Le gouvernement du Canada maintient les décisions 2005-338 et 2005-339 du CRTC

Communiqué de presse

OTTAWA, le 19 octobre 2005 - Après avoir soigneusement étudié les pétitions soumises à la Gouverneure en conseil, le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui ses décisions (C.P. 2005-1772) de maintenir les décisions 2005-338 et 2005-339 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ces décisions portent sur la demande d'une licence commerciale de radio ethnique sur les ondes AM à Vancouver de la société I.T. Productions, ainsi que sur la demande d'une licence commerciale de radio ethnique sur les ondes FM à Vancouver de la société South Asian Broadcasting.
Ces décisions, rendues par le CRTC en juillet 2005, sont conformes aux dispositions du paragraphe 3(1) de la Loi sur la radiodiffusion.
Le gouvernement n'a pas examiné la décision 2005-340 du CRTC, qui signifiait un refus à six demandeurs, parce qu'elle ne peut être portée en appel devant la Gouverneure en conseil. Seules les décisions de délivrance, de modification ou de renouvellement d'une licence peuvent être portées en appel.
Renseignements :
Jean-Guy Beaupré
Chef, Relations avec les médias
Patrimoine canadien
(819) 997-9314

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