OTTAWA-GATINEAU - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a accordé aujourd'hui trois licences de radio par abonnement et adopté un cadre d'attribution des licences pour les services de radio par satellite par abonnement. Le Conseil a approuvé les demandes de licence présentées par SIRIUS Canada Inc. (SIRIUS Canada) et par Canadian Satellite Radio Inc. (CSR) en vue d'exploiter des services de radio par abonnement distribués par satellite et par voie terrestre, ainsi que la demande de CHUM limitée (CHUM/Astral) visant l'exploitation de services de radio par abonnement distribués uniquement par voie terrestre. « Ces décisions vont dans le sens des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et elles concilient les intérêts des consommateurs canadiens, de l'industrie de la radio et de l'industrie de la musique » a déclaré le président du CRTC, Charles Dalfen. Ces titulaires tirent partie de nouvelles technologies et permettent aux artistes canadiens d'être diffusés à travers le Canada et bien sûr, en Amérique du Nord sur les canaux canadiens et sur les canaux en provenance des États-Unis. Ainsi, les artistes connus et ceux de la relève profiteront grandement du temps d'antenne qui leur est réservé. Les services qui viennent d'être autorisés apporteront une nouvelle programmation au système de radiodiffusion du Canada. Ainsi, les consommateurs auront plus de choix, et les abonnés des régions rurales et isolées, pour qui les choix en matière de radiodiffusion sont limités, auront accès à une nouvelle programmation diversifiée. La disponibilité de services de radio par abonnement au Canada permettra également aux consommateurs de s'abonner à d'autres services canadiens autorisés. Les services de radio par satellite par abonnement Le Conseil a imposé aux deux services de radio par satellite nouvellement autorisés des conditions de licence qui garantiront la radiodiffusion d'un contenu canadien et serviront les intérêts des artistes canadiens connus et des artistes de la relève. Le Conseil exige des titulaires de services de radio par satellite par abonnement qu'elles satisfassent aux conditions suivantes : Elles doivent diffuser au moins huit canaux originaux produits au Canada. Pour chacun des canaux canadiens, les titulaires pourront distribuer un maximum de neuf canaux étrangers; Au moins 85 % des pièces musicales et des créations orales qui sont diffusées sur les canaux canadiens doivent être canadiennes; Au moins 25 % des canaux canadiens doivent être de langue française; Au moins 25 % des pièces musicales diffusées sur les canaux canadiens doivent être de nouvelles pièces musicales canadiennes; Au moins 25 % des pièces musicales doivent être des pièces d'artistes canadiens de la relève. Les titulaires doivent également verser au moins 5 % de leurs recettes brutes annuelles à des projets de promotion des artistes canadiens comme ceux de FACTOR ou de MusicAction qui contribuent au développement de nouveaux artistes du monde musical. Cette contribution sera attribuée à part égale pour le développement du talent francophone et anglophone. Miser sur les services établis Le Conseil a estimé que la meilleure façon de fournir aux Canadiens des services de radio par satellite est, pour le moment, de tirer parti des services fournis au moyen des installations satellitaires américaines. Le Conseil a également noté que dans un avenir prévisible, il n'y aura pas au Canada de services de radio par satellite par abonnement disponibles grâce à des installations satellitaires appartenant à des sociétés canadiennes et exploitées par elles. Dans l'avis no DGTP 007 04 du 21 octobre 2004 intitulé Éclaircissement proposé à la politique gouvernementale d'utilisation de satellites pour la prestation de services de radiodiffusion, Industrie Canada et Patrimoine canadien ont déclaré ce qui suit : Le Canada ne possède pas d'installations satellitaires capables de distribuer de la radiodiffusion audionumérique par satellite et il est improbable qu'il en acquière dans le futur. Le Canada n'a pas obtenu de l'Union internationale des télécommunications la gamme de fréquences nécessaire dans la bande S pour développer ses propres satellites spécialisés. En plus des canaux canadiens produits par les titulaires de services par satellite : SIRIUS Canada offrira des canaux de programmation fournis par la société américaine SIRIUS Satellite Radio Inc., qui détient 20 % des actions de SIRIUS Canada. La Société Radio Canada et Standard Radio Inc. détiennent ensemble le reste des actions, soit 40 % chacune. CSR offrira des canaux fournis par la société américaine XM Satellite Radio Inc. Le propriétaire de CSR est John Bitove, un citoyen canadien résidant au Canada. Tel que précisé, les titulaires de services par satellite doivent satisfaire à certaines conditions. CSR et SIRIUS Canada ont chacun jusqu'à 150 jours pour faire savoir au Conseil si elles acceptent ces conditions. Les services de radio par abonnement fournis par voie terrestre Le Conseil a également approuvé la demande présentée par CHUM et son associée, Astral Media Radio inc., en vue d'offrir un service de 50 canaux produits entièrement au Canada, dont au moins 20 % seront de langue française. La titulaire a également l'intention d'offrir cinq canaux destinés aux communautés autochtone, chinoise, allemande, italienne et sud-asiatique. Sur ces canaux, la diffusion de pièces musicales devra respecter les minimums requis par la réglementation du Conseil, soit 35 % de contenu canadien dans le cas de la musique populaire et 65 % de pièces musicales en français dans le cas des canaux de langue française. CHUM/Astral doit également consacrer au moins 2 % de ses recettes annuelles brutes à la promotion des artistes canadiens. Cadre de réglementation Dans le préambule aux trois décisions (Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-61), le Conseil a énoncé les motifs sur lesquels il s'est fondé pour approuver les demandes, et il a établi un cadre d'attribution des licences pour les entreprises de radio par satellite par abonnement. Le CRTC Le CRTC est un organisme public autonome fondé dans le but de soutenir et de promouvoir la culture canadienne et d'atteindre des objectifs socio-économiques fondamentaux, par la réglementation et la surveillance de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, et ce, dans l'intérêt du public. Il s'agit d'un tribunal administratif à l'écoute des besoins de la population, de l'industrie et des divers groupes d'intérêts. Régi par la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications, il est tenu de rendre compte au Parlement, par l'intermédiaire du ministre du Patrimoine canadien. Documents de référence : Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-61 [.htm] [.pdf] Décision de radiodiffusion CRTC 2005-246 [.htm] [.pdf] Décision de radiodiffusion CRTC 2005-247 [.htm] [.pdf] Décision de radiodiffusion CRTC 2005-248 [.htm] [.pdf] Feuille d'information - Entreprises de radio par abonnement - 30 - Relations avec les médias : MediaRelations@crtc.gc.ca, Tél. : (819) 997-9403, télécopieur : (819) 997-4245 Renseignements généraux : Tél. : (819) 997-0313, ATME : (819) 994-0423, télécopieur : (819) 994-0218 No sans frais 1-877-249-CRTC (2782), courriel : info@crtc.gc.ca ATME - No sans frais 1-877-909-2782 On peut obtenir un exemplaire des documents d'aujourd'hui en accédant à notre site Internet (http://www.crtc.gc.ca) ou en communiquant avec le centre de documentation de tout bureau du CRTC. Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut. 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