Le 31 octobre 2005
No 203
Le gouvernement du Canada a présenté aujourd'hui au gouvernement des États-Unis
ses observations officielles sur le projet d'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère
occidental, qui exigerait de tous les voyageurs, y compris les Canadiens, qu'ils présentent
un passeport ou une autre preuve d’identité et de nationalité quand ils entrent ou retournent
aux États-Unis en provenance ou à destination de l'hémisphère occidental.
« La circulation des Canadiens et des Américains à notre frontière est une partie vitale
et historique des relations entre le Canada et les États-Unis, et sa gestion efficace est
une responsabilité importante, a déclaré le ministre des Affaires étrangères, M. Pierre
Pettigrew. Comme pour tous les aspects de nos relations, il s’agit d’une question à
laquelle nous travaillons sans relâche, parce que la sécurité et la prospérité de nos
deux pays en dépendent. Les changements proposés aux exigences relatives aux
documents à présenter à la frontière américaine nous préoccupent et il est crucial de
prendre le temps d’en assurer le bon fonctionnement. »
« Les deux pays, le Canada et les États-Unis, ont intérêt à renforcer la sécurité et la
prospérité en Amérique du Nord, et ensemble ils ont réussi de façon remarquable à
améliorer l'efficience et la sécurité de leur frontière, a souligné la vice-première ministre
et ministre responsable de la Sécurité publique et de la Protection civile, Mme Anne
McLellan. Dans l'esprit de cette collaboration fructueuse, il faut veiller à ce que notre
but commun d'accroître la sécurité ne compromette pas le gagne-pain des millions de
gens qui dépendent de la frontière pour leur subsistance. »
Le Canada, dans ses observations, propose :
• de collaborer afin que la frontière reste ouverte aux travailleurs et au commerce
légitimes;
• de renforcer les bases de l’établissement de l’identité et de la nationalité dans nos
procédures respectives de délivrance des passeports, et la sécurité des documents
utilisés à cette fin, et d’inciter davantage les États et les provinces à les authentifier;
• de collaborer pour déterminer et évaluer les meilleures solutions de rechange
quant aux documents exigés dans le contexte de la frontière terrestre;
• de procéder à des essais réels aux points de passage de la frontière terrestre les
plus achalandés et d’évaluer s’ils permettront aux deux pays d’atteindre leurs
objectifs en matière de sécurité et de facilitation ainsi que la manière d’atteindre
ces objectifs.
• à la lumière de l’évaluation conjointe, de faire des recommandations binationales
sur les exigences documentaires à notre frontière commune, et sur la manière de
les mettre en œuvre, étant donné le besoin de nous assurer que nous avons les
ressources et l’infrastructure appropriées pour garantir un passage en douceur à la
frontière et que les documents nécessaires sont abordables et accessibles.
Actuellement, les citoyens américains, les Canadiens et les citoyens de certains autres
pays de l'hémisphère occidental n'ont pas à présenter un passeport pour entrer ou
retourner aux États-Unis.
L’Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental serait introduite en deux
phases. À dater du 31 décembre 2006, elle s'appliquerait à tous les déplacements par
air et par mer à destination et en provenance du Canada, du Mexique, de l'Amérique
centrale et de l’Amérique du Sud, des Caraïbes et des Bermudes. Au
31 décembre 2007, elle serait étendue à tous les passages de la frontière terrestre.
Bien qu’il se dise prêt à mettre rapidement en œuvre le plan d’action, le gouvernement
du Canada craint que le travail à accomplir ne nécessite davantage de temps que ne le
prévoit l’actuel échéancier.
Le 1er septembre 2005, le gouvernement américain a ouvert une période de
consultation publique de 60 jours sur l'Initiative, ce qui a fourni au Canada l'occasion
d'exprimer son avis. Les observations officielles du Canada sont le résultat de
consultations approfondies des intéressés dans les provinces et les territoires, le milieu
des affaires et les organisations non gouvernementales.
Pour prendre connaissance des observations officielles du Canada consulter
http://www.dfait-maeci.gc.ca/can-am/main/right_nav/whti_comment-fr.asp.
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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :
James Christoff
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Affaires étrangères
(613) 995-1851
Le Service des relations avec les médias
Affaires étrangères Canada
(613) 995-1874
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Alex Swann
Directeur des communications
Cabinet de la vice-première ministre et
ministre de la Sécurité publique et de la
Protection civile
(613) 991-2863
