Vancouver
Le 17 octobre 2005
Merci.
Je suis très heureux d’être parmi vous aujourd’hui, de revoir de nombreux amis et collègues et d’avoir l’honneur d’inaugurer cette conférence.
J’aimerais commencer par remercier M. Chris Walker, de ABC Solutions, d’avoir organisé cette conférence. Nous savons tous à quel point il est important de profiter d’occasions comme celle-ci pour nous rencontrer et échanger des idées et de l’information, bref, pour tirer des leçons les uns des autres.
Cette conférence représente une bonne occasion pour CANAFE de vous rencontrer et de profiter de votre expérience. Elle représente également une occasion pour vous de rencontrer des représentants du gouvernement et des organismes d’application de la loi qui travaillent au quotidien à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes. C’est cet esprit de collaboration et d’échange qui a permis la création du solide système de lutte contre blanchiment d’argent que nous avons aujourd’hui au Canada.
Ce matin, j’aimerais vous présenter ce que nous avons fait récemment à CANAFE et ce que, d’après moi, l’avenir nous réserve en ce qui a trait à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes.
L’entrée en vigueur, il y a cinq ans, de la loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le blanchiment d’argent a permis la création de CANAFE et a été un important pas en avant afin de renforcer l’initiative nationale de lutte contre le blanchiment d’argent du Canada.
Vous remarquerez que je parle de l’initiative du Canada. Cette initiative, lancée par le gouvernement fédéral il y a cinq ans, comprend beaucoup plus d’éléments que la simple création de CANAFE. Elle a été mise sur pied précisément pour améliorer les capacités et les ressources, entre autres, de la GRC, du ministère de la Justice, de l’Agence des services frontaliers et du Service canadien du renseignement de sécurité.
Et cette liste ne comprend que les organismes gouvernementaux. Cette initiative touche également les organismes d’application de la loi provinciaux et municipaux et les organismes de réglementation qui ont tous joué un rôle essentiel. De plus, les entités qui nous font parvenir des déclarations sont également au cœur de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Les banques, les coopératives d’épargne et de crédit, les compagnies de fiducies et de prêts, bref le secteur des institutions de dépôt, nous font parvenir les deux-tiers des déclarations d’opérations douteuses que nous recevons. Les autres services financiers, comme les courtiers de change, les entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables, les courtiers immobiliers et les comptables, nous fournissent l’autre tiers des déclarations.
Par l’entremise de CANAFE, des organismes d’application de la loi de tous les niveaux, des entités déclarantes, des associations et des organismes de réglementation nationaux et provinciaux, le Canada a mis sur pied un système de détection et de dissuasion qui rend le blanchiment d’argent beaucoup plus difficile à accomplir. La création d’un tel système à l’échelle nationale est, je crois, une des réalisations les plus importantes de l’initiative nationale. Grâce à notre apport, le Canada étudie de façon beaucoup plus minutieuse les opérations financières et ceux qui les effectuent, obtient des organismes d’application de la loi de l’information de meilleure qualité sur les mouvements illégaux de fonds et leur origine et, certainement, des renseignements plus précis sur le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes. J’aimerais souligner le fait que notre système de détection et de dissuasion est un obstacle de taille pour les personnes et les groupes qui tentent de tirer profit du système financier canadien afin de blanchir des biens mal acquis ou d’acheminer de l’argent à des fins de financement d’activités terroristes..
Du côté des renseignements financiers, depuis que CANAFE est devenu opérationnel, il y a trois ans, le Centre a communiqué plus de 500 cas aux organismes d’application de la loi et de sécurité. Ces cas ont permis d’identifier plus de 5000 personnes et entreprises et de cibler quelque 50 000 opérations financières. Au cours de cette même période, la valeur totale des opérations comprises dans nos déclarations s’est multipliée. L’année dernière, cette valeur était de 700 millions, presque le double de l’année précédente. Nous ne doutons pas que vous serez surpris par les chiffres importants qui seront compris dans notre rapport annuel de cette année, que nous présenterons bientôt.
Ces résultats prouvent clairement que nous suivons la piste de l’argent, que les opérations douteuses font l’objet de déclarations et que l’initiative atteint les objectifs voulus.
Grâce à notre expérience croissante et notre base de données qui s’enrichit continuellement, l’analyse des cas que nous communiquons aux organismes d’application de la loi et au SCRS devient de plus en plus sophistiquée. Nous détectons des tendances et des stratagèmes à long terme au sein de plusieurs compétences. Différentes méthodes et techniques pour cacher l’argent sont ainsi dévoilées. Ces renseignements stratégiques sont ensuite fournis aux organismes d’application de la loi et de sécurité qui, à leur tour, nous fournissent de plus en plus de renseignements transmis volontairement qui nous permettent d’effectuer une analyse encore plus serrée et de communiquer un plus grand nombre de cas à ces organismes. Je crois que, comparativement à de nombreux autres pays, cet esprit de collaboration nous permet d’améliorer davantage et de façon continue nos renseignements.
Cette détection des tendances reflète la richesse de la base de données et l’expérience croissante que nous avons acquise dans la détection et l’analyse des opérations soupçonnées de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes.
Lorsque je parle de la richesse de nos fonds de renseignements, je me dois de préciser un autre facteur important. Le système du Canada est de nature complète. CANAFE reçoit une plus vaste gamme de types de déclarations que de nombreuses autres unités du renseignement financier étrangères. Nous recevons des déclarations d’opérations importantes en espèces, des déclarations d’opérations douteuses, des déclarations de mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets, des déclarations de biens appartenant à des groupes terroristes et des déclarations de télévirements internationaux. En fait, en ce qui a trait aux déclarations de télévirements internationaux, nous sommes une des rares URF au monde à recueillir ce genre de données. Celles-ci nous permettent d’obtenir une vue d’ensemble des déplacements de fonds et de révéler des renseignements essentiels touchant les soupçons de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes. Par exemple, je peux vous affirmer que plus de la moitié des opérations financières comprises dans nos communications de cas soupçonnés de financement d’activités terroristes sont des télévirements internationaux.
Permettez-moi de répéter que l’aspect de détection et de dissuasion de notre système dépend beaucoup de la déclaration active et consciencieuse des opérations par les entités financières. Vous seriez probablement surpris par le nombre de nos homologues qui se disent émerveillés de voir à quel point le secteur financier canadien, les entités déclarantes, s’est mis à la tâche et a créé rapidement et de façon complète un nouveau système. Cette célérité a été un élément essentiel de l’évolution de l’initiative et du succès de notre système.
C’est la raison pour laquelle nous prenons très au sérieux nos relations avec les entités déclarantes. Nous les consultons afin de les aider à nous fournir les meilleurs renseignements possibles et afin d’appuyer les efforts qu’elles déploient pour mettre en œuvre et entretenir des systèmes complets d’assurance de la conformité. Nous avons travaillé d’arrache-pied afin de fournir de la rétroaction à ces entités, ainsi qu’aux organismes d’application de la loi, afin, qu’ensemble, nous fassions tout en notre pouvoir pour détecter et dissuader le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes au Canada.
Chaque secteur d’entité déclarante représenté ici aujourd’hui nous fourni des déclarations. Notre valeur ajoutée se trouve dans le fait que, grâce à sa capacité centralisée de recevoir et d’analyser ces déclarations, CANAFE peut détecter les tendances dans des activités douteuses qu’aucune entité déclarante et qu’aucun secteur ne seraient en mesure de découvrir seuls. Voici un exemple de ce que j’avance. Le pourcentage de cas communiqués et comprenant des déclarations provenant de six entités déclarantes ou plus est passé de 18 p. 100 l’année précédente à 39 p. 100 en 2005.
La mise en œuvre d’un système canadien de lutte contre le blanchiment d’argent s’est donc avérée un succès. Nous avons posé de solides assises. Par contre, tous ceux ici présents savent qu’il reste encore beaucoup de travail à accomplir.
Cela m’amène donc à l’autre aspect dont je veux traiter aujourd’hui, soit ce que réserve l’avenir pour CANAFE et pour tous ceux ici présents.
Depuis qu’il est devenu opérationnel, CANAFE a tenté d’obtenir de la rétroaction sur son produit. Nous avons étudié nos activités et nous avons porté notre regard vers l’avenir. La Loi stipule qu’après cinq ans, celle-ci doit faire l’objet d’un examen parlementaire. L’heure est maintenant venue.
Afin de nous préparer à cet examen, nous tenons compte des résultats compris dans le rapport de la vérificatrice générale, de certaines des exigences modifiées et mises à jour imposées par le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux et de la rétroaction que vous, les secteurs privé, universitaire, d’application de la loi et de renseignement et autres, nous avez fournie.
Le gouvernement a suggéré une gamme d’améliorations à apporter à la loi et celles-ci sont décrites dans le document de consultation du ministère des Finances qui a été publié en juin dernier.
Je suis certain que, dans leur ensemble, ces propositions permettront d’améliorer de façon importante l’initiative de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Je résumerais les cinq premières années de travail dans le cadre de la Loi comme étant la création et la mise en œuvre du système et la production de renseignements financiers. Les cinq prochaines années pourront probablement être caractérisées par le respect de notre engagement afin que ce système devienne l’un des plus efficaces au sein des pays du G8.
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes comprend un aspect mondial important. À titre de personne participant au Groupe Egmont des unités mondiales du renseignement financier, je peux vous dire que la mise en œuvre, pays par pays, des recommandations du GAFI et la collaboration internationale continue et intensive permettent de tirer des avantages importants et continueront de le faire. Par exemple, j’aimerais citer l’échange d’idées, y compris le partage de solutions technologiques de pointe et l’aide que peuvent fournir les unités du renseignement financier bien établie aux unités plus récentes. La collaboration internationale a permis d’accélérer le processus et d’augmenter de façon importante la coopération internationale face à cette menace commune.
J’aimerais discuter de certaines idées importantes à l’étude afin de mettre à jour et de renforcer la loi actuelle. Comme le décrit le ministère des Finances dans son document de consultation, certains objectifs importants servent à renforcer nos normes d’identification des clients, à combler les lacunes ciblées dans la loi au cours de nos cinq années d’expérience, d’améliorer la façon dont CANAFE traite les renseignements et d’augmenter les fonctions de conformité, de surveillance et d’application de la loi.
En ce qui a trait à CANAFE, l’amélioration de la façon dont le Centre traite les renseignements comprend une augmentation de la portée des renseignements communiqués aux organismes d’application de la loi ou au SCRS. C’est une des recommandations importantes comprises dans le rapport de la vérificatrice générale et un aspect que les organismes d’application de la loi seront heureux de voir se réaliser. Nous tentons donc d’améliorer les identificateurs essentiels et d’enquêter sur les liens dont les organismes d’application de la loi et de renseignement peuvent se servir pour faire progresser leurs enquêtes. Nous croyons que cela est possible sans diminuer la protection des renseignements personnels et le respect de la Charte canadienne des droits et libertés.
Une autre amélioration importante qui a été proposée touche le secteur des entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables. C’est un secteur diversifié qui comprend de grandes entreprises internationales comme de petites entreprises exploitées par des personnes. Cette proposition est en réponse au problème que représentent les entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables qui opèrent sans enregistrement ou autorisation sous licence au Canada. Ce point est source d’inquiétude pour le GAFI, pour le gouvernement et pour ces entreprises.
De temps à autre, des compétences étrangères et autres demandent à ces entreprises de fournir une preuve d’enregistrement ou d’autorisation sous licence. Il est également difficile pour nous de cibler ces entités et, donc, de s’assurer que des systèmes de conformité et de déclaration sont en place. Cette lacune doit être comblée car la situation actuelle rend ce secteur vulnérable à son exploitation par des éléments criminels.
En vertu de la recommandation du GAFI visant à ce que les pays prennent les mesures nécessaires pour s’assurer que les entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables font l’objet d’enregistrement ou d’autorisation sous licence, le ministère des Finances propose que ce secteur soit enregistré auprès de CANAFE.
Comme je l’ai déjà précisé, les entités déclarantes sont aux premières lignes de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes et notre but n’est pas d’ajouter de façon excessive à leur fardeau. Conscients de ce point, nous portons une attention particulière au moment de la mise en œuvre et au contenu de nouvelles exigences. Toutefois, il est clair que les normes internationales doivent faire l’objet de plus de rigueur en ce qui a trait à la mise en œuvre de mesures de diligence raisonnable pour la confirmation de l’identité du client et pour l’examen minutieux des exigences touchant les opérations et la tenue de documents auxquelles sont assujettis les intermédiaires professionnels.
Il est également clair que les différents pays doivent imposer des sanctions efficaces à ceux qui ne respectent pas leurs obligations réglementaires. C’est la raison pour laquelle le livre blanc suggère l’établissement d’un nouveau système de sanctions administratives et pécuniaires. Bien sûr, il est important que ce système soit plus souple, mieux proportionné et échelonné.
Le but de ces modifications faisant l’objet d’une étude dans le livre blanc est de s’assurer que les efforts que déploie le Canada dans sa lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes demeurent pertinents et efficaces.
En étudiant où le Canada se dirige dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, je crois qu’il est juste d’affirmer que nous sommes sur la bonne voie. À CANAFE, c’est avec plaisir que nous attendons l’examen parlementaire et que nous travaillerons afin d’améliorer le système canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes. Je n’ai aucun doute que dans cinq ans, nous ferons un retour en arrière et nous serons de nouveau fiers de nos réalisations et de nos progrès.
Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une conférence fructueuse.
