2005-88
Le 11 août 2005
Pour diffusion immédiate
OTTAWA -- Le ministre de la Santé, Ujjal Dosanjh, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Irwin Cotler, et la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Anne McLellan, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada avait augmenté les pénalités pour la possession, le trafic, l'importation, l'exportation et la fabrication de méthamphétamine, aussi appelée meth et cristaux de meth.
« La méthamphétamine engendre des problèmes sanitaires, sociaux et économiques, non seulement pour ceux qui en consomment, mais aussi pour la collectivité. Dans le cadre de la Stratégie canadienne antidrogue du gouvernement du Canada, nous avons pris des mesures afin que les pénalités pour les infractions associées à la méthamphétamine correspondent aux pénalités imposées lorsqu'il est question d'autres substances qui posent un risque comparable pour la sant et la s curit , par exemple, la cocaïne , a expliqué le ministre Dosanjh.
La méthamphétamine a été déplacée l'annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui permet d'imposer les peines maximales les plus sévères. La peine maximale pour la fabrication et la distribution de méthamphétamine passe ainsi d'une peine de dix ans de prison à l'emprisonnement à vie.
« Il n'est pas uniquement question d'appliquer la loi, mais également de protéger les droits de la personne, surtout ceux des victimes. Voilà pourquoi la loi ne doit pas refléter seulement la gravité de l'infraction, mais aussi son incidence sur les familles et sur les collectivités, a d clar le ministre Cotler. Les cas les plus graves seront confi s une quipe sp cialis e de procureurs f d raux, qui seront munis d'outils sp cialement con us pour les aider faire comprendre aux tribunaux l'impact global de cette substance nuisible. »
« L'annonce d'aujourd'hui est une étape importante vers la résolution des problèmes de santé et de sécurité publique associés à la consommation de méthamphétamine. Avec la collaboration des autorités policières du pays, ces changements aideront à freiner le trafic de cette drogue. J'entends continuer de collaborer avec les autres ordres de gouvernement et avec nos partenaires en vue de régler ce problème », a déclaré pour sa part la ministre McLellan.
Plus t t cette ann e, Santé Canada a également proposé des modifications afin d'ajouter à la liste des produits chimiques contrôlés du Règlement sur les précurseurs, quatre substances servant à fabriquer la méthamphétamine. La possession de ces précurseurs chimiques dans le but de fabriquer une substance réglementée, comme la méthamphétamine, entraînerait une amende maximale de 5 000 $ ou une peine maximale de trois ans de prison, ou encore, les deux.
Ensemble, ces mesures vont dans le même sens que les initiatives menées à l'échelle du pays par divers gouvernements et organismes communautaires.
La Stratégie canadienne antidrogue, qui a été renouvelée en mai 2003, est la réponse du gouvernement du Canada pour s'attaquer à la consommation dangereuse des substances. La Stratégie emploie une approche équilibrée pour réduire tant la demande que l'offre des drogues, et comprend des mesures visant à informer les Canadiens, et particulièrement les jeunes, des véritables méfaits de toutes les formes de toxicomanie.
Dans le cadre de cette Stratégie, Santé Canada a lanc diverses initiatives d'envergure. Santé Canada surveille et s'efforce de contrer le détournement de produits chimiques pouvant être utilisés à des fins légales, mais qui sont plutôt utilisés pour fabriquer des drogues synthétiques comme la méthamphétamine. À cette fin, Santé Canada collabore avec ses nombreux partenaires, notamment la GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada et le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, leurs homologues provinciaux et territoriaux, les autorités policières locales, les intervenants de l'industrie et la Drug Enforcement Administration des États-Unis.
De plus, Santé Canada, accorde 14 millions de dollars par année aux services provinciaux et territoriaux de réhabilitation et de traitement des toxicomanies destinés à des groupes cibles, notamment les jeunes et les femmes.
Afin de réduire les taux particulièrement élevés de consommation de drogues et d'alcool dans les collectivités des Premières nations et des Inuits, Santé Canada accorde 70 millions de dollars au Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones et au Programme national de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes.
En outre, Santé Canada accorde 9,5 millions de dollars par année à des projets communautaires axés sur l'abus de substances, par l'entremise du Fonds pour les initiatives communautaires (FIC) créé dans le cadre de la Stratégie canadienne antidrogue. Ce fonds fut créé en avril 2004 afin de faciliter la recherche de solutions nationales, provinciales, territoriales et communautaires aux problèmes de toxicomanie, ainsi que pour sensibiliser le public à ces problèmes.
Pour vous renseigner sur les méfaits de la consommation et de l'abus de substances, veuillez consulter le site Web http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/drugs-drogues/index_f.html de la Stratégie canadienne antidrogue.
Pour vous renseigner sur les changements proposés au Règlement sur les précurseurs, veuillez consulter le site Web http://canadagazette.gc.ca/index-f.html.
Renseignements généraux sur les précurseurs chimiques
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/nr-cp/2002/2002_30bk1_f.html
Communiqués connexes
Juin 2005 :
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/nr-cp/2005/2005_58_f.html
Octobre 2002 :
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/nr-cp/2002/2002_65_f.html
Avril 2002 :
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/nr-cp/2002/2002_30_f.html
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Pour renseignements
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