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OTTAWA, le 5 juillet 2005 - Ken Dryden, ministre du Développement social, a annoncé aujourd'hui que Son Excellence, M. Robert Andrigo, ambassadeur du Canada auprès de la République de Lituanie, a signé, au nom du gouvernement du Canada, un accord international de sécurité sociale avec la République de Lituanie. L'accord a été signé à Vilnius, en Lituanie.
Mme Vilija Blinkeviciute, ministre de la Sécurité sociale et du Travail, a signé au nom de la République de Lituanie .
« Le Canada s'est engagé à conclure des accords avec des pays comme la Lituanie, qui offrent des programmes comparables aux programmes de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada, a déclaré le ministre Dryden. Cet accord marque une étape importante dans les relations et la collaboration entre nos deux pays. »
Les accords de sécurité sociale entre le Canada et les autres pays aident les personnes qui ont vécu ou travaillé à la fois au Canada et dans un autre pays à devenir admissibles aux prestations de vieillesse, de retraite, d'invalidité ou de survivant des deux pays.
Cet accord s'applique au programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada, au Régime de pensions du Canada et au régime de pensions de la Lituanie, qui verse des prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivant.
Pour avoir droit à des prestations en vertu du régime de pensions de la Lituanie, une personne doit y avoir cotisé pendant un nombre minimum d'années. Grâce à l'accord, les particuliers pourront additionner les périodes pendant lesquelles ils ont été protégés par le régime de sécurité sociale dans chacun des pays et auront ainsi droit aux prestations de sécurité sociale de la Lituanie.
De la même façon, pour avoir droit à certaines prestations du Régime de pensions du Canada, une personne doit y avoir cotisé pendant une période minimale. Selon l'accord, le Canada permettra aux particuliers de tenir compte des périodes de cotisation au régime de pensions de la Lituanie pour avoir droit aux prestations du Régime de pensions du Canada.
Par ailleurs, une personne doit avoir résidé au Canada pendant un nombre minimum d'années pour avoir droit à une pension de la Sécurité de la vieillesse. L'accord permettra aux personnes qui en font la demande au Canada de tenir compte de leurs périodes de cotisation au régime de pensions de la Lituanie pour répondre aux exigences de résidence, et de recevoir une pension de la Sécurité de la vieillesse.
De plus, l'accord de sécurité sociale entre le Canada et la Lituanie veille à ce que les travailleurs canadiens puissent continuer à cotiser au Régime de pensions du Canada si leur employeur les envoie travailler en Lituanie temporairement. Ainsi, ces travailleurs continueront d'être couverts par le Régime de pensions du Canada. L'accord veille aussi à ce que les entreprises canadiennes et leurs travailleurs n'aient pas à cotiser au régime de pensions de la Lituanie pendant qu'ils travaillent dans ce pays.
L'accord entre le Canada et la Lituanie entrera en vigueur lorsque les deux pays auront terminé les procédures d'approbation prévues dans leurs lois et constitutions respectives. L'entrée en vigueur de l'accord est prévue pour 2006.
Le Canada a signé des accords avec 49 pays à ce jour.
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Renseignements :
Sarah Bain
Attachée de presse
Bureau du ministre Dryden
(613) 941-0766
Relations avec les médias
Développement social Canada
(613) 941-1110
Ce communiqué est offert en médias substituts.
DOCUMENT D'INFORMATION
Le Canada conclut des accords internationaux de sécurité sociale afin de coordonner son programme de la Sécurité de la vieillesse et son régime de pensions avec les programmes comparables d'autres pays qui fournissent des prestations de vieillesse, de retraite, d'invalidité et de survivant.
Les objectifs de ces accords sont les suivants :
continuer de protéger les travailleurs en matière de sécurité sociale lorsque ceux‑ci travaillent temporairement dans l'autre pays, et éviter qu'ils aient à cotiser aux programmes de sécurité sociale des deux pays pour le même travail;
faciliter l'admissibilité aux prestations en additionnant les périodes de protection en matière de sécurité sociale en vertu des programmes des deux pays.
Le Canada a conclu jusqu'à présent 49 accords internationaux de sécurité sociale. À l'heure actuelle, seuls les accords signés avec les 45 pays suivants sont en vigueur :
Allemagne
Antigua-et-Barbuda
Australie
Autriche
Barbade
Belgique
Chili
Chypre
Corée
Croatie
Danemark
Dominique
Espagne
États-Unis
Finlande
France
Grèce
Grenade
Hongrie
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Jersey/Guernesey
Luxembourg
Malte
Mexique
Pays-Bas
Norvège
Nouvelle-Zélande
Philippines
Portugal
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
République slovaque
République tchèque
Royaume-Uni
Slovénie
Suède
Suisse
Trinité-et-Tobago
Turquie
Uruguay
Pour qu'un accord puisse entrer en vigueur, les deux pays doivent obtenir une approbation législative. Des accords ont également été conclus avec l'Estonie, le Maroc, la Lettonie et la Lituanie, mais ils ne sont pas encore en vigueur.
