Le Public est invité à la comenter
OTTAWA - Le 27 juin 2005 - Exportation et développement Canada (EDC) a annoncé aujourd'hui qu'elle a préparé une nouvelle Politique environnementale précisant ses engagements relativement à tous les aspects de l'évaluation environnementale. La Société a par ailleurs publié les modifications proposées à sa Directive en matière d'évaluation environnementale (la Directive) et à sa Politique de divulgation.
La nouvelle politique environnementale établit un cadre qui énonce l'engagement d'EDC de se préoccuper des incidences environnementales de ses activités et elle intègre les politiques, pratiques, rôles et responsabilités qui appuient cet engagement. La Directive définit le processus que suit EDC pour mener les examens environnementaux de projets qu'elle envisage d'appuyer, comme l'exige la Loi sur le développement des exportations. La Politique de divulgation expose un ensemble formel de pratiques de divulgation permettant d'arriver à un équilibre entre la publication d'information pertinente au public et le respect des intérêts commerciaux des clients d'EDC.
La nouvelle politique tient compte à la fois : des recommandations exprimées par le Bureau du vérificateur général dans le cadre de son examen des pratiques environnementales d'EDC pour 2004; des modifications aux Approches communes de l'OCDE concernant l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public; et de l'expérience d'EDC depuis la mise en uvre de la Directive en 2001.
Le public est invité à commenter ces propositions pendant une période de 80 jours pour permettre aux parties intéressées de faire part de leurs réactions. Cette période commence aujourd'hui et se terminera le 16 septembre 2005.
« La nouvelle politique environnementale répond à la fois aux tendances internationales en matière d'examen environnemental et aux recommandations de la vérificatrice générale », a indiqué Stephen Poloz, premier vice-président et économiste en chef à EDC, qui est également chargé des Services consultatifs environnementaux d'EDC. « En donnant du temps au public pour livrer ses commentaires, nous continuons à faire preuve d'ouverture et de transparence dans la conduite de nos affaires. » Parmi les principales modifications, il est proposé :
- de supprimer les « considérations socio économiques impérieuses » comme motif justifiant l'appui à un projet en vertu de la Directive. Ce motif n'a jamais été invoqué par EDC depuis l'entrée en vigueur de la Directive. - d'examiner la possibilité de simplifier les exigences de la Directive pour les pays du G 7, et pour d'autres pays, lorsque les projets respectent ou dépassent les normes internationales reconnues. EDC a engagé un expert-conseil pour évaluer cette question de manière indépendante et présenter des recommandations à cet égard.
- de divulguer les normes spécifiques d'examen environnemental utilisées pour évaluer des types particuliers de projets appuyés par EDC.
- d'apporter des éclaircissements sur le fait que la Directive ne s'applique pas lorsque l'appui d'EDC vise des exportations qui ne sont pas liées à un projet précis, par exemple lorsqu'il s'agit de certains mécanismes généraux ou de financement consortial. Dans ces cas-là, EDC fera toutefois sa propre évaluation des risques environnementaux.
On peut consulter la nouvelle Politique environnementale, la Directive et la Politique de divulgation d'EDC, ainsi que la liste complète des modifications proposées, à www.edc.ca/commentaires_du_publique . C'est aussi sur cette page que se trouve le formulaire de consultation publique.
À l'expiration de la période de consultation publique de 80 jours, les commentaires seront présentés à la direction, au Conseil consultatif sur la responsabilité sociale des entreprises et au Conseil d'administration d'EDC pour examen. La Société rendra public un résumé des commentaires reçus.
EDC est une société d'État qui offre aux exportateurs et aux investisseurs canadiens des services de financement du commerce extérieur et de gestion des risques sur quelque 200 marchés.-30-
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