Le 14 septembre 2005
No 163
Le ministre des Affaires étrangères, M. Pierre Pettigrew, et le ministre de la Justice et
procureur général du Canada, M. Erwin Cotler, ont annoncé aujourd'hui que le Canada
avait ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant,
concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en
scène des enfants de l’Organisation des Nations Unies (ONU). La ratification a eu lieu
plus tôt aujourd’hui à New York, en marge du Sommet mondial 2005 de l’ONU.
« En ratifiant le Protocole facultatif, nous réaffirmons l’engagement envers les enfants
que nous avons pris en 2002, lors de la Session extraordinaire de l'Assemblée
générale des Nations Unies consacrée aux enfants, a déclaré le ministre Pettigrew. La
ratification est également l'expression de la détermination du Canada à travailler avec
la communauté internationale à la protection des enfants. Nous encourageons les
autres États à signer et à ratifier le Protocole facultatif. »
« La protection des enfants constitue pour nous une priorité et un principe d'une
importance fondamentale, a déclaré pour sa part le ministre Cotler. Nos efforts dans ce
domaine ne s'arrêtent pas à la ratification du Protocole. Nous continuerons à lutter
contre l'exploitation de nos enfants — les plus vulnérables entre les vulnérables —
comme le montrent deux mesures législatives récentes : l'une visant à protéger les
enfants contre toute forme de violence et d'abus, et l'autre, à combattre la traite des
êtres humains. »
Le Protocole facultatif oblige les États parties à interdire, en vertu de dispositions
criminelles ou pénales, la vente d'enfants, la prostitution juvénile et la pornographie
mettant en scène des enfants; de renforcer la coopération internationale; de saisir et de
confisquer les biens utilisés pour commettre ces infractions; de mettre en œuvre des
mesures visant à informer le public; et de prendre des mesures pour la réhabilitation
des enfants victimes de ces crimes. Le Canada respecte pleinement les obligations
juridiquement contraignantes imposées aux États parties en vertu du Protocole,
notamment par des lois, des programmes et des politiques qui relèvent de la
compétence du fédéral, des provinces et des territoires. Cela comprend une série
complète de prohibitions en vertu du Code criminel pour protéger les enfants contre les
enlèvements et les rapts, les mauvais traitements, et l'exploitation sexuelle, y compris la
pornographie mettant en scène des enfants et la prostitution juvénile.
Le Protocole facultatif a été adopté par l’Assemblée générale de l’ONU le 25 mai 2000
et est entré en vigueur le 18 janvier 2002.
En date du 1er septembre 2005, 99 États avaient adhéré au Protocole facultatif.
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