OTTAWA, le 22 juin 2005 L'Office des transports du Canada a enjoint aujourd'hui à Lufthansa de prendre des mesures correctives en raison du fait que le transporteur n'a pas respecté son tarif en refusant de rembourser des billets qui avaient été achetés chez une agence de voyages qui avait fermé ses portes subitement.
L'Office ordonne à Lufthansa de verser un total de 13 455 $ à neuf personnes qui avaient acheté leurs billets par l'entremise de Ideal Tours, une agence de Vancouver, à moins que le transporteur puisse démontrer clairement à l'Office que les détenteurs de billets se seraient adonnés à des activités frauduleuses relativement à l'émission des billets.
L'Office enjoint également au transporteur de verser une compensation pour toute dépense engagée par les personnes qui ont été lésées en raison du manquement de la part du transporteur à appliquer les dispositions spécifiques de son tarif. Les réclamations doivent être faites auprès de la ligne aérienne, laquelle devra en aviser l'Office.
Pour déterminer les mesures correctives qu'il serait indiqué d'ordonner, l'Office a déclaré qu'« un facteur déterminant à cet égard est l'obligation du transporteur aérien de surveiller et de contrôler la vente de ses billets, ainsi que de veiller à ce que les personnes qui achètent des billets de bonne foi ne soient pas pénalisées par sa mauvaise gestion de son réseau de distribution de billets ».
Le 12 janvier 2005, l'Office avait ordonné à Lufthansa de prendre de telles mesures correctives après que le transporteur avait refusé de transporter des personnes qui détenaient des billets valides émis par Travel Way Services, une ancienne agence de voyages située dans la région de Toronto.
Dans le cas présent, les billets de Lufthansa avaient été achetés chez Ideal Tours en janvier 2003 par Mohammed Omar Satari au nom de seize personnes qui voyageaient entre Vancouver et Djedda, en Arabie saoudite. Ideal Tours aurait omis d'acheminer les montants versés pour ces billets aux voyagistes, Skylink et WorldPlus, d'où provenaient initialement les billets.
Sept membres du groupe accompagnant M. Satari ont pu voyager comme prévu, mais les neuf autres n'ont pas pu en raison des restrictions de visa qu'imposent les autorités de l'Arabie saoudite. M. Satari souhaitait obtenir le remboursement de Ideal Tours pour ces neuf billets inutilisés; cependant, l'agence de voyages avait fermé ses portes. Il s'est par la suite adressé à Lufthansa pour obtenir le remboursement.
L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente les divers modes de transport relevant de la compétence du gouvernement du Canada, y compris les transports aérien, maritime et ferroviaire. Ses procédures sont régies par les règles de justice naturelle qui assurent que toutes les parties reçoivent un traitement juste et équitable.
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