N° A009/05
À publier - le 26 août 2005
ST. JOHN'S, T. N. L. — Un juge de la Cour provinciale de Terre Neuve et Labrador a ordonné au navire à moteur Project Europa de payer une amende de 70 000 $ Pour des infractions à la Loi sur la marine marchande du Canada associées au rejet illégal d'une substance huileuse dans les eaux canadiennes.
Le 23 août 2003, un aéronef de surveillance de la pollution marine du gouvernement du Canada a détecté une nappe d'hydrocarbures dans le sillage du Project Europa, un cargo immatriculé aux Pays Bas et propriété de la Biglift Goedkoop B.V. d'Amsterdam. Au moment de l'incident, le navire, qui se trouvait à environ 65 milles au sud de Cape Race, T. N. L., arrivait de l'Espagne et se dirigeait vers Montréal.
La Sécurité maritime de Transports Canada à St. John's, T. N. L., a pris des dispositions pour que le navire soit inspecté à Trois-Rivières, Québec. Une inspection a été effectuée à bord du navire le 25 août 2003, alors que ce dernier naviguait entre Trois-Rivières et Montréal. L'inspection s'est poursuivie les 26 et 27 août, lorsque le navire est arrivé dans le port de Montréal.
L'enquête de la Sécurité maritime de Transports Canada a déterminé que la nappe d'hydrocarbures contenait une quarantaine de litres d'une substance huileuse et qu'elle provenait du navire à moteur Project Europa. L'enquête a également conclu qu'au moment du repérage de la nappe, les mécaniciens du navire étaient en train de travailler sur l'épurateur d'eaux huileuses et que pendant ces travaux, ils ont déversé par dessus bord de l'eau contenant des hydrocarbures. La Sécurité maritime de Transports Canada a par conséquent porté des accusations contre le navire en vertu du Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures de la Loi sur la marine marchande du Canada.
Le navire a plaidé coupable à l'accusation de déversement illégal devant la Cour provinciale à St. John's, T. N. L., le 26 août 2005 et il s'est par la suite vu imposer une amende de 70 000 $.
Transports Canada s'est engagé à faire en sorte que les opérations maritimes commerciales dans les eaux canadiennes soient respectueuses de l'environnement et à poursuivre les pollueurs marins chaque fois que les preuves sont suffisantes. Les pénalités imposées par la cour servent à dissuader les pollueurs potentiels.
Le Ministère continue de travailler en étroite collaboration avec d'autres organismes fédéraux, tels Pêches et Océans, Environnement Canada, Défense nationale et Justice Canada, de même qu'avec d'autres partenaires nationaux et internationaux afin d'éliminer la pollution marine provenant des navires dans les eaux canadiennes.
Pour de plus amples renseignements concernant les efforts du gouvernement du Canada afin d'éliminer la pollution marine provenant des navires, consultez le site www.marinepollution.gc.ca.
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Personne-ressource :
Tracey Hennessey,Transports Canada, Région de l'AtlantiqueTél. : (709) 772-6197
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