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OTTAWA, le 29 juin 2005 — Ken Dryden, ministre du Développement social, a annoncé aujourd'hui que Son Excellence M. Robert Andrigo, ambassadeur du Canada en Lettonie, a signé un accord international de sécurité sociale avec la République de Lettonie au nom du gouvernement du Canada. L'accord a été signé à Riga, en Lettonie.
Mme Dagnija Stake, ministre du Bien-être social, a signé au nom de la République de Lettonie.
« Le Canada s'est engagé à négocier des accords de sécurité sociale avec d'autres pays qui offrent des programmes de prestations semblables à la Sécurité de la vieillesse et au Régime de pensions du Canada » a déclaré le ministre Dryden. « Cet accord de sécurité sociale marque une étape importante dans les relations entre nos deux pays. »
Les accords de sécurité sociale entre le Canada et les autres pays aident les personnes qui ont vécu et travaillé au Canada et dans un autre pays à se qualifier pour obtenir des prestations de vieillesse, de retraite, d'invalidité et de survivant des deux pays.
L'accord s'applique au programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada, au Régime de pensions du Canada et au régime de pensions semblable de la Lettonie, qui versent des prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivant.
En général, pour être admissible à une prestation en vertu du régime de pensions de la Lettonie, une personne doit avoir cotisé au programme pendant un nombre minimum d'années. Cependant, en vertu de l'accord, un particulier peut additionner les périodes au cours desquelles il a été couvert par un régime de sécurité sociale dans chaque pays pour avoir droit aux prestations de sécurité sociale de la Lettonie.
De la même façon, pour être admissibles à certaines prestations du Régime de pensions du Canada, une personne doit avoir cotisé au Régime pendant une période minimum. Cependant, en vertu de l'accord, le Canada permettra aux gens de tenir compte des périodes de cotisation au régime de pensions de la Lettonie pour être admissibles aux prestations du Régime de pensions du Canada.
De même, une personne doit avoir résidé au Canada pendant un nombre minimum d'années pour avoir droit à une pension de la Sécurité de la vieillesse. L'accord permet aux requérants qui en font la demande au Canada de tenir compte de leurs périodes de cotisation au régime de pensions de la Lettonie pour répondre aux exigences de résidence afin de se qualifier pour recevoir une pension de la Sécurité de la vieillesse.
De plus, l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Lettonie veille à ce que les travailleurs canadiens puissent continuer à cotiser au Régime de pensions du Canada si leur employeur les envoie travailler en Lettonie temporairement. Ainsi, leur protection en vertu du Régime de pensions du Canada ne sera pas interrompue. L'accord veille aussi à ce que les entreprises canadiennes et leurs travailleurs soient exemptés de cotiser au régime de pensions de la Lettonie pendant qu'ils travaillent dans ce pays.
L'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Lettonie entrera en vigueur après que les deux pays aient terminé les procédures d'approbation prévues dans leurs lois et constitutions respectives. L'entrée en vigueur de l'accord est prévue pour 2006.
Jusqu'à ce jour, le Canada a signé des accords de sécurité sociale avec 48 pays.
Pour obtenir de plus amples renseignements :
Sarah Bain
Attachée de presse
Bureau du ministre Dryden
(613) 941-0766
Relations avec les médias
Développement social Canada
(613) 941-1110
Ce communiqué est disponible dans un format de remplacement. Pour obtenir le présent communiqué en médias substituts, composez le 1 800 788-8282 à partir d'un téléphone à clavier ou d'un téléscripteur (ATS).
DOCUMENT D'INFORMATION
Le Canada conclut des accords internationaux de sécurité sociale afin de coordonner son programme de la Sécurité de la vieillesse et son Régime de pensions du Canada avec des programmes comparables d'autres pays qui fournissent des prestations de vieillesse, de retraite, d'invalidité et de survivant.
Les objectifs de ces accords sont les suivants :
permettre la continuité de la protection en matière de sécurité sociale lorsqu'une personne travaille temporairement dans l'autre pays et prévenir les situations où quelqu'un serait tenu de cotiser aux programmes de sécurité sociale des deux pays pour le même travail;
faciliter l'admissibilité aux prestations en additionnant les périodes de protection en matière de sécurité sociale en vertu des programmes des deux pays.
Le Canada a conclu 48 accords internationaux de sécurité sociale. Jusqu'à ce jour, les accords signés avec les 45 pays suivants sont en vigueur :
Allemagne
Antigua-et-Barbuda
Australie
Autriche
Barbade
Belgique
Chili
Chypre
Corée
Croatie
Danemark
Dominique
Espagne
États-Unis
Finlande
France
Grèce
Grenade
Hongrie
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Jersey/Guernesey
Luxembourg
Malte
Mexique
Pays-Bas
Norvège
Nouvelle-Zélande
Philippines
Portugal
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
République slovaque
République tchèque
Royaume-Uni
Slovénie
Suède
Suisse
Trinité-et-Tobago
Turquie
Uruguay
Pour qu'un accord puisse entrer en vigueur, les deux pays doivent obtenir une approbation législative. Des accords ont également été conclus avec l'Estonie, le Maroc et la Lettonie, mais ils ne sont pas encore en vigueur.
