Un homme de Leduc est accusé d'avoir enlevé des oies qui se trouvaient sur un terrain de golf de Leduc

Communiqué de presse

LEDUC – Le 15 septembre 2005 – Environnement
Canada a porté des accusations contre Peter William Francis pour
avoir présumément enlevé sans permis des oies qui
se trouvaient sur un terrain de golf de Leduc.

L’individu a été accusé, aux termes de l’alinéa
6(b) du Règlement sur les oiseaux migrateurs, d’avoir eu
présumément en sa possession, sans permis, un oiseau migrateur
vivant. La Loi sur les oiseaux migrateurs et son règlement d’application
visent à protéger la conservation des populations d’oiseaux
migrateurs en réglementant les activités humaines potentiellement
nuisibles. Il faut obtenir un permis pour mener des activités
touchant les oiseaux migrateurs, à quelques exceptions près.
Environnement Canada a porté des accusations en cette affaire
parce que l’individu concerné n’aurait pas tenu compte
de l’intérêt de l’espèce en cause ni
de celui de tous les citoyens concernés.

La date de la première comparution devant la cour de provinciale
de Leduc a été fixée au 27 octobre 2005.

L’infraction est punissable, sur déclaration sommaire de
culpabilité d’un individu, d’une amende maximale de
300 000 $ ou d’une peine de prison maximale de six mois, ou les
deux.

Ces accusations ont été portées à la suite
d’une enquête d’Environnement Canada.
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec :
Drew Mahaffey
Agent de protection de la faune – Alb.
Environnement Canada
Exécution de la Loi sur la faune
(780) 951-8891

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2016-12-15

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