L'Office des transports du Canada conclut que le projet de restructuration du capital-actions de WestJet est conforme aux exigences de propriété et de contrôle canadiens

Communiqué de presse

OTTAWA, le 4 août 2005 L'Office des transports du Canada a rendu une décision aujourd'hui concluant que le projet de restructuration du capital-actions de WestJet Airlines Ltd., propriétaire exclusif de WestJet, continuera de satisfaire aux exigences de la Loi sur les transports au Canada relatives à la propriété et au contrôle canadiens.
Cette restructuration du capital-actions de WestJet Airlines Ltd. est similaire à celles de la société mère de deux autres transporteurs aériens canadiens, soit Air Canada et Air Transat, lesquelles ont été approuvées par l'Office les 3 septembre 2004 et 20 janvier 2005 respectivement.
À la suite d'un examen minutieux et complet de tous les éléments de preuve au dossier, l'Office est convaincu que WestJet Airlines Ltd. et WestJet continueront d'être « Canadiens » au sens du paragraphe 55(1) de la Loi à la suite de la modification proposée de ses statuts constitutifs et règlements visant la restructuration. L'Office suivra les activités de WestJet Airlines Ltd. et de WestJet afin de s'assurer qu'ils se conforment en tout temps aux exigences du gouvernement du Canada en matière de propriété et de contrôle canadiens.
Le projet de restructuration de WestJet Airlines Ltd. prévoit, entre autres choses, la mise en place d'un mécanisme qui assure un ajustement automatique du droit de vote afférent à chaque action avec droit de vote qui est détenue par des non-Canadiens. L'Office enjoint également à la compagnie de lui divulguer le formulaire de déclaration de la qualité de Canadien ainsi que le règles de procédure qui seront suivies lors des réunions des actionnaires, et ce afin de convaincre l'Office que des non-Canadiens ne pourront jamais exprimer plus de 25 pour cent des voix lors de telles rencontres.
L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif quasi judiciaire et indépendant. Son rôle consiste à réglementer les divers modes de transport relevant de la compétence du gouvernement du Canada, y compris les transports aérien, maritime et ferroviaire. Ses procédures sont régies par les règles de justice naturelle qui assurent à toutes les parties un traitement juste et équitable.
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Pour plus d'information, communiquer avec :
Jadrino Huot
Conseiller principal en communications
(819) 953-9957
L'Office des transports du Canada est en ligne à www.otc.gc.ca
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2016-12-15

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