Le 27 juin 2005
Nº 119
Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, a annoncé aujourd’hui que le
gouvernement du Canada voulait recueillir les commentaires du public sur les
nouveaux projets de modification des règles d’origine de l’Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA).
« Les modifications proposées favoriseraient une plus libre circulation des biens dans
le cadre de l’ALENA, a déclaré le ministre Peterson. Elles faciliteront pour les
exportateurs le respect des règles d’origine de l’ALENA et l’accession à des droits nuls
sur un large éventail de produits, accroissant ainsi leur compétitivité ».
Les modifications proposées libéraliseraient les règles d’origine s’appliquant aux
préparations de cacao, au jus de canneberge, aux minerais, aux scories et aux
cendres, au cuir, au liège, à certains produits textiles, aux plumes, au verre et aux
articles de verre, au cuivre et à d’autres métaux, aux téléviseurs ainsi qu’à certains
produits informatiques et systèmes de contrôle en matière de technologie de
l’information. On estime que le commerce trilatéral de ces produits se chiffre à environ
20 milliards de dollars américains par an.
Les trois pays parties à l’ALENA ont élaboré ces modifications et se sont entendues sur
celles-ci afin de répondre aux besoins de l’industrie. Les membres de l’ALENA ont
convenu d’établir la date limite de la mise en œuvre de ces modifications au
1er janvier 2006; toutefois, les trois pays doivent avoir achevé leurs procédures
nationales de mise en œuvre avant que les modifications puissent entrer en vigueur.
« Nous devons continuer à répondre aux besoins en évolution de l’industrie et à réduire
le coût des transactions pour le commerce de produits entre les partenaires de l’ALENA
afin d’accroître notre compétitivité sur les marchés mondiaux », a ajouté le ministre
Peterson.
Le ministre a également fait remarquer que cette initiative illustre la coopération
trilatérale des membres de l’ALENA pour accroître la compétitivité de l’Amérique du
Nord dans le cadre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité.
Un avis de la Gazette du Canada invite les Canadiens à donner leur opinion sur les
modifications proposées d’ici le 31 août 2005.
Le site Web des consultations publiques du ministère des Finances du Canada fournit
également la marche à suivre pour transmettre ses commentaires :
http://www.fin.gc.ca/activty/consult/NAFTA_f.html.
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