[ Fiche d'information ]
Pour publication immédiate
Le 28 octobre 2005
Ottawa Le président du Conseil du Trésor, Reg Alcock, a
respecté l'engagement du gouvernement en ce qui concerne l'établissement
régulier de rapports faisant état des progrès réalisés dans le cadre des
initiatives sur la réglementation intelligente, en présentant aujourd'hui le
deuxième Rapport sur les initiatives et les
projets.
Cette deuxième édition du Rapport sur les initiatives et les projets
fournit de l'information sur les progrès réalisés dans le cadre du
renouvellement de la réglementation au Canada, ce qui comprend une mise à jour
au sujet de 40 initiatives présentées dans l'édition du printemps 2005,
et fait état de 32 nouvelles initiatives. De façon à faire preuve de
transparence, le rapport décrit les progrès réalisés ainsi que les quelques
domaines où la progression s'avère plus lente que prévu. Le rapport décrit
également les travaux en cours visant à améliorer la gestion de la réglementation
dans l'ensemble du gouvernement, les activités courantes et prévues dans les
domaines clés de la collaboration et de la coordination en matière de réglementation,
et le rôle des citoyens et des intervenants qui aident à façonner la réforme
à cet effet.
« Au cours de la brève période écoulée depuis son lancement en mars 2005,
l'Initiative de la réglementation intelligente a progressé rapidement et je
suis fier de ce qui a été accompli. Cependant, il reste encore beaucoup à
faire. Nous sommes déterminés à poursuivre cette initiative permanente qui
vise à bâtir un système de réglementation rigoureux, plus souple et qui réponde
mieux aux besoins des Canadiennes et des Canadiens », a déclaré le
ministre Alcock.
Des progrès ont été réalisés, notamment grâce à la Stratégie d'accès
aux produits thérapeutiques (SAPT) qui a permis d'éliminer les arriérés
dans l'examen des produits pharmaceutiques et d'améliorer considérablement les
délais d'examen. En effet, de janvier à septembre 2005, 58 % des
soumissions ont été étudiées dans les délais prévus, ce qui représente
une amélioration marquée en regard du taux de 13 % enregistré en 2003.
Santé Canada s'attend à atteindre le seuil de 90 % reconnu à l'échelle
internationale d'ici mars 2006. Une autre initiative avant-gardiste, PerLe,
permettra à 233 types d'entreprises d'obtenir, à partir d'un seul site
Web, une liste personnalisée des permis et licences requis par tous les ordres
de gouvernement (municipal, provincial et fédéral) et, par conséquent,
permettra aux clients de gagner du temps et d'économiser. Les partenaires de ce
projet pilote sont la Colombie-Britannique, l'Ontario, le Yukon, la région
d'Halton et les municipalités de Kamloops et de Whitehorse.
En outre, de nouvelles initiatives ministérielles sont exposées dans le
rapport, notamment une initiative législative visant à appuyer les Premières
nations qui exploitent de grands projets commerciaux et industriels, en élaborant
un cadre de réglementation pour renforcer le développement économique sur les
réserves. Dans le cadre d'une autre nouvelle initiative, quatre tables
sectorielles sur la durabilité (les forêts, les mines, l'énergie et les
produits chimiques) ont été mises sur pied pour regrouper les intervenants et
leur fournir des avis éclairés sur la manière d'améliorer la performance
environnementale et d'appuyer la compétitivité à long terme.
« Le gouvernement est déterminé à améliorer de façon continue la
gestion du secteur public, et la réglementation intelligente fait partie intégrante
de ce programme. La participation constante des citoyens et des différents
intervenants est une condition essentielle de la réforme de notre régime de réglementation
et de la mise en uvre de règlements intelligents », a conclu le ministre
Alcock.
Le Rapport sur les initiatives et les projets et les mises à jour régulières
sont disponibles sur le site Web de la réglementation intelligente à www.reglementation.gc.ca
- 30 -
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Lise Jolicoeur
Attachée de presse
Cabinet du président du Conseil du Trésor du Canada et
ministre responsable de la Commission canadienne du blé
(613) 957-2666
S'il y a incompatibilité entre une version imprimée et
la version électronique de ce document, la version électronique prévaudra.
ATME (Appareil de télécommunication pour les malentendants) - (613)
957-9090
Fiche d'information
Réforme de la réglementation au Canada
Dans son sens le plus large, la réglementation désigne un principe, une règle
ou une condition qui régit le comportement des citoyens et des entreprises.
Conjuguée à d'autres instruments tels que les normes volontaires et
l'imposition, elle permet aux gouvernements d'atteindre certains objectifs d'intérêt
public. La réglementation protège notre santé, notre sécurité et notre
environnement et elle influe sur presque tous les aspects de notre vie : les
produits et les services que nous utilisons, les médicaments que nous
consommons et les aliments que nous mangeons.
Le 24 mars 2005, le président du Conseil du Trésor a annoncé l'Initiative
de réglementation intelligente ainsi que le lancement d'un site Web consacré
au renouvellement de la réglementation (www.regulation.gc.ca).
La réglementation intelligente est une initiative qui a pour objet d'améliorer
le système de réglementation du gouvernement du Canada, de sorte qu'il puisse
s'adapter aux réalités actuelles et à nos nouveaux besoins. À cette fin, le
système de réglementation doit pouvoir protéger davantage la santé et la sécurité
des Canadiens, contribuer à un environnement sain et durable, et mettre en
place les conditions qui favorisent une économie novatrice et prospère. Pour
atteindre ces objectifs, la réglementation intelligente doit reconnaître
l'interrelation qui existe entre nos objectifs sociaux, environnementaux et économiques.
Elle vise à créer un système plus cohérent qui continue d'être prospectif,
progressif et transparent pour les citoyens qui en bénéficient.
La réglementation intelligente se fonde sur la demande des citoyens qui
veulent des normes plus élevées et une transparence accrue, sur les conseils
offerts par l'Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE), sur les recommandations de la vérificatrice générale et sur celles du
Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente (CCERI), qui a
publié le 23 septembre 2004 son rapport intitulé Réglementation
intelligente : une stratégie réglementaire pour le Canada. La réglementation
intelligente fait partie intégrante du programme de gestion du gouvernement du
Canada et lui permet de faire progresser les objectifs récemment établis dans
certains documents sur la politique publique, notamment : Renforcement
et modernisation de la gestion du secteur public, Budget 2005, et Amélioration
constante de la gestion au sein du gouvernement du Canada : notre
engagement.
Pour atteindre ses objectifs en matière de réglementation intelligente, le
gouvernement du Canada doit :
renforcer la gestion de la réglementation
en mettant au point une nouvelle politique et de nouveaux outils;
mieux coordonner la réglementation
à l'échelle de l'administration fédérale, avec les autres administrations
publiques du pays et la communauté internationale;
mettre en application les
principes de la réglementation intelligente dans des domaines comme la santé,
la durabilité de l'environnement, la sécurité, la prospérité des
Autochtones, le développement du Nord, de même que l'innovation et la
productivité des entreprises.
Cette initiative est un effort de collaboration de tous les ministères et
organismes responsables de la réglementation. La participation de tous les
ordres de gouvernement provincial, territorial, municipal et autochtone
permet de façonner le nouveau système de réglementation du Canada.
La réglementation intelligente est un plan pluriannuel permanent qui vise
l'amélioration constante du processus décisionnel en cette matière. Il ne
s'agit pas d'une initiative ponctuelle, mais plutôt d'une nouvelle manière
pour le gouvernement de collaborer pour évaluer nos besoins en matière de réglementation
et de continuer à améliorer le processus de planification, de mise en uvre
et d'examen de la réglementation.
Le premier Rapport sur les initiatives et les
projets, publié en mars
2005, donnait de l'information sur une série d'initiatives visant à renforcer
la capacité du gouvernement en matière de gestion de la réglementation.
La deuxième édition du Rapport, publiée le 28 octobre 2005, fournit
de l'information sur les progrès réalisés en matière de réglementation
intelligente, notamment une mise à jour des 40 initiatives présentées
dans l'édition du printemps 2005, et expose 32 nouvelles initiatives. Le
rapport décrit également les travaux en cours pour améliorer la gestion de la
réglementation dans l'ensemble du gouvernement, les activités courantes et prévues
dans les domaines clés de la collaboration et de la coordination ainsi que le rôle
des citoyens et des intervenants qui aident à façonner la réforme à cet
effet.
La troisième édition du Rapport sur les initiatives et les projets
devrait paraître au printemps 2006.
En outre, des mises à jour sur l'Initiative de la réglementation
intelligente sont disponibles sur Internet à www.regulation.gc.ca
