OTTAWA -- La vice-première ministre et ministre de
la Sécurité publique et de la Protection civile Anne McLellan
a annoncé aujourd’hui, de concert avec le ministre
des Transports Jean-C. Lapierre, que le gouvernement du Canada
consulterait des intervenants au cours de l’été et
de l’automne relativement à la mise en œuvre
des dispositions de la Loi de 2002 sur la sécurité publique touchant
les renseignements sur les passagers aériens. Une étude
de faisabilité sera également commandée pour
examiner comment la nouvelle technologie pourrait être utilisée
pour améliorer l’évaluation des passagers au
Canada.
« Le gouvernement du Canada est déterminé à aller
de l’avant avec son programme de sûreté et les
initiatives liées à la sécurité et à la
sûreté des Canadiens », a déclaré la
ministre McLellan. « Nous sommes aussi déterminés à développer
une approche équilibrée et réfléchie,
propre au Canada, qui renforcera davantage la sûreté de
l’aviation et la sécurité des Canadiens. »
« Plusieurs questions complexes subsistent entourant
la collecte et l’utilisation des renseignements sur les passagers
aériens en vue de renforcer la sûreté de notre
système de transport aérien », a déclaré M. Lapierre. « Nous
tiendrons compte de ces questions en élaborant un programme
d’évaluation des passagers qui améliore la
sûreté, colle aux besoins et à la réalité de
l’industrie du transport aérien et respecte les droits
des Canadiens et des Canadiennes en matière de protection
des renseignements personnels. »
La Loi de 2002 sur la sécurité publique a modifié la Loi
sur l’aéronautique afin d’améliorer
la capacité du gouvernement du Canada d’offrir un
environnement plus sûr pour le transport aérien.
En vertu de la Loi sur l’aéronautique,
le gouvernement du Canada peut maintenant demander et utiliser
des renseignements sur les passagers pour des raisons de sûreté des
transports et de sécurité nationale. Par ailleurs,
le budget de 2005 a prévu une somme de 16 millions
de dollars sur cinq ans pour l’évaluation et la
mise au point de systèmes permettant la collecte de renseignements
sur les passagers aériens pour des raisons de sûreté des
transport et de sécurité nationale.
À compter du mois d’août 2005, Transports
Canada mènera des consultations auprès du Commissaire à la
protection de la vie privée, des transporteurs aériens
et d’autres intervenants sur la mise en œuvre d’un
programme d’évaluation des passagers, connu sous les
nom de Protection des passagers. En vertu de ce programme, le gouvernement
du Canada dressera une liste des personnes qui présentent
une menace immédiate pour la sûreté de l’aviation
et qui ne seront pas autorisées à monter à bord
d’un avion. Le programme, qui devrait être mis en œuvre
en 2006, servira de point d’appui aux activités
futures d’évaluation des passagers et permettra aux
transporteurs aériens de fournir au gouvernement fédéral
des renseignements sur les personnes qui figurent sur cette liste.
Sécurité publique et Protection civile Canada commandera
une étude de faisabilité indépendante portant
sur la mise en œuvre d’un système informatisé d’évaluation
des passagers qui contribuerait également à accroître
la sûreté des transports et la sécurité nationale.
L’étude, qui devrait être terminée à l’automne
2005, comprendra des consultations auprès d’intervenants
et fournira des recommandations pour la mise en œuvre du
système.
La Loi de 2002 sur la sécurité publique , qui a
reçu la sanction royale en mai 2004, améliore le
cadre fédéral en matière de sécurité et
de protection civile et s’inscrit dans le cadre plus vaste
du Plan antiterrorisme du gouvernement du Canada.
Voire aussi :
Questions souvent posées : Adoption des dispositions sur
l’évaluation des voyageurs aériens
de la Loi de 2002 sur la sécurité publique
Fiche d’information : Mise en œuvre de la Loi
de 2002 sur la sécurité publique
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Personnes-ressources :
Alex Swann
Cabinet de la vice‑première ministre et ministre
de la Sécurité publique et de la Protection
civile
(613) 991-2863
Relations avec les médias
Sécurité publique
et Protection civile Canada
(613)
991-0657
Irène Marcheterre
Directeure des communications
Cabinet du ministre des Transports,
Ottawa
(613) 991-0700
Vanessa Vermette
Communications
Transports Canada, Ottawa
(613) 993-0055
