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OTTAWA, le 4 août 2005 -- Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux ont affirmé aujourd’hui que la Prestation nationale pour enfants contribue à réduire la pauvreté infantile au Canada1. Cette conclusion s’appuie sur une analyse qu’ils ont publiée aujourd’hui et qui s’intitule Incidence de la Prestation nationale pour enfants sur le revenu des familles avec enfants : Analyse de simulation. Elle est également corroborée par deux rapports publiés récemment : La Prestation nationale pour enfants ─ Rapport d’étape : 2003, publié le 6 avril 2005, et Évaluation de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants : Rapport de synthèse , publié le 6 juin 2005.
« Les preuves continuent d’indiquer que la Prestation nationale pour enfants a contribué à diminuer le nombre de familles à faible revenu avec enfants, a signalé Ken Dryden, ministre du Développement social et coprésident fédéral des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux. Nous savons qu’il reste encore beaucoup à accomplir, mais ces rapports confirment que nos obligations continues dans la Prestation nationale pour enfants font une différence. »
« Grâce à ces rapports, nous sommes confiants que la Prestation nationale pour enfants contribue à réduire la pauvreté infantile », a signalé Chester Gillan, ministre de la Santé et des Services sociaux de l’Île-du-Prince-Édouard et coprésident provincial des ministres responsables des services sociaux du Canada.
Ensemble, ces trois rapports fournissent des éléments de preuve importants selon lesquels la Prestation nationale pour enfants (PNE) accomplit des progrès en vue de l’atteinte de son objectif de prévenir et de réduire la pauvreté chez les enfants, de promouvoir la participation au marché du travail en veillant à ce qu’il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler, ainsi que de réduire les chevauchements et la duplication. Les rapports font également état de l’engagement des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux de tenir les Canadiennes et les Canadiens au fait des progrès de la PNE.
Incidence de la Prestation nationale pour enfants sur le revenu des familles avec enfants : Analyse de simulation
Le rapport Incidence de la Prestation nationale pour enfants sur le revenu des familles avec enfants : Analyse de simulation confirme que la PNE a un effet positif sur la pauvreté infantile.
Basée sur les seuils de faible revenu après impôt de Statistique Canada, l’analyse compare la structure actuelle des prestations pour enfants en 2001 à la situation qui aurait prévalu sans la PNE. Les résultats montrent que grâce à la PNE, il y a eu une réduction de 8,9 % du nombre de familles à faible revenu, ce qui a évité à 94 800 enfants vivant dans 40 700 familles de vivre une situation de faible revenu. Pour ces familles, le revenu disponible moyen a été plus élevé d’environ 9,2 % (environ 2 200 $).
L’analyse a également révélé que la PNE a eu une incidence positive sur les familles à faible revenu avec enfants. Pour ces familles, la PNE a réduit l’écart de 12,3 % et augmenté le revenu disponible moyen d’environ 5,5 % (environ 900 $).
La Prestation nationale pour enfants ─ Rapport d’étape : 2003
Selon le rapport intitulé La Prestation nationale pour enfants ─ Rapport d’étape : 2003, les investissements gouvernementaux destinés aux familles à faible revenu ayant des enfants continuent d’augmenter. L’aide fédérale consacrée à ces familles est passée de 5,6 milliards de dollars en 2001-2002 à 5,7 milliards de dollars en 2002-2003. Elle devrait atteindre 6,4 milliards de dollars en 2004-2005.
Il ressort également du rapport que les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les Premières nations ont augmenté leurs investissements destinés aux familles et aux enfants à faible revenu dans le cadre de la PNE : ils sont passés à 764,2 millions de dollars en 2002-2003. Ces fonds servent à financer des programmes et des services, dont des prestations pour enfants, des suppléments du revenu gagné, des initiatives de garde d’enfants et des garderies, des services à la petite enfance et aux enfants vulnérables, des initiatives jeunesse et des prestations supplémentaires pour soins médicaux.
Évaluation de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants : Rapport de synthèse
Le rapport intitulé Évaluation de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants : Rapport de synthèse compile des données provenant de nombreuses études et montre que, dans l’ensemble, la PNE a un effet positif sur les familles à faible revenu ayant des enfants.
Le rapport conclut que la PNE a permis de diminuer le nombre de familles à faible revenu tout en améliorant leur situation financière, qu’elle a rendu l’occupation d’un emploi plus intéressante que l’aide sociale sur le plan financier pour la plupart des familles et qu’elle a renforcé la coordination fédérale, provinciale et territoriale et l’intégration des prestations pour enfants.
Les rapports intitulés Incidence de la Prestation nationale pour enfants sur le revenu des familles avec enfants : Analyse de simulation et La Prestation nationale pour enfants ─ Rapport d’étape : 2003 se trouvent au site web : www.prestationnationalepourenfants.ca.
Le rapport Évaluation de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants : Rapport de synthèse est disponible au site web : www.prestationnationalepourenfants.ca et au www.dsc.gc.ca. Il est possible de se procurer les rapports techniques de l’évaluation auprès de Développement social Canada.
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Renseignements :
Relations avec les médias
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Darlene Gillis
Coordinatrice des communications
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Tél. : (902) 368-6172
Fax : (902) 368-4969
Courriel : ddgillis@gov.pe.ca
1Dans ce document, toutes références à des rapports conjoints fédéraux, provinciaux et territoriaux n’incluent pas le Québec. Même si le gouvernement du Québec a déclaré être d'accord avec les principes fondamentaux de la Prestation nationale pour enfants, il a choisi de ne pas y participer parce qu'il souhaite conserver le contrôle du soutien du revenu pour les enfants du Québec. Toutefois, les résidents du Québec peuvent profiter de la bonification de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et des investissements importants effectués par le gouvernement du Québec au titre des services à la famille et aux enfants, dans le cadre de sa Politique familiale.
