Toronto (Ontario), le 11 juillet 2005 -- L'honorable Anne McLellan, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et ministre responsable de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a annoncé aujourd'hui le lancement d'un processus de consultation sur une initiative en matière d'équité visant à faire en sorte que les Canadiens et les visiteurs au Canada soient traités de façon équitable et puissent s'attendre à recevoir le meilleur service possible à la frontière et dans tous leurs autres rapports avec l'ASFC.
Cette initiative comprend une série d'engagements proposés relativement à la façon dont les gens s'attendent à être traités par l'ASFC. L'Agence commencera à consulter immédiatement des clients et des intervenants, y compris les membres de la Table ronde transculturelle sur la sécurité et les membres des collectivités ethnoculturelles, afin d'obtenir leurs commentaires. Ces consultations seront engagées partout au pays jusqu'à l'automne. L'ASFC veut faire en sorte que les opinions et les points de vue de ses clients soient pris en compte dans le cadre de l'élaboration d'une initiative en matière d'équité qui soit exhaustive, impartiale et transparente.
L'Initiative en matière d'équité de l'ASFC repose sur six piliers : le respect et la courtoisie, une application équitable de la loi, le respect de la vie privée et la confidentialité, un service bilingue, des renseignements exacts relatifs aux droits et aux obligations, ainsi qu'une révision des actions ou des décisions prises par l'ASFC.
« Tout le monde doit pouvoir s'attendre à être traité de façon équitable par l'ASFC, a déclaré la ministre McLellan. Grâce à cette initiative, l'ASFC renforcera sa responsabilisation envers tous les Canadiens et les visiteurs qui traversent la frontière. Les agents de l'ASFC représentent le premier point de contact à la frontière et nous voulons veiller à ce que les gens qui entrent au Canada soient traités de façon équitable. »
L'ASFC a été créée le 12 décembre 2003. En tant que récente organisation, elle doit mettre en place une initiative en matière d'équité qui reflète son nouveau rôle et ses nouvelles responsabilités. Elle utilisera les résultats du processus de consultation pour élaborer son initiative en matière d'équité ainsi que les mécanismes qui seront mis en oeuvre pour en garantir la transparence.
En outre, l'ASFC travaille actuellement à l'amélioration des mécanismes relatifs aux plaintes et aux éloges en vue d'avoir un système plus accessible et plus responsable. L'ASFC élaborera des mécanismes qui permettront à sa clientèle de mieux communiquer avec elle s'ils ont des commentaires à lui transmettre.
D'ici à ce que l'Initiative en matière d'équité soit entièrement mise en oeuvre, l'ASFC invite les clients à lui transmettre leurs commentaires sur la façon dont ils ont été traités à la frontière, ou sur tout autre rapport avec l'ASFC, soit en s'adressant à un gestionnaire sur place ou en communiquant avec le bureau local de l'ASFC à une date ultérieure.
« Je tiens à remercier l'honorable Roy Cullen, secrétaire parlementaire et député d'Etobicoke-Nord, pour son engagement de longue date envers cette initiative. Je lui suis également reconnaissante d'avoir accepté de participer au processus de consultation », affirme la vice-première ministre.
« L'Initiative en matière d'équité affermit notre engagement au sein du portefeuille de la Sécurité publique visant à solidifier nos rapports avec la population canadienne, a ajouté Mme McLellan. Nous voulons faire en sorte que l'approche du Canada en matière de sécurité reflète les valeurs d'équité et de respect des Canadiens et qu'elle réponde tant aux besoins des citoyens qu'à la diversité de notre société. »
L'Initiative en matière d'équité figure parmi la série de mesures qu'a entreprises le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour inciter les Canadiens à participer à l'élaboration continue d'une approche équilibrée en matière de sécurité (voir le document d'information). Depuis l'annonce de la création du Ministère en décembre 2003 et le dévoilement de la Politique de sécurité nationale au printemps 2004, le gouvernement est fermement déterminé à s'assurer du concours de tous les Canadiens et Canadiennes pour veiller à ce que notre approche à l'égard de la sécurité nationale et publique demeure efficace.
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Renseignements aux médias :
Alex Swann
Cabinet de l'honorable Anne McLellan
Vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
(613) 991-2863
Helen Leslie
Relations avec les médias, ASFC
(613) 957-6500
FICHE D'INFORMATION
SPPCC et sa stratégie communautaire
« Les Canadiens ont édifié un pays remarquable fondé sur un attachement profond à la démocratie, à la primauté du droit, au respect des droits de la personne et au pluralisme. Notre mode de vie est fondé sur l'ouverture aux idées, aux innovations et aux habitants des diverses régions du monde, un engagement qui inclut chaque individu et chaque communauté dans le projet permanent que représente le Canada, et sur un rejet absolu de l'intolérance, de l'extrémisme religieux et de la violence. » - Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale
La détermination du gouvernement à faire participer tous les Canadiens et Canadiennes à l'édification de notre pays s'applique aux efforts déployés pour le protéger. La stigmatisation de toute collectivité canadienne, de même que toute notion voulant que notre diversité et notre ouverture à l'endroit des nouveaux venus soient restreintes pour une question de sécurité sont inacceptables.
D'entrée de jeu, et notamment avec la création de Sécurité publique et Protection civile Canada en décembre 2003, la protection des libertés individuelles est un principe fondamental de la stratégie gouvernementale en matière de sécurité nationale. Il s'agit d'une stratégie " conçue au Canada ", guidée par les traditions canadiennes de tolérance et d'inclusion.
Afin de veiller à l'efficacité continue de la stratégie en matière de sécurité nationale et publique, le gouvernement a besoin de l'aide et de l'appui de l'ensemble de la population canadienne. À cette fin, le gouvernement a pris les mesures nécessaires pour aider les collectivités canadiennes et les inviter à participer à l'élaboration d'une stratégie équilibrée sur la sécurité. Ces mesures comprennent :
La Politique de sécurité nationale, introduite en avril 2004, qui expose les principaux intérêts en matière de sécurité nationale du Canada, et offre un cadre dans lequel le gouvernement abordera les menaces actuelles et futures. Les principales valeurs de démocratie, de droits de la personne, de primauté du droit et de pluralisme sont représentées dans la politique.
La Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS), qui a été créée afin d'engager les Canadiens et les Canadiennes, et le gouvernement dans un dialogue à long terme sur des sujets relatifs à la sécurité nationale et à son incidence sur la société diversifiée et multiculturelle du Canada. La TRTS, qui s'est réunie pour la première fois le 7 mars 2005, offre un forum de discussion des tendances et des développements dans le domaine de la sécurité nationale et donne aux décisionnaires un aperçu de la façon dont les diverses collectivités canadiennes et le gouvernement peuvent accentuer leur engagement envers la politique de sécurité nationale et les questions relatives aux programmes.
La Loi antiterroriste, adoptée en décembre 2001, qui a été élaborée afin de lutter contre le terrorisme tout en assurant le respect de la vie privée et des droits de la personne. Elle contient un certain nombre de mesures de protection, y compris un examen parlementaire de la Loi (déjà amorcé) dans un délai de trois ans de sa sanction, et la publication de rapports annuels. Cette loi garantit la transparence et la reddition de comptes aux Canadiens et Canadiennes. La Loi respecte les principes de l'impartialité, de la procédure équitable et du contrôle judiciaire.
Un Conseil consultatif sur la sécurité nationale, que le gouvernement établit présentement afin de recevoir des conseils d'experts externes sur des questions relatives à la sécurité nationale.
Une proposition de modèle pour un Comité de parlementaires sur la sécurité nationale, dont le mandat constituerait à examiner le cadre de sécurité et du renseignement au Canada et la capacité des ministères et des organismes engagés dans ces activités à s'acquitter de leurs responsabilités. Tel que souligné en avril dernier, la proposition mise sur un engagement énoncé dans la Politique de sécurité nationale et le Plan d'action pour la réforme démocratique.
Une demande du gouvernement voulant que le juge Dennis O'Connor fasse part de son avis sur la création d'un nouveau mécanisme d'examen indépendant pour les activités de la GRC en lien avec la sécurité nationale. Cette demande s'ajoutera aux mesures de protection déjà en place, soit le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, le Bureau de l'Inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité, le commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications et la Commission des plaintes du public contre la GRC, dans le but de veiller à ce que les organismes gouvernementaux de sécurité et de renseignement agissent de façon appropriée, conformément aux lois et aux politiques canadiennes.
Tous les organismes du Portefeuille sont dotés de politiques et de programmes permettant de réaliser leurs activités dans le respect de la diversité des collectivités du Canada, de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les activités de formation, de recrutement et de sensibilisation sont constamment réévaluées et améliorées afin de veiller à ce qu'elles répondent aux besoins de la population canadienne, qui évolue.
L'Initiative en matière d'équité de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), annoncée le 11 juillet 2005, a pour but de veiller à ce que les visiteurs et la population du Canada soient traités de façon équitable, et qu'ils puissent s'attendre à recevoir le meilleur service possible au moment où ils traversent la frontière ou lorsqu'ils ont d'autres rapports avec l'Agence. Comme première étape, l'ASFC consulte les clients et les intervenants afin de connaître leurs opinions sur l'élaboration de l'initiative globale.
La philosophie de police communautaire de la GRC mise sur un modèle de consultation et de participation avec les personnes qu'elle sert. Les normes de service de la GRC prévoient que le service au public doit être offert en tout temps de façon courtoise et utile, tout en tenant compte des différences culturelles. La formation sur la diversité est intégrée à la prestation globale du Programme d'instruction des cadets, et le commissaire rencontre régulièrement son Comité consultatif sur les minorités visibles et les Autochtones. En s'appuyant sur cette philosophie, la GRC a adopté une stratégie de maintien de l'ordre sans préjugés, qui comprend une approche communautaire visant l'établissement de politiques et la résolution de conflits.
Le SCRS s'investit depuis de nombreuses années dans des activités de sensibilisation communautaire, qui ont généralement été menées de façon discrète au sein de petits groupes. Le SCRS prévoit maintenant adopter une approche plus structurée à la sensibilisation communautaire et coordonnera des efforts nationaux afin de rencontrer un plus vaste éventail de groupes communautaires, notamment les groupes qui représentent les Canadiens musulmans et d'autres membres de minorités visibles. Le Service publiera aussi des documents dans des langues non officielles, qui seront disponibles sur son site Web et qui pourront être distribués lors de rencontres avec divers groupes. D'autres conférenciers de groupes communautaires seront aussi invités à présenter des exposés lors des séries de conférences du SCRS.
En date du 31 mars 2005, près de 10 % des employés du SCRS s'étaient déclarés membres d'une minorité visible, un pourcentage qui surpasse celui de l'ensemble du gouvernement du Canada. Le SCRS continue d'accueillir les candidats appartenant à des minorités visibles, une approche qui est mise en évidence dans ses documents de recrutement, son image et ses communications publiques. Les agents du renseignement sont formés pour reconnaître et respecter les différentes cultures canadiennes, et ils acquièrent de vastes connaissances sur la façon de traiter avec les collectivités avec lesquelles ils doivent interagir avant de commencer à travailler sur le terrain.
Mises ensemble, ces mesures reflètent les principes directeurs et les objectifs actuels de la stratégie en matière de sécurité nationale et publique qu'a adopté le gouvernement dans sa détermination à protéger les droits et libertés de la population canadienne. Au cours des prochains mois, SPPCC établira d'autres mesures pour renforcer ses liens avec les Canadiens et les Canadiennes.
Agence des services frontaliers du Canada
Document d'information
Juillet 2005
Initiative en matière d'équité
L'Initiative en matière d'équité de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vise à faire en sorte que tous les Canadiens et les visiteurs au Canada reçoivent un service de haute qualité à la frontière et dans tous leurs rapports avec l'ASFC.
Cette initiative repose sur six piliers : le respect et la courtoisie, une application équitable de la loi, le respect de la vie privée et la confidentialité, un service bilingue, des renseignements exacts relatifs aux droits et aux obligations, ainsi qu'une révision des actions ou des décisions prises par l'ASFC.
L'Initiative en matière d'équité nous permettra de faire ce qui suit :
mieux comprendre les besoins et les attentes des clients;
aider les clients à mieux comprendre notre rôle;
déterminer les améliorations apportées aux activités;
renforcer la collaboration et améliorer la communication avec les clients;
accroître l'appui du public envers l'organisation;
s'occuper des plaintes rapidement et équitablement avant qu'elles ne deviennent de véritables différends;
se renseigner sur ce que nous devons savoir pour améliorer nos services envers les clients.
L'ASFC respecte le droit des clients de formuler des commentaires et s'emploiera à solliciter une rétroaction auprès de ceux-ci. Nous avons l'intention d'examiner les plaintes de façon efficace et en temps opportun. Nous ferons toujours preuve d'honnêteté et d'équité dans nos rapports avec les clients.
L'ASFC :
traitera les clients avec respect, courtoisie et équité en toutes circonstances;
protègera la confidentialité des commentaires des clients;
n'exercera de discrimination d'aucune sorte contre les clients;
tiendra compte de tout commentaire ou de toute préoccupation;
fournira une réponse complète.
L'ASFC améliorera le processus des plaintes et des éloges en renforçant ses capacités de répondre aux commentaires des clients et de tenir compte de leurs préoccupations. Cela permettra aux Canadiens et aux visiteurs au Canada de signaler et de régler rapidement et facilement toute question se rapportant à la frontière.
L'ASFC étudie actuellement l'approche adoptée par d'autres organisations frontalières à l'égard de l'équité, en vue d'établir le meilleur système possible pour les Canadiens et les visiteurs au Canada.
D'ici à ce que l'Initiative en matière d'équité soit établie, l'ASFC encourage ses clients à lui transmettre leurs commentaires sur la façon dont ils ont été traités à la frontière, soit en s'adressant à un gestionnaire sur place ou en communiquant avec le bureau local de l'ASFC à une date ultérieure.
L'ASFC se montre inébranlable dans son engagement visant à veiller à la sécurité des Canadiens tout en préservant les droits et les libertés fondamentaux en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.
Agence des services frontaliers du Canada
Un engagement envers l'équité
Dans le cadre de vos rapports avec l'Agence des services frontaliers du Canada, vous pouvez compter sur :
Le respect et la courtoisie
Nous vous traiterons avec respect, professionnalisme et prévenance.
Une application équitable de la loi
Nous administrerons toutes les lois applicables d'une façon objective, impartiale et sans discrimination.
Le respect de la vie privée et la confidentialité
Nos interactions avec vous seront discrètes et respectueuses; nous respecterons vos droits en ce qui a trait à la vie privée et à la confidentialité.
Le service bilingue
Nous respecterons vos droits de communiquer avec l'Agence des services frontaliers du Canada et de recevoir des services en anglais et en français aux bureaux bilingues désignés.
Les renseignements exacts relatifs aux droits et aux obligations
Nous répondrons à vos demandes de renseignements en temps opportun.
La révision de nos actions ou de nos décisions
Nous réviserons nos actions ou nos décisions si vous sentez que l'Agence n'a pas respecté son engagement envers l'équité, ou si vous jugez que vous n'avez pas reçu les droits complets en vertu de la loi ou que la loi n'a pas été mise en oeuvre équitablement. Vous pouvez en parler à un gestionnaire sur place ou communiquer avec le bureau local de l'ASFC à une date ultérieure.
