Voir aussi : Section des crimes de guerre de la GRC
Ottawa - 19 octobre 2005 — Aujourd’hui, la GRC a arrêté un Rwandais de 39 ans, vivant actuellement à Toronto, qui est présumé avoir commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre à Butare, au Rwanda, durant les événements survenus dans ce pays en 1994.
Après cinq ans d’enquête, y compris de longues entrevues avec de très nombreux témoins au Rwanda, en Europe et au Canada, la Section des crimes de guerre à la Division A (région de la capitale nationale) a arrêté Désiré Munyaneza et sept accusations ont été portées contre lui en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, soit :
deux chefs de génocide
deux chefs de crimes contre l’humanité
trois chefs de crimes de guerre
Désiré Munyaneza est la toute première personne à faire l’objet d’accusations en vertu de la Loi qui a été promulguée en octobre 2000. En fait, le Canada compte parmi les premiers pays à conduire des enquêtes de cette nature au Rwanda après les événements survenus en 1994.
« Sans la précieuse aide et collaboration de nos partenaires du Programme des crimes de guerre et du Tribunal criminel international des Nations Unies pour le Rwanda, nous n’aurions jamais pu arrêter ce suspect aujourd’hui », de dire l’insp. Graham Burnside, l’officier responsable de la Section des crimes de guerre.
Les enquêtes internationales, surtout celles qui portent sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, sont particulièrement complexes, longues et souvent dangereuses. Il y a des questions de droit entourant la collaboration entre les pays, des barrières linguistiques et culturelles, la situation instable des pays déchirés par la guerre, l’absence d’éléments de preuve matérielle, et la difficulté d’obtenir des déclarations de témoins traumatisés qui parfois craignent toujours pour leur vie.
En plus de la complexité de ces affaires, les enquêteurs sont tenus d’établir non seulement qu’un suspect a commis un crime donné, mais aussi que le crime a été commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre un groupe identifiable de personnes.
« Grâce au travail soutenu et à la persévérance des enquêteurs dans cette affaire, nous assistons à un jour historique, déclare l’insp. Burnside. Je suis extrêmement fier du travail accompli par la GRC conjointement avec ses partenaires. »
Le Programme des crimes de guerre du Canada
Le Programme des crimes de guerre du Canada vient appuyer la politique du pays qui interdit le refuge d’individus impliqués dans des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et un génocide.
Il s’agit d’une initiative conjointe du ministère de la Justice, de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Le Canada peut recourir à diverses mesures contre tout individu impliqué dans des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, notamment le refus de visas à l’étranger, l’exclusion de la protection des réfugiés au Canada, des poursuites au criminel, la révocation de la citoyenneté, le retrait, l’extradition et la remise à un tribunal international.
Avec l'appui du ministère de la Justice, la GRC fait enquête sur des allégations d'actes répréhensibles qui pourraient donner lieu à des poursuites au criminel, en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
L’ASFC applique les recours prévus par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
CIC refuse de délivrer des visas d'immigrant ou de résident temporaire à quiconque est impliqué dans des crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité. Dans le cas de citoyens canadiens, CIC peut entreprendre la révocation de la citoyenneté en vertu de la Loi sur la citoyenneté, en collaboration avec le ministère de la Justice et la GRC.
Des renseignements supplémentaires se trouvent aux sites Web suivants :
Programme des crimes de guerre du Canada
http://www.justice.gc.ca/fr/ps/wc/index.html
Crimes de guerre de la GRC
http://www.rcmp.ca/warcrime/index_f.htm
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Relations avec les médias
GRC - Division A
(613) 993-8820; téléavertisseur : (613) 786-8820
Ministère de la Justice
(613) 957-4207
Agence des services frontaliers du Canada
(613) 957-6500
Citoyenneté et Immigration Canada
(613) 941-7028
Section des crimes de guerre de la GRC
La seule section de la GRC à faire enquête sur des crimes de guerre se trouve à la Division A (région de la capitale nationale) et elle est chargée de mener toutes les enquêtes canadiennes en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
Elle a été créée en avril 1987 dans le but de traduire en justice les criminels de la Seconde Guerre mondiale qui vivent au Canada. En 1998, le Programme des crimes de guerre du Canada a reçu des fonds pour enquêter sur des crimes de guerre contemporains. Aujourd’hui, la Section se concentre sur les conflits contemporains, la majorité de ses enquêtes étant effectuées dans l’ex-Yougoslavie, au Rwanda, au Liban et en Amérique du Sud.
La GRC tient une liste de plaintes concernant des crimes de guerre contemporains et des crimes contre l’humanité qui se sont produits au Moyen-Orient, en Amérique du Sud et en Amérique centrale, en Europe de l’Est et en Afrique. Elle tient aussi une liste d’affaires qui remontent à la Seconde Guerre mondiale.
L’an dernier, les enquêteurs de la Section ont effectué 31 voyages pour dans divers lieux, y compris l’Europe, l’Afrique, l’Amérique du Sud, l’Australie et l’Amérique du Nord. Ils ont pu ainsi réunir des preuves à l’appui de 20 enquêtes en cours. Plusieurs autres enquêtes ayant priorité en sont à divers stades.
En plus de faire enquête, la Section des crimes de guerre coordonne l’assistance d’autres corps policiers canadiens, de corps policiers étrangers et de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), et elle prête main-forte pour le développement de programmes d’enquête sur les crimes de guerre dans d’autres pays, y compris la Bosnie et le Rwanda.
Crimes de guerre de la GRC
http://www.rcmp.ca/warcrime/index_f.htm
