Le ministre Emerson publie le rapport du Forum des politiques publiques sur la proposition d'ETAG

Communiqué de presse

OTTAWA, le 22 juillet 2005 — L'honorable David L. Emerson, ministre de l'Industrie, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada devrait continuer d'examiner des mesures qui renforceraient la conformité aux normes de travail internationales existantes destinées à améliorer les conditions de travail dans l'industrie du vêtement. Toutefois, le ministre a déclaré qu'il n'irait pas de l'avant avec une mesure spécifique recommandée par le Groupe d'action pour le commerce équitable (ETAG) afin de modifier la Loi sur l'étiquetage des textiles visant à exiger la communication du nom et de l'adresse des fabricants individuels de vêtements sur chaque étiquette.
« Le gouvernement du Canada a toujours été un grand partisan des normes de travail reconnues internationalement et nous continuerons de travailler avec l'industrie et les intervenants dans ce dossier », a déclaré le ministre Emerson.
ETAG, une coalition d'organisations religieuses, ouvrières et non gouvernementales, préoccupées par les pratiques de travail des ateliers clandestins dans l'industrie du vêtement, a proposé que le gouvernement modifie la Loi sur l'étiquetage des textiles afin d'exiger la communication des adresses des sites de fabrication des vêtements vendus au Canada.
Le Bureau de la concurrence a dirigé la stratégie d'Industrie Canada afin d'examiner en profondeur la proposition d'ETAG et a évalué ses implications pour les entreprises et les consommateurs canadiens. Le Conference Board du Canada a mené une première étude afin de préciser les objectifs politiques clés et de faire des commentaires; une consultation plus détaillée et des recommandations du Forum des politiques publiques (FPP) ont ensuite suivi.
Le Conference Board du Canada et le FPP ont exprimé tous deux de sérieuses réserves en ce qui concerne l'introduction des modifications proposées par ETAG à la législation. Ils ont tous deux conclu que la mise en oeuvre de la proposition d'ETAG comporterait d'importantes complexités techniques, logistiques et légales. Il y aurait aussi des coûts élevés pour assurer que les renseignements enregistrés dans une base de données centrale sont actuels, justes et vérifiables, sans aucune garantie que les renseignements fournis seraient utilisés par les consommateurs ou seraient efficaces pour atteindre l'objectif politique final d'améliorer les pratiques de travail dans l'industrie du vêtement.
Pour plus de renseignements en ce qui concerne le rapport du Conference Board du Canada, intitulé Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour la mise au point d'une combinaison optimale de mesures, et le rapport du FPP, intitulé Consultation sur une proposition visant à vérifier les normes de travail dans l'industrie de l'habillement — Conclusions et recommandations, visitez le site Web du Bureau de la concurrence à http://www.cb-bc.gc.ca.
Renseignements :
Christiane Fox
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable David L. Emerson
Ministre de l'Industrie
(613) 995-9001
Relations avec les médias
Industrie Canada
(613) 943-2502

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