N° A013/05
À publier - le 24 octobre 2005
ST. JOHN'S, T. N. L. — Un juge de la Cour provinciale de Terre Neuve et Labrador a ordonné au navire à moteur Nordic Fighter, un navire pétrolier immatriculé en Norvège, de payer une amende de 70 000 $ en raison du rejet illégal d'une substance huileuse dans les eaux canadiennes.
Le 22 juin 2004, un aéronef de surveillance de la pollution marine du gouvernement du Canada a détecté trois nappes d'hydrocarbures dans le sillage du Front Fighter (maintenant connu sous le nom de Nordic Fighter). La pollution par les hydrocarbures fut constatée approximativement à 85 milles au sud-ouest de Cape St. Mary's à Terre-Neuve. Au moment de l'indicent, le Front Fighter voyageait de Yorktown, Virginie, vers Whiffen Head, Terre-Neuve-et-Labrador.
Dès son arrivé à Whiffen Head le 23 juin, les inspecteurs en sécurité maritime de Transports Canada sont montés à bord du navire afin de mener une enquête. L'enquête a déterminé que la nappe d'hydrocarbures, qui contenait environ 64 litres, provenait du navire Front Fighter.
Transports Canada a par conséquent porté des accusations contre le navire en cour provinciale à Terre-Neuve-et-Labrador, le 30 juin 2005, en vertu du Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures de la Loi sur la marine marchande du Canada. Le navire a plaidé coupable à l'accusation de déversement illégal devant la Cour provinciale à St. John's, T. N. L. et il s'est par la suite vu imposer une amende de 70 000 $.
Au moment de l'incident, le navire avait pour nom le Front Fighter et appartenait à Frontline Ltd, basé à Oslo en Norvège. Le navire a depuis été vendu à de nouveaux propriétaires, qui l'ont renommé le Nordic Fighter.
Transports Canada s'est engagé à faire en sorte que les opérations maritimes commerciales dans les eaux canadiennes soient respectueuses de l'environnement et à poursuivre les pollueurs marins chaque fois que les preuves sont suffisantes. Les pénalités imposées par la cour servent à dissuader les pollueurs potentiels.
Le Ministère continue de travailler en étroite collaboration avec d'autres organismes fédéraux, tels Pêches et Océans, la Garde côtière canadienne, Environnement Canada, Défense nationale et Justice Canada, de même qu'avec d'autres partenaires nationaux et internationaux afin d'éliminer la pollution marine provenant des navires dans les eaux canadiennes.
Pour de plus amples renseignements concernant les efforts du gouvernement du Canada afin d'éliminer la pollution marine provenant des navires, consultez le site www.pollutionmaritime.gc.ca.
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Personne-ressource :
Maurice LandryTransports Canada, CommunicationsTél. : (709) 772-6197
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