Le 10 octobre 2005
Nº 183
Le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson, et le ministre de l'Agriculture
et de l'Agroalimentaire, M. Andy Mitchell, ont fait aujourd'hui la déclaration suivante au
terme des pourparlers qui se sont tenus à l’Organisation mondiale du commerce
(OMC), à Zurich, en Suisse, relativement à la proposition américaine sur les
subventions à l'exportation de produits agricoles :
« Pour les producteurs canadiens, les négociations de Doha sur l'agriculture offrent une
possibilité réelle d'égaliser les chances sur le plan international. Depuis le début des
négociations, le Canada tente d'obtenir l’élimination la plus rapide possible des
subventions à l'exportation, la réduction au niveau le plus bas possible, voire
l'élimination, de toutes les formes de mesures de soutien internes qui entraînent des
distorsions du commerce ainsi qu'une amélioration importante de l'accès aux marchés
pour tous les produits agricoles et alimentaires. Nous sommes également déterminés à
défendre la capacité des producteurs de choisir le mode de mise en marché de leurs
produits.
« L'une de nos grandes priorités est d'obtenir d'importantes réductions des mesures de
soutien internes qui entraînent des distorsions du commerce, en particulier par l'Union
européenne et les États-Unis, qui consacrent les sommes les plus importantes à ces
mesures. Les négociations étaient dans une impasse et le Canada apprécie que les
États-Unis aient pris des mesures afin de les relancer.
« Leurs nouvelles idées au sujet des mesures de soutien interne, notamment celles
proposées pour réduire les montants relatifs aux subventions de la “catégorie bleue”,
de la “catégorie orange” et de minimis, constituent une contribution importante et nous
espérons que leur initiative mènera à des réformes et à des changements en
profondeur aux programmes de soutien agricole.
« Au fil des négociations, le Canada continuera de demander des réductions
importantes dans les niveaux actuels de dépenses internes pour les mesures de
soutien. Nous travaillerons aussi en vue de la mise en œuvre de mesures de discipline
destinées à régir les paiements de la catégorie bleue afin de s’assurer que ceux-ci aient
moins d'effets de distorsion que les paiements de la catégorie orange.
« Nous accueillons favorablement la suggestion d'éliminer les subventions à
l'exportation d'ici 2010. L'élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation
de produits agricoles est un objectif du Canada depuis de nombreuses années. Bien
que le Canada soit prêt à aborder les problèmes de financement relatifs aux
entreprises commerciales d'État (ECE) axées sur l'exportation, nous croyons
fermement que rien ne justifie la mise en place de mesures de discipline
supplémentaires à l'égard d'ECE telles que la Commission canadienne du blé. Toute
une série de décisions ont confirmé que les pratiques commerciales de cet organisme
sont équitables.
« Il reste beaucoup de travail à faire sur l'accès aux marchés, en particulier sur le
traitement qu'il convient de donner aux produits sensibles, entres autres la nécessité
d’assurer une flexibilité. Au cours des prochains jours, nous devrons porter une plus
grande attention à ces questions.
« La rencontre d’aujourd’hui a aussi permis de faire des progrès par rapport aux
objectifs du Canada à l’égard d’une formule de réduction tarifaire qui procurera un
accès véritable au marché aux produits non agricoles de même que d’un processus qui
permettra aux services canadiens d’obtenir un accès commercial d’importance. De
plus, en ce qui a trait au développement, le Canada a fait ressortir l’importance d’avoir
des règles et d’assurer la circulation.
« En conséquence, il reste beaucoup à faire si les modalités doivent être mises au
point pour la rencontre ministérielle de Hong Kong, qui est prévue pour décembre 2005.
Le Canada s'est engagé à travailler, tant au niveau politique qu’à celui des
fonctionnaires, pour que les négociations débouchent sur un résultat utile. Nous
espérons que cette initiative donnera aux négociations sur l'agriculture une impulsion
dont elles ont grand besoin, une impulsion dont nous avons un urgent besoin. »
De plus amples renseignements sur la terminologie de l'Organisation mondiale du
commerce relative à l’agriculture sont disponibles en ligne à l’adresse suivante :
http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/agboxes_f.htm.
L’Honorable Andy Mitchell L’Honorable Jim Peterson
Ministre de l’Agriculture et de Ministre du Commerce international
l’Agroalimentaire
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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
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Jacqueline LaRocque
Directrice des communications
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Le Service des relations avec les médias
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Cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
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Le Service des relations avec les médias
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