No H189/05
À publier le 3 octobre 2005
OTTAWA - Le ministre des Transports Jean-C. Lapierre a annoncé aujourd'hui un
projet de modifications au Règlement sur la compétence des conducteurs
d'embarcations de plaisance afin d'accroître la sécurité nautique. Ces
modifications introduisent des exigences plus rigoureuses à l'intention des
organisations qui administrent les examens de sécurité nautique et émettent des
cartes de compétence de conducteur d'embarcation de plaisance aux Canadiens.
« Depuis son introduction il y a quelques années, le Règlement sur la
compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance bénéficie d'un appui sans
cesse croissant de la part du milieu de la navigation de plaisance », a déclaré
M. Lapierre. « Nous prenons aujourd'hui des mesures pour permettre au Règlement
de continuer de sauver des vies en faisant la promotion efficace d'habitudes de
navigation de plaisance sécuritaires partout au Canada. »
Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance a
pour but de réduire le nombre d'incidents et de mortalités liés à la navigation
de plaisance grâce à l'éducation et à la formation. En vertu du Règlement, tous
les plaisanciers doivent avoir à bord une preuve de compétence, ou devront en
avoir une à compter de 2009. Les plaisanciers peuvent établir la preuve de leur
compétence en obtenant une carte de compétence de conducteur d'embarcation de
plaisance, en prouvant qu'ils ont réussi un cours de sécurité nautique donné au
Canada avant le 1er avril 1999, ou en remplissant une liste de vérification de
sécurité pour embarcation de location.
Pour obtenir une carte de compétence de conducteur d'embarcation de
plaisance, les plaisanciers doivent se soumettre à un examen sur la sécurité
nautique agréé par Transports Canada. Ce sont des organisations privées qu'on
appelle fournisseurs de cours qui s'occupent de faire passer ces examens. La
carte est valide à vie.
Transports Canada propose des modifications au Règlement pour introduire des
exigences plus rigoureuses pour tous les types d'examens de compétence des
conducteurs. Les fournisseurs de cours devront soumettre un protocole d'examen à
l'approbation du Ministre. Tous les protocoles devront préciser les procédures à
suivre pendant et après l'examen et faire la preuve que tous les examens seront
administrés dans un contexte approprié. Par exemple, les examens en ligne
devront se dérouler dans un lieu public, sous la supervision du fournisseur de
cours. Les examens à partir de la résidence privée d'un candidat ne seront plus
permis.
Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance a
été présenté par le ministère des Pêches et des Océans en 1999, puis transféré à
Transports Canada au début de 2004. Depuis, Transports Canada surveille le
programme pour trouver des façons d'améliorer continuellement son efficacité.
Les modifications proposées au Règlement ont été publiées dans la Partie I de
la Gazette du Canada le samedi 1er octobre 2005. Les parties intéressées ont 30
jours pour soumettre leurs commentaires à Transports Canada. Après avoir étudié
attentivement tous les commentaires reçus, Transports Canada mettra la dernière
main au Règlement et le publiera dans la Partie II de la Gazette du Canada,
auquel moment il entrera en vigueur.
Transports Canada encourage fortement tous les plaisanciers à suivre un cours
de sécurité nautique avant de passer l'examen. Pour trouver un fournisseur de
cours près de chez vous, composez le numéro de la Ligne de renseignements
nautiques, le 1 800 267-6687, ou visitez le site Web du Bureau de la sécurité
nautique à www.securitenautique.gc.ca.
On trouvera ci-joint un document d'information renfermant plus de
renseignements sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance.
- 30 -
Personnes-ressources :
Irène Marcheterre
Directeure des communications
Cabinet du Ministre, Ottawa
(613) 991-0700
Marie-Josée Dubois
Communications
Transports Canada, Ottawa
(613) 993-0055
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/
et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.
Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une
déficience visuelle.
INFORMATION
COMPÉTENCE DES CONDUCTEURS
D'EMBARCATIONS DE PLAISANCE
En 1999, le gouvernement du Canada a introduit de nouvelles
exigences en vertu du Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations
de plaisance afin de réduire le nombre d'incidents et de mortalités liés à la
navigation de plaisance et de mettre en oeuvre les changements demandés par les
Canadiens. Ce règlement aide les plaisanciers à conduire leur embarcation de
façon sécuritaire et à intervenir dans les situations d'urgence.
En vertu du Règlement, toute personne née après le 1er avril
1983 qui conduit une embarcation de plaisance équipée d'un moteur et tous les
conducteurs d'embarcations de moins de 4 mètres (13,12 pieds) de longueur
équipées d'un moteur doivent avoir à bord une preuve de compétence en tout
temps. Toutes les autres personnes conduisant une embarcation de plaisance
équipée d'un moteur, quelle que soit la taille de l'embarcation, devront avoir à
bord une preuve de compétence à compter du 15 septembre 2009.
La preuve de compétence peut prendre trois formes :
une carte de compétence de conducteur d'embarcation de
plaisance émise à la suite de la réussite d'un examen agréé;
une preuve que le conducteur a réussi un cours de sécurité
nautique au Canada avant le 1er avril 1999;
une liste de vérification de sécurité pour embarcation de
location dûment remplie (pour les embarcations à moteur de location, valide pour
la période de location).
Les plaisanciers peuvent obtenir une carte de compétence de
conducteur d'embarcation de plaisance en obtenant une note de passage d'au moins
75 p. 100 à un examen de sécurité nautique agréé. Les examens sont donnés par
des organisations privées qu'on appelle des fournisseurs de cours et portent sur
les règles et règlements de la sécurité nautique et la façon de répondre aux
urgences. Pour répondre correctement à certaines questions de l'examen, le
candidat doit avoir suivi un cours de sécurité nautique ou posséder une
connaissance approfondie de la navigation de plaisance.
Pour obtenir une liste des fournisseurs de cours ou pour plus de
renseignements, composez le numéro de la Ligne de renseignements nautiques, le 1
800 267-6687, ou consultez
www.securitenautique.gc.ca.
octobre 2005
