No H142/05
À publier le 15 juin 2005
OTTAWA — Le ministre des Transports Jean-C. Lapierre a annoncé aujourd'hui des modifications réglementaires afin d'améliorer la performance des exploitants aériens canadiens en matière de sécurité et d'accroître la responsabilisation du secteur de l'aviation par la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité.
Les systèmes de gestion de la sécurité ont pour objectifs d'accroître la responsabilisation de l'industrie, d'insuffler une culture de sécurité uniforme et positive et de contribuer à améliorer la performance des exploitants aériens en matière de sécurité. Cette approche constitue un processus systématique, explicite et global de gestion des risques inhérents à la sécurité.
« Le programme de supervision de la sécurité de Transports Canada est l'un des plus rigoureux au monde et a contribué à établir la fiche enviable que possède le Canada au chapitre de la sécurité du transport aérien », a déclaré M. Lapierre. « Les systèmes de gestion de la sécurité s'ajoutent aux programmes rigoureux de supervision d'audits de la sécurité et d'inspections déjà en place ».
En vertu des modifications au Règlement de l'aviation canadien, les exploitants aériens doivent mettre en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité dans leurs organisations et nommer des gestionnaires supérieurs responsables de la sécurité. Ces systèmes rendent les organisations plus responsables de leurs activités quotidiennes et leur permettent d'utiliser le système qui convient le mieux en vue d'améliorer leur performance en matière de sécurité.
Chaque système s'appuie sur la connaissance approfondie qu'un exploitant a de son organisation et intègre la sécurité aux politiques, aux méthodes de gestion et aux méthodes de travail des employés, ainsi qu'aux procédures d'exploitation de l'organisation. Il n'y a pas deux systèmes de gestion de la sécurité identiques. En intégrant la sécurité aux activités quotidiennes, les cadres et les employés de chaque organisation peuvent travailler de façon constante à déceler et à gérer les situations potentiellement dangereuses qui peuvent causer des accidents.
Le Canada est l'un des leaders mondiaux au chapitre des systèmes de gestion de la sécurité. Les modifications s'appuient sur le travail d'experts et d'instances internationales reconnus au chapitre de la sécurité, qui n'ont cessé de faire valoir que la gestion de la sécurité aérienne devait faire l'objet d'une plus grande attention au niveau des organisations et de rappeler l'importance de la collaboration avec l'industrie pour atteindre des niveaux plus élevés de sécurité. Cela signifie que non seulement les problèmes, les situations dangereuses, les incidents et les accidents sont rapportés, mais que les risques connexes sont analysés et que les mesures appropriées sont prises.
Les modifications au Règlement de l'aviation canadien ont été publiées dans la Partie I de la
Gazette du Canada le 5 mars 2005. Les parties intéressées disposaient de 30 jours pour soumettre leurs commentaires sur les modifications proposées. Après avoir examiné attentivement tous les commentaires reçus, Transports Canada a mis la touche finale au Règlement et l'a publié dans la Partie II de la
Gazette du Canada le 15 juin 2005.
Pour plus de renseignements sur les systèmes de gestion de la sécurité, veuillez consulter le site Web de
l'Aviation civile.
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Personnes-ressources :
Irène Marcheterre
Directeure des communications
Cabinet du Ministre, Ottawa
(613) 991-0700
Lucie Vignola
Communications
Transports Canada, Ottawa
(613) 993-0055
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
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INFORMATION
SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
En 1999, Transports Canada lançait Vol 2005, une initiative conçue pour améliorer sans cesse le niveau déjà élevé de sécurité aérienne au Canada et maintenir un niveau tout aussi élevé de confiance du public dans le programme d'aviation civile de Transports Canada. Dans le cadre de Vol 2005, Transports Canada s'engageait à mettre en place des systèmes de gestion de la sécurité dans les organisations aéronautiques.
Une compagnie peut utiliser un système de gestion de la sécurité pour intégrer la sécurité à l'ensemble de ses activités. Chaque système s'appuie sur la connaissance approfondie qu'un exploitant a de son organisation et intègre la sécurité aux politiques, aux méthodes de gestion, aux méthodes de travail des employés et aux procédures. En intégrant la sécurité aux activités quotidiennes, les cadres et les employés de chaque organisation peuvent travailler à déceler et à gérer les situations potentiellement dangereuses pour la sécurité.
L'efficacité des systèmes de gestion de la sécurité passe par un engagement poussé de la part de tous les niveaux d'une organisation, y compris de la haute direction, en vue d'améliorer sans cesse les normes de sécurité. À l'heure actuelle, la sécurité relève de la responsabilité d'un agent de sécurité qui se rapporte à la direction. Cependant, l'agent de sécurité n'est pas responsable de la performance en matière de sécurité. Les modifications exigent des organisations aéronautiques qu'elles nomment des cadres supérieurs responsables de la sécurité et qu'elles mettent en place des systèmes de gestion de la sécurité. Ces cadres imposeront, mettront en place, dirigeront et géreront les nouvelles politiques et seront directement responsables de la performance de l'organisation en matière de sécurité.
À l'heure actuelle, Transports Canada intervient au niveau opérationnel au moyen d'audits et d'inspections des activités courantes. Avec la mise en place de systèmes de gestion de la sécurité, l'accent sera mis sur les systèmes. Cela veut dire que les inspecteurs évalueront l'efficacité des systèmes de gestion de la sécurité d'une organisation. En outre, les systèmes de gestion de la sécurité accroissent la sécurité et améliorent le travail qu'effectue Transports Canada dans le cadre de son programme de supervision d'audits de la sécurité et d'inspections.
Transports Canada continuera d'élaborer, de mettre en œuvre et d'appliquer les normes et règlements en matière de sécurité en vertu du Règlement de l'aviation canadien. Le Ministère dispose d'un programme global de supervision de la sécurité relativement à la certification, à la délivrance de licences, aux inspections, aux audits, à l'éducation et à la sensibilisation, ainsi qu'à des activités d'application pour surveiller la conformité à la réglementation canadienne en matière de sécurité. Dans le cadre de ce programme de supervision de la sécurité, le Ministère a recours à des analyses des risques et des menaces pour ajuster ses priorités et réorienter sans cesse ses ressources pour protéger le public voyageur.
Certains exploitants aériens ont déjà commencé à mettre en place ces systèmes et les résultats sont excellents. La mise en place des systèmes de gestion de la sécurité par les organisations aéronautiques aura pour effet de réduire le taux d'accidents de l'aviation déjà peu élevé au Canada.
Pour plus de renseignements sur les systèmes de gestion de la sécurité, veuillez consulter le site Web de
l'Aviation civile.
Juin 2005
