AMÉLIORATION DES HEURES DE SERVICE DES CONDUCTEURS DE VÉHICULE UTILITAIRE

Communiqué de presse

No H200/05
À publier le 27 octobre 2005
OTTAWA - Le ministre des Transports Jean-C. Lapierre a annoncé aujourd'hui
des modifications au Règlement sur les heures de service des conducteurs de
véhicule utilitaire, qui limitent le nombre maximal quotidien d'heures de
service et augmentent le nombre minimal d'heures de repos des conducteurs de
véhicule utilitaire. Ces modifications ont été approuvées officiellement et
seront publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 16 novembre 2005.
« Le gouvernement du Canada est résolu à améliorer constamment la sécurité
des conducteurs de véhicule utilitaire et des autres utilisateurs du réseau
routier canadien », a déclaré M. Lapierre. « Le nouveau règlement offrira aux
conducteurs de camion et d'autocar au Canada un cadre réglementaire bien
meilleur que celui dont ils disposaient jusqu'à maintenant, ce qui accroîtra la
sécurité de leur milieu de travail et améliorera leur qualité de vie. »
Le nouveau règlement réduit de 19 p. 100 le nombre maximal d'heures de
conduite des conducteurs de véhicule utilitaire, les faisant passer de 16 à 13
heures par période de 24 heures. Il augmente également de 25 p. 100 le nombre
minimal d'heures de repos, les faisant passer de 8 à 10 heures, ce qui donnera
aux conducteurs plus de temps pour se reposer. Le nouveau règlement réduit aussi
de 12 p. 100 les heures de service, les faisant passer de 16 à 14 heures par
jour.
Le nouveau règlement a pris en considération les récentes recherches
scientifiques sur la fatigue des conducteurs et reflète l'accord conclu en 2001
entre Teamsters Canada et l'Alliance canadienne du camionnage. Il est aussi le
fruit de consultations publiques et d'une coopération étroite entre les
gouvernements et les intervenants, de concert avec le Conseil canadien des
administrateurs en transport motorisé. Les provinces et les territoires
continueront d'être responsables de l'application du Règlement. Le nouveau
règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2007.
Le Règlement sera affiché sur le site Web de la Gazette du Canada le 16
novembre 2005 à http://canadagazette.gc.ca/partII/index-f.html.
- 30 -
Personnes-ressources :
Irène Marcheterre
Directeure des communications
Cabinet du Ministre, Ottawa
(613) 991-0700
Anne-Marie Bouchard
Communications
Transports Canada, Ottawa
(613) 993-0055
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
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