N° H119/05
À publier - le 27 mai 2005
OTTAWA — Le ministre des Transports Jean-C. Lapierre a annoncé aujourd'hui que Transports Canada s'engageait à appuyer le premier volet du Plan d'action pour les océans du gouvernement du Canada. M. Lapierre a fait cette déclaration après l'annonce faite plus tôt par le ministre des Pêches et des Océans Geoff Regan concernant un financement de 28 millions de dollars pour le premier volet du Plan.
« Transports Canada est fier de participer à cette importante initiative gouvernementale, en collaboration avec ses partenaires de Pêches et Océans, d'Environnement Canada et de Ressources naturelles Canada », a déclaré M. Lapierre. « En vertu de l'engagement de Transports Canada envers le premier volet du Plan, des mesures ciblées seront prises pour réduire le nombre d'incidents de pollution par des navires et prévenir l'introduction d'espèces envahissantes provenant des eaux de lest des navires dans les eaux canadiennes. »
Des 28 millions de dollars, Transports Canada recevra près de 4,5 millions pour mettre en oeuvre diverses initiatives à l'appui du premier volet du Plan. Le Ministère :
accroîtra le nombre d'heures de vol effectuées par des aéronefs de surveillance pour détecter les déversements d'hydrocarbures;
accroîtra l'utilisation du satellite Radarsat durant les vols de surveillance aérienne;
apportera d'autres améliorations à l'équipement de bord de l'aéronef de surveillance Dash 8 qui survole la côte Est;
mettra la touche finale à un nouveau règlement qui aidera à réduire le risque d'introduction d'espèces aquatiques nuisibles en eaux canadiennes par l'entremise des eaux de lest des navires.
Le ministère des Pêches et des Océans est responsable du Plan d'action pour les océans et reçoit l'appui d'autres ministères fédéraux dont Transports Canada. Le Plan a été annoncé dans le discours du Trône de 2004 comme moyen visant à développer les ressources océaniques du Canada de façon à permettre aux collectivités côtières de les exploiter, tout en protégeant nos fragiles écosystèmes marins. Le budget de février 2005 prévoit un investissement de 28 millions de dollars pour la mise en œuvre sur deux ans du premier volet du Plan.
Transports Canada s'est engagé à doter le pays d'un réseau de transport sécuritaire, efficient et respectueux de l'environnement. Le Plan d'action pour les océans du gouvernement du Canada et les initiatives de Transports Canada visant à appuyer ce plan contribueront à protéger notre milieu marin pour les générations futures.
Transports Canada renseignera le public périodiquement sur l'évolution de ces initiatives.
On trouvera ci-joint un document d'information décrivant ces initiatives.
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Personnes-ressources :
Irène MarcheterreDirecteure des communicationsCabinet du Ministre, Ottawa(613) 991-0700
Marie-Josée DuboisCommunicationsTransports Canada, Ottawa(613) 993-0055
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à www.tc.gc.ca/nouvellesendirect et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.
Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.
INFORMATIONINITIATIVES DE TRANSPORTS CANADA VISANT ÀAPPUYER LE PLAN D'ACTION POUR LES OCÉANS
Le Plan d'action pour les océans a été annoncé dans le discours du Trône de 2004. Cette initiative permettra aux collectivités côtières d'exploiter les ressources océaniques tout en protégeant les fragiles écosystèmes marins. Le budget de février 2005 prévoit un financement de 28 millions de dollars pour la mise en œuvre sur deux ans du premier volet du Plan.
Bien que le ministère des Pêches et des Océans soit responsable pour le Plan, il reçoit l'appui d'autres ministères fédéraux, dont Transports Canada. Pour donner suite à son engagement envers ce plan, Transports Canada met en œuvre diverses initiatives dans le cadre du premier volet. Ces initiatives, dont la mise en œuvre fait partie des travaux permanents du Ministère visant à protéger les eaux canadiennes de la pollution causée par les navires, comprennent :
Règlement sur les eaux de lestTransports Canada met la touche finale à un nouveau règlement visant à améliorer et à uniformiser les normes sur les bâtiments et leurs pratiques en matière de gestion des eaux de lest. De l'eau est transportée à bord des bâtiments dans des citernes de ballast afin de contrôler la stabilité du bâtiment ou pour élever ou abaisser le bâtiment pour qu'il puisse passer sous un pont, par exemple. Les citernes de ballast sont donc très importantes pour la sécurité du navire. Lorsque de l'eau de mer est pompée d'un plan d'eau d'une région et rejetée dans une autre région, des espèces de la région de provenance pourraient menacer d'autres formes de vie dans la région où elles ont été rejetées.
Le projet de règlement de Transports Canada vise à réduire le risque d'introduction d'espèces étrangères en eaux canadiennes de cette façon, tout en continuant à protéger la sécurité du navire et de l'équipage. En vertu du règlement proposé, tout navire se dirigeant vers un port canadien serait tenu d'avoir un plan de gestion des eaux de lest et de procéder à l'échange de ses eaux de lest avant d'arriver en eaux canadiennes.
Lorsqu'un échange en pleine mer est impossible à cause du mauvais temps ou pour des raisons de sécurité, le traitement des eaux de lest en eaux plus protégées est une nouvelle option qui pourrait réduire le risque d'introduire des espèces étrangères en eaux canadiennes. Avec l'élaboration de nouvelles normes internationales sur les technologies de traitement, Transports Canada est désormais mieux en mesure de travailler avec d'autres ministères et organismes pour appuyer la recherche et développement qui permettra de déterminer quelles technologies pourraient être utilisées efficacement à bord des navires.
De plus, Transports Canada fera l'acquisition de dispositifs portatifs qui permettront aux inspecteurs de la sécurité maritime de mesurer le niveau de salinité des eaux de lest transportées par des navires entrant dans des ports canadiens. Ces dispositifs aideront les inspecteurs à surveiller et à faire observer le nouveau règlement lorsqu'il entrera en vigueur.
Le projet de règlement a été élaboré en consultation avec des représentants de l'industrie, le public et d'autres ministères gouvernementaux, et correspondra aux exigences en vigueur aux États Unis sur les eaux de lest. Transports Canada publiera le projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours des prochains mois.
Surveillance relative à la prévention de la pollutionDans le cadre du Programme national de surveillance aérienne de Transports Canada, des aéronefs sont utilisés pour surveiller les activités des navires et détecter les déversements illégaux en eaux canadiennes. Chaque aéronef est muni de technologies telles que des caméras spécialisées, des logiciels d'établissement de rapports et des systèmes de communication. Le programme peut également détecter des déversements, évaluer leur volume et recueillir des preuves permettant de poursuivre les contrevenants.
Au cours des prochains mois, Transports Canada accroîtra le nombre d'heures de patrouille qui passera de 1 000 heures et plus annuellement à plus de 2 000 heures. Le nombre d'heures sera accru d'un bout à l'autre du pays selon la taille de la région surveillée, et une attention particulière sera accordée à la côte Est où un plus grand nombre de déversements illégaux a été observé.
De plus, Transports Canada accroîtra son utilisation des rapports Radarsat comme système de détection à l'avance. Radarsat est un système d'observation par satellite qui s'est avéré un outil indispensable pour détecter des anomalies à la surface de l'océan qui pourraient indiquer la présence d'un déversement.
Le Ministère fera également l'acquisition d'un équipement additionnel pour l'aéronef de surveillance aérienne Dash 8 qui survole la côte Est. L'équipement comprend un système de caméra à infrarouges qui aidera à identifier les navires devant affronter des conditions météorologiques défavorables, comme des périodes de visibilité réduite, de nuages bas et de noirceur, et d'investiguer sur leur situation. Cette nouvelle technologie sera intégrée à d'autres technologies de pointe qui ont récemment été annoncées par Transports Canada et seront installées dans l'aéronef Dash 8. Bien que l'aéronef Dash 8 de Transports Canada ne soit normalement utilisé que dans la région de l'Atlantique, il peut au besoin être utilisé dans d'autres régions.
Autres initiativesTransports Canada élabore un programme réglementaire novateur destiné à prévenir la pollution marine causée par des navires qui comprendrait des dispositions élargies relatives aux eaux usées, aux déchets, aux émissions atmosphériques et aux peintures antisalissure. Transports Canada reconnaît également l'importance d'avoir des installations terrestres adéquates pour recevoir les déchets produits par les navires. Ainsi, l'année prochaine, le Ministère effectuera une étude de faisabilité relative à l'adoption de nouvelles stratégies permettant d'aborder cette question.
Ces mesures ciblées accroîtront davantage la protection des eaux canadiennes contre la pollution causées par les navires, tout en appuyant le premier volet du Plan d'action pour les océans du gouvernement du Canada.
Mai 2005
