Environnement Canada publie son règlement final sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux

Communiqué de presse

OTTAWA, 6 juin 2005 Règlement visant à améliorer l’exportation et l’importation des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses comme les résidus de raffinage des huiles, de la fabrication de produits chimiques et du traitement des métaux, les batteries, les ordinateurs et les déchets électroniques a été finalisé le 1er juin par la publication du règlement dans la Gazette du Canada. Des révisions au Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux s’imposaient afin de s’adapter aux nouvelles obligations internationales et de consolider les mesures et de mieux contrôler le problème croissant des déchets électroniques. Le nouveau Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) a été publié pour fins de consultation en 2004, et après une courte période d’instauration progressive, il deviendra tout à fait opérationnel en novembre 2005. « Le gouvernement du Canada reconnaît que la quantité de déchets dangereux se retrouvant dans nos décharges constitue une source de préoccupation croissante. La protection de l’environnement incombe à chacun d’entre nous, et par l’amélioration du contrôle et l’augmentation du recyclage des matières dangereuses recyclables, nous pouvons tous protéger l’environnement et la santé humaine de façon plus efficace », a déclaré l’honorable Stéphane Dion, ministre de l’Environnement. « En rationalisant le processus administratif, ce Règlement améliorera les modes de contrôle des exportations et des importations de manière à profiter également à l’industrie. » Les révisions ont maintenu les principales exigences du Règlement actuel, dont le consentement éclairé préalable des pays avant que les déchets dangereux ne soient transportés, le suivi des mouvements transfrontaliers ainsi que le recyclage des matières et l’élimination des déchets dans les installations autorisées. Mises à jour, ces exigences protégeront l’environnement ou la santé humaine en introduisant des critères spécifiques permettant au gouvernement du Canada de refuser d’émettre un permis si les déchets ou les matières recyclables ne sont pas géré(e)s dans le respect de l’environnement et de la santé humaine. On a également inclus dans ces révisions l’exigence de prévoir des plans de réduction des déchets en ce qui a trait aux exportations de déchets dangereux destinés à l’élimination. Conformément au mécanisme prévu par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les exemptions relatives aux matières dangereuses à faible risque viennent appuyer la création d’une industrie de recyclage durable au Canada en facilitant l’accès à de telles matières. La rationalisation du processus administratif fera en sorte de simplifier les demandes de permis pour les communautés réglementées et d’améliorer les contrôles des déplacements des déchets dangereux et des matières dangereuses recyclables lors des mouvements transfrontaliers. Ce Règlement juste et efficace est un exemple de la manière dont le gouvernement du Canada et l’industrie peuvent collaborer à la protection de l’environnement et de la santé humaine au pays pour le bien des générations à venir. Un contrôle amélioré et un recyclage accru des déchets dangereux contribueront à réduire le rejet de ces substances dans notre environnement, à diminuer les contraintes imposées à nos ressources naturelles et à nous conformer au cadre de viabilité global devant permettre au gouvernement de soutenir la croissance de l’économie et la salubrité de l’environnement. Renseignements : Brigitte Caron Conseillère aux communications Cabinet du ministre de l’Environnement (819) 997-1441 Sébastien Bois Relations avec les médias Environnement Canada (819) 953-4016

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