[ Fiche d'information ]
Pour publication immédiate
Le 21 octobre 2005
OTTAWA - L'honorable Reg Alcock, président du Conseil du Trésor, a présenté
aujourd'hui une nouvelle Politique sur la vérification interne.
Le gouvernement du Canada crée un poste de dirigeant principal de la vérification au sein de chacun de ses
ministères et organismes. Le processus de recrutement et de formation des candidats sera amorcé de façon
prioritaire.
« Dans la vérification et la surveillance, la présomption d'intégrité dépend de l'indépendance de ceux qui
effectuent l'examen. Quelque talentueux et professionnel que soit le cadre supérieur, la liberté et la confiance qui
proviennent d'un examen vraiment indépendant ne peuvent que renforcer l'organisation », a
dit M. Alcock.
Le contrôleur général a publié des lignes directrices sur les compétences du dirigeant principal de la vérification.
Ce professionnel accrédité sera responsable de la surveillance et de la promotion de la conduite professionnelle des
vérifications internes et assurera le caractère adéquat des contrôles internes des ministères, notamment par
l'évaluation des contrôles sur la gestion financière, sur les rapports financiers et sur la prestation des programmes
et des activités, en tenant dûment compte de l'efficience, de l'efficacité et de l'optimisation des ressources.
La plupart des ministères et organismes du gouvernement ont un comité de vérification interne. Pour protéger
davantage l'intégrité du processus de vérification, le gouvernement rendra ces comités beaucoup plus indépendants de la
direction de l'organisation dont ils font l'examen. Lorsque la nouvelle politique sera mise en ?uvre intégralement, la
majorité des membres de tous les comités de vérification proviendront de l'extérieur du secteur public, le reste
provenant de l'extérieur du ministère.
Le contrôleur général établira les critères de sélection des membres de comité et, de concert avec le sous-ministre,
participera au processus de sélection.
Les sous-ministres continueront de mettre leurs ministres au fait des questions de vérification importantes. De
plus, il est prévu que les ministres s'entretiendront à huis clos à tous les ans avec le comité de vérification interne
afin d'obtenir des assurances concernant la gestion du risque et les systèmes de contrôle et de vérification. Il est
également prévu que les sous-ministres seront informés de façon régulière par le comité de vérification interne, pour
ce qui est des constatations en matière d'assurance.
Conformément aux dispositions de la nouvelle Politique sur la vérification interne, le gouvernement renforce la
capacité de vérification interne dans l'ensemble de l'administration fédérale. Il fait également en sorte que des
services de vérification seront offerts aux petits organismes et que le Bureau du contrôleur général pourra mener des
vérifications horizontales à l'échelle du gouvernement, au besoin. Le recrutement d'environ 300 nouveaux vérificateurs
débutera de façon prioritaire.
Le gouvernement procède également au réalignement des fonctions de Conseils et Vérification Canada en vue de séparer
ses services de consultation et de vérification. Les services de consultation de Conseils et Vérification Canada seront
logés ailleurs au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Au cours des prochains mois, Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada travaillera en collaboration avec le Bureau du contrôleur général afin de
déterminer la meilleure façon d'utiliser les services de vérification actuels pour renforcer la fonction de
vérification interne dans l'ensemble du gouvernement.
Le gouvernement entreprendra des vérifications annuelles permanentes des états financiers des ministères, en se
concentrant d'abord sur une vingtaine des plus grandes organisations, celles-ci encourrant au total environ 90 pour 100
des dépenses du gouvernement.
Le renforcement de la vérification interne et de la surveillance comptent parmi les principaux éléments de
l'engagement continu du gouvernement en ce qui a trait à l'amélioration de la gestion du secteur public.
« L'achèvement de la politique sur la vérification interne nous permet de compléter le travail sur la nouvelle
politique relative au dirigeant principal des finances, qui est le complément d'une surveillance financière accrue, » a
ajouté M. Alcock
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Pour obtenir plus d'information, veuillez communiquer avec :
Lise Jolicoeur
Attachée de presse
Bureau du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la
Commission canadienne du blé
(613) 957-2666
Renée David
Attachée de presse
Bureau du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
(819) 997-5421
Robert Makichuk
Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
(613) 957-2391
Bureau des relations avec les médias
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(819) 956-2315
S'il y a incompatibilité entre une version imprimée et la version électronique
de ce document, la version électronique prévaudra.
ATME (Appareil de télécommunication pour les malentendants) - (613)
957-9090
Fiche d'information
La Politique sur la vérification interne 2005
La nouvelle Politique
sur la vérification interne du gouvernement du Canada est un élément clé de son programme de
gestion. Elle énonce une vision d'un secteur public plus intégré, réseauté et axé sur le rendement accru, les économies
de coût et l'amélioration constante afin d'offrir de meilleurs résultats aux Canadiennes et aux Canadiens.
La nouvelle Politique sur la vérification interne s'appuie sur la politique de 2001 ainsi que sur les
recommandations des parlementaires, de la vérificatrice générale et des experts en vérification interne des secteurs
public et privé. Elle offre un degré supérieur d'assurance aux ministres, aux sous-ministres et aux administrateurs généraux des ministères et organismes et soutient leurs efforts en vue de fournir une gestion responsable, transparente et efficace. Elle assure également une attribution claire et intégrée des responsabilités pour ce qui est des activités
de vérification interne entre les administrateurs des ministères et organismes et le contrôleur général du Canada.
La Politique sur la vérification interne 2005 est conçue en vue de repositionner la vérification interne à titre de
fondement essentiel pour assurer une gouvernance efficace et crédible à l'échelle ministérielle et gouvernementale.
Elle permettra d'améliorer l'indépendance, l'objectivité et l'efficacité de la fonction de vérification interne dans
l'ensemble du gouvernement, en plus d'accroître de façon importante le bassin de vérificateurs internes professionnels
accrédités dans le secteur public.
Points saillants :
1. La nouvelle politique renforce et professionnalise davantage la fonction de
vérification interne dans l'ensemble du gouvernement de plusieurs façons importantes :
Elle requiert l'établissement et le respect de normes professionnelles rigoureuses et l'application de pratiques de
vérification interne reconnues internationalement.
Elle prévoit le recrutement de professionnels qualifiés supplémentaires afin de s'assurer que le gouvernement
dispose d'un bassin suffisant de vérificateurs internes bien formés. L'application de cette mesure engagera de
nouveaux fonds pouvant s'élever jusqu'à 40 millions de dollars par année.
Elle exige l'accréditation ou la certification des professionnels de la comptabilité et de la vérification dont la
fonction est d'offrir des services de vérification interne.
Elle détermine la formation professionnelle que les vérificateurs internes doivent obtenir afin de développer et de
maintenir leurs compétences en vérification interne.
2. La nouvelle politique augmente l'indépendance de la fonction de vérification
interne par rapport aux opérations ministérielles afin d'assurer que les ministres,
les sous-minstres et les administrateurs des
ministères et organismes disposent de l'information indépendante et objective dont ils ont besoin pour atténuer les
risques et améliorer la performance globale de leur organisation. Cela comprend :
La création de comités de vérification composés de membres professionnels et expérimentés provenant en majorité de
l'extérieur de la fonction publique fédérale.
La création dans les ministères et organismes d'un poste de dirigeant principal de la vérification qui soit
distinct de leurs opérations. Cela permet à la fonction de vérification interne de fournir des opinions et des
conseils objectifs sur l'efficacité des programmes ministériels et des processus de gestion, puis de faire rapport des
conclusions en temps opportun aux administrateurs des ministères et organismes.
3. La nouvelle politique prévoit une approche globale, à l'échelle du
gouvernement, quant à la façon de planifier et d'exécuter les activités de vérification interne dans les
ministères et organismes fédéraux. Elle crée les conditions nécessaires à l'établissement, à la communication et à
l'exécution des priorités afin de réduire les risques et d'améliorer la performance. Elle fournit également une image
précise de l'état et de l'efficacité des contrôles internes à l'échelle du gouvernement. Cela comprend :
La mise en oeuvre dans tous les ministères et organismes d'une méthodologie commune rigoureuse qui a fait ses
preuves et est reconnue de par le monde, pour les guider dans la prestation de services professionnels de vérification
interne.
La conduite d'inspections et d'évaluations continues des pratiques de vérification interne par des professionnels
indépendants et qualifiés.
La prestation de services de vérification interne par le contrôleur général sur les grandes questions qui touchent
plusieurs ministères et organismes fédéraux, notamment les pratiques de gestion relatives aux ressources humaines et à
la passation de marchés, ainsi que la prestation de programmes liés à l'éducation pour les Autochtones et aux
changements climatiques.
4. La nouvelle politique rehausse les rôles de surveillance, de
contrôle et d'établissement de rapports de la fonction de vérification interne en
fournissant une assurance additionnelle, en permettant aux administrateurs des ministères et organismes de prendre des
décisions judicieuses, de même qu'en améliorant les rapports destinés au Parlement. À cette fin :
Les dirigeants principaux de la vérification fourniront chaque année des opinions sur la pertinence des contrôles,
des processus et des mesures afin de réduire les risques existants dans leurs ministères ou organismes respectifs, en
plus de faire rapport de leurs activités de vérification interne.
Le contrôleur général fera rapport au Conseil du Trésor à tous les ans sur l'état global des contrôles, des
processus et mesures de saine gestion en vue de réduire les risques existants à l'échelle du gouvernement fédéral, ce
qui comprend les contrôles, les questions thématiques et pangouvernementales ainsi que les résultats du travail de
vérification interne effectué au sein des ministères et organismes de petite et de grande taille.
Tous les rapports définitifs sur les activités et les conclusions de vérification interne seront mis à la
disposition du public en temps opportun.
Étant donné que la Politique sur la vérification interne 2005 nécessite la création d'une série de cadres, de
pratiques et de normes à l'échelle du gouvernement, elle sera appliquée graduellement dans tous les ministères et
organismes à compter du début de 2006 et sera mise en ?uvre intégralement d'ici 2009.
Le Bureau du contrôleur général a terminé l'évaluation du bassin actuel de vérificateurs internes professionnels
dans les ministères et organismes et a déterminé les besoins futurs pour le renforcement de cette fonction, ce qui
comporte l'ajout de vérificateurs, la formation, la technologie, les accréditations et certifications professionnelles
et l'uniformisation des méthodologies dans tous les ministères du gouvernement. Selon cette évaluation, les besoins
estimés demanderont de nouveaux fonds pouvant s'élever jusqu'à 40 millions de dollars par année.
Il est important de souligner que les activités de vérification interne menées de façon professionnelle par des
vérificateurs internes qualifiés et indépendants peuvent permettre au gouvernement d'économiser des millions de dollars
et de cerner les occasions d'accroître l'efficacité et l'efficience.
Information pertinente
Politique sur la vérification interne 2005 et documents d'accompagnement :
http://www.tbs-sct.gc.ca
/pubs_pol/dcgpubs/ia-vi/siglist_f.asp
Rétablissement du BCG : http://pm.gc.ca/fra/accountability.asp
Site Internet du BCG : http://www.tbs-sct.gc.ca
/organisation/ocg-bcg_f.asp
Annonce du renforcement de la fonction de vérification interne : http://www.tbs-sct.gc.ca
/media/nr-cp/2004/1118_f.asp
Fonction de contrôleur moderne : http://www.tbs-sct.gc.ca
/cmo_mfc/
