Ottawa, 10 juin 2005 -- LAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA) est à réviser la liste des animaux visés que renferme le Règlement sur lindemnisation en cas de destruction danimaux établi en application de la Loi sur la santé des animaux (LSA), ainsi que le montant dindemnisation maximum prévu par animal. LAgence commencera les consultations auprès des intervenants et des autres parties concernées ce mois-ci. Lexamen se déroulera en trois étapes. Premièrement, lACIA, de concert avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et le Comité consultatif canadien sur la santé des animaux1 (CCCSA), examinera la liste des animaux figurant dans le Règlement; déterminera si létablissement de sous-catégories despèces est justifié; recueillera et analysera des données sur les prix du marché; fixera le montant maximum alloué pour chaque catégorie danimal. En second lieu, un projet de barème des montants maximums alloués par animal sera publié sur le site Web de lACIA afin que toutes les parties intéressées puissent lexaminer et faire part de leurs commentaires. Un avis public sera alors émis pour informer les parties intéressées de la publication du barème proposé et de la procédure à suivre pour participer à la consultation. Enfin, le barème proposé sera révisé en fonction des commentaires reçus, puis publié dans la Gazette du Canada, partie I, pour une dernière période de commentaires. Ces commentaires seront analysés et, possiblement réflétés dans la version finale du règlement publiée dans la Gazette du Canada, partie II. Le gouvernement du Canada sétait engagé à effectuer une telle révision dans son rapport sur « les leçons tirées » des interventions de lutte contre le foyer dinfluenza aviaire survenu en 2004 en Colombie-Britannique. Il avait réaffirmé cet engagement dans sa réponse aux recommandations quavaient formulées le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans son rapport sur la gestion de la crise de lIA déposé le 21 avril 2005. Les modifications qui seront apportées au Règlement à la suite de la révision contribueront à la réalisation des objectifs du Programme national dhygiène vétérinaire en ce qui touche lindemnisation en cas de destruction danimaux. Il sagira plus particulièrement de faire les actions suivantes : amener les propriétaires danimaux à déclarer le plus tôt possible les maladies ce qui aura pour effet de faciliter la surveillance zoosanitaire; encourager la collaboration et la participation des propriétaires aux efforts de contrôle/déradication visant à empêcher ou à limiter la propagation des maladies; aider les propriétaires à reconstituer leurs troupeaux ou bandes. Conformément à lesprit de la LSA, le règlement dans sa forme proposée ne permettra que le versement dindemnités équivalant aux valeurs marchandes des animaux détruits et que lindemnisation pour frais de disposition. Certains secteurs de lindustrie ont demandé quon étudie la possibilité dindemniser les propriétaires pour dautres pertes financières, comme celles liées à la perte de produits commercialisables et à la perturbation des affaires à la suite de lapparition dune maladie. La LSA ne prévoit pas lindemnisation de pertes de cette nature. On prévoit que seront parachevées les consultations auprès des intervenants et que sera publiée la version définitive du règlement en 2005. 1Le CCCSA est composé de représentants lindustrie, des gouvernements, des secteurs de la recherche et de léducation. Il offre une tribune pour la communication, la consultation et la coordination entre lACIA, ses partenaires provinciaux et les secteurs des productions animales réglementés et apporte son concours à lexamen, à lélaboration et à la mise en oeuvre des politiques et des programmes zoosanitaires visant à promouvoir le développement durable à long terme des secteurs canadiens des productions animales. - 30 - Indemnisation en cas de destruction d'animaux Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Relations avec les médias Agence canadienne dinspection des aliments (613) 228-6682 Si vous voulez obtenir de linformation et les mises à jour concernant la révision des montants dindemnisation maximums, veuillez en faire la demande par courriel à ladresse suivante : revmaxima@inspection.gc.ca.
