Aujourd’hui, Mme Anne McLellan, vice-première
ministre et ministre de la Sécurité publique et
de la Protection civile, a fait la déclaration suivante à propos
du rapport du Comité de surveillance des activités
de renseignement de sécurité concernant la plainte
de M. Bhupinder S. Liddar.
« Premièrement, ce cas vient valider l’important
rôle que joue le Comité de surveillance des activités
de renseignement de sécurité (CSARS) quant à l’obligation
qu’a le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
de rendre des comptes.
En ce qui concerne la première recommandation du rapport,
selon laquelle M. Liddar devrait se voir attribuer une cote
de sécurité de niveau III, le processus s’est
déroulé conformément à la procédure.
La différence dans les conclusions du SCRS et du CSARS
fait clairement ressortir le rôle important et indépendant
que joue le Comité quant à l’examen des plaintes
relatives au refus d’accorder une cote de sécurité et,
de façon plus large, les mécanismes de contrôle
que le gouvernement a intégrés aux processus de
renseignement de sécurité de notre pays.
Ceci étant dit, j’ai écrit au directeur
du SCRS pour lui demander d’examiner certaines questions
soulevées dans le rapport et de me faire part de son évaluation.
En réponse à la deuxième recommandation
formulée par le CSARS, consistant à enregistrer
les entrevues et à prendre des notes lors des entrevues
de sécurité en vue de les conserver, le directeur
s’est engagé à me faire part de ses conclusions
après avoir effectué un examen détaillé de
cette question complexe. Le directeur a aussi indiqué que
le Service examinera, de façon générale,
les pratiques et les politiques en matière d’enquête
de sécurité.
Les renseignements figurant dans l’annexe du rapport
n’affectent pas les deux recommandations, tel qu’il
est indiqué. Cependant, les commentaires relatifs aux
interactions du SCRS avec le Comité pendant les audiences
me préoccupent et je les prends très au sérieux.
Le directeur du SCRS a déjà rencontré le
président du CSARS et s’est dit prêt à examiner
toute préoccupation concernant la relation qu’entretient
le SCRS avec le Comité.
En particulier, le directeur du SCRS a indiqué au président
du CSARS que, bien que le SCRS ne croyait pas avoir induit en
erreur le Comité, ce genre de malentendu n’est pas
acceptable. De plus, le directeur a rappelé aux gestionnaires
du SCRS leur obligation de fournir toute l’information
pertinente au Comité et de veiller à répondre
de façon approfondie à ses demandes. Il a également
demandé à son avocat général de passer
en revue, en consultation avec l’avocat du CSARS, les procédures
ayant trait aux audiences afin de déterminer comment le
Service peut mieux respecter son engagement en matière
de divulgation dans les causes du CSARS. Ce dernier s’est
dit d’accord avec cette approche.
J’ai demandé au directeur du SCRS de rencontrer à nouveau
le président du CSAR pour discuter des enjeux soulevés
par ce cas et continuer leurs discussions afin d’aplanir
les préoccupations qu’ils peuvent avoir. »
