également au conseil d'administration de Human Rights Internet. Créée le 1er juillet 1997 par une loi du Parlement du Canada, la Commission du droit du Canada offre aux Canadiennes et aux Canadiens un forum dans lequel ils peuvent présenter leurs préoccupations sur des questions de droit et de justice. La Commission du droit du Canada a pour mission d'engager les Canadiennes et les Canadiens dans le renouvellement du droit afin de s'assurer qu'il soit pertinent, dynamique, efficace, juste et également accessible à tous et à toutes. Pour de plus amples renseignements sur la Commission du droit du Canada, veuillez vous rendre à l'adresse suivante : http://www.lcc.gc.ca/. -30- Rens. : Denise Rudnicki Directrice des communications Cabinet du ministre de la Justice (613) 992-4621 Rae Raymond Directeur des communications Commission du droit du Canada (613) 954-6932
