No H196/05
À publier le 20 octobre 2005
OTTAWA - Le ministre des Transports Jean-C Lapierre a présenté aujourd'hui à
la Chambre des communes un projet de loi sur la porte d'entrée du Pacifique.
Cette législation prévoit un nouveau cadre de politique et de gestion pour le
développement futur de la porte d'entrée canadienne du Pacifique et précise
l'engagement du gouvernement du Canada dans une stratégie clairement définie. La
Loi crée le Conseil canadien de la porte d'entrée du Pacifique pour promouvoir
un large consensus parmi les intervenants des secteurs public et privé, et
conseiller les décideurs sur les priorités touchant le développement de la porte
d'entrée du Pacifique.
« Le développement de la porte d'entrée canadienne du Pacifique est crucial
non seulement pour l'avenir de la Colombie-Britannique et des provinces de
l'Ouest, mais aussi pour la prospérité de l'ensemble du pays », a déclaré M.
Lapierre. « Cette législation jettera les bases de l'engagement à long terme du
gouvernement du Canada à améliorer la capacité du Canada à faire des affaires
avec la Chine, l'Inde et d'autres économies en pleine croissance. »
Le préambule et l'énoncé de politique de la Loi précisent clairement
l'intérêt national à l'égard de la porte d'entrée du Pacifique, fixent les
principes qui guideront l'action du gouvernement fédéral et précisent
l'engagement du gouvernement du Canada dans une stratégie clairement définie.
Plusieurs éléments du projet de loi précisent clairement l'engagement du
gouvernement à travailler avec les autres niveaux de gouvernement et les
partenaires du secteur privé pour appuyer le développement et l'utilisation de
la porte d'entrée du Pacifique. La Stratégie servira aussi de fondement à
l'élaboration d'un cadre stratégique national sur les portes d'entrée et les
corridors de commerce.
La Loi crée également le Conseil canadien de la porte d'entrée du Pacifique.
Un secrétariat, qui se trouvera dans la région de Vancouver, appuiera les
activités du Conseil. Le Conseil sera responsable de promouvoir un large
consensus et de fournir des conseils aux décideurs relativement aux priorités en
matière de politiques, de réglementation et d'investissements, de façon à
développer davantage la porte d'entrée et à en tirer profit.
Le Ministre a insisté sur l'importance des nouvelles orientations
stratégiques et a précisé que le gouvernement du Canada irait de l'avant avec
des plans d'investissements immédiats pour accroître la capacité du Canada à
faire du commerce et des affaires avec les pays de l'Asie Pacifique.
« L'adoption d'une nouvelle approche pour le développement à long terme de la
porte d'entrée est crucial, et cela suppose des investissements stratégiques
immédiats. Nous prendrons donc les mesures qui s'imposent très prochainement »,
a ajouté M. Lapierre.
On trouvera ci-joint un document d'information sur la Loi sur la porte
d'entrée du Pacifique.
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Personnes-ressources :
Irène Marcheterre
Directeure des communications
Cabinet du ministre des Transports, Ottawa
(613) 991-0700
Cathy Cossaboom
Communications
Transports Canada, Ottawa
(613) 993-0055
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
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INFORMATION
LOI SUR LA PORTE D'ENTRÉE DU PACIFIQUE
Au Canada, le commerce et les investissements sont les principaux moteurs de
la croissance et de la création d'emplois de qualité - deux éléments clés mis en
relief dans le plus récent discours du Trône du gouvernement du Canada. Dans une
économie mondiale très compétitive qui évolue rapidement, le Canada doit
investir ses ressources de façon stratégique pour demeurer un partenaire
commercial solide et fiable. Cela est d'autant plus important en ce qui concerne
le commerce avec la Chine, l'Inde et d'autres pays de l'Asie-Pacifique, car ces
économies en pleine expansion sont en voie de devenir des partenaires
commerciaux majeurs. La Chine devrait être la deuxième économie mondiale d'ici
2016, et la plus importante d'ici 50 ans.
Le Canada prend des mesures pour renforcer sa position commerciale dans la
région de l'Asie Pacifique, et la présentation de la Loi sur la porte d'entrée
du Pacifique marque une étape importante à ce chapitre.
Cette législation prévoit un nouveau cadre de politique et de gestion pour le
développement futur de la porte d'entrée canadienne du Pacifique et précise
l'engagement du gouvernement du Canada dans une stratégie clairement définie. La
Loi crée le Conseil canadien de la porte d'entrée du Pacifique pour promouvoir
un large consensus parmi les nombreux intervenants des secteurs public et privé
et conseiller des décideurs sur les priorités touchant le développement de la
porte d'entrée du Pacifique.
Préambule et énoncé de politique
Le préambule et l'énoncé de politique de la Loi précisent clairement
l'intérêt national à l'égard de la porte d'entrée du Pacifique, fixent les
principes qui guideront l'action du gouvernement fédéral et précisent
l'engagement du gouvernement du Canada dans une stratégie clairement définie.
Plusieurs éléments de la Loi précisent clairement l'engagement du gouvernement à
travailler avec les autres niveaux de gouvernement et les partenaires du secteur
privé pour appuyer le développement et l'utilisation de la porte d'entrée du
Pacifique.
L'énoncé de politique de la Loi définit les éléments essentiels suivants de
la Stratégie :
appuiera le développement continu d'un réseau multimodal de liaisons
stratégiques et de points de transbordement d'importance nationale qui soit
d'envergure internationale tout en étant compétitif, efficace, sûr et
écologique;
présentera un ensemble de mesures intégrées et cohérentes dans des
domaines qui ont une incidence sur le rendement de la porte d'entrée pour
permettre au Canada d'exploiter à leur plein potentiel les perspectives
commerciales;
favorisera la formation d'alliances stratégiques et la collaboration
entre les gouvernements et les intervenants, notamment par la création du
Conseil canadien de la porte d'entrée du Pacifique.
Conseil canadien de la porte d'entrée du Pacifique
Les intervenants du secteur des transports réclament depuis longtemps une
approche plus intégrée qui traiterait des liens et des synergies qui existent
entre les différentes questions relatives aux politiques et aux investissements
dans tous les modes de transport de la côte Ouest du Canada. La Stratégie sur la
porte d'entrée du Pacifique s'appuie sur ces efforts pour faire évoluer le
concept. Ces liens vont bien au-delà des transports et il devra en être ainsi en
ce qui concerne l'obtention de consensus, le processus consultatif et les
décisions futures. Par conséquent, la Stratégie crée une nouvelle entité qui
conseillera les décideurs sur une vaste gamme de questions relatives aux
transports ou sur d'autres questions qui ont une incidence sur l'efficacité de
la porte d'entrée canadienne du Pacifique et la façon dont l'économie canadienne
en profite.
Le Conseil canadien de la porte d'entrée du Pacifique et son secrétariat se
trouveront dans la région de Vancouver. Le mandat du Conseil consistera à
fournir des avis aux décideurs à l'aide d'un processus transparent destiné à
recueillir les points de vue des intervenants. Le Conseil devra aussi collaborer
avec les réseaux existants d'intervenants engagés dans les relations avec les
pays de l'Asie-Pacifique, par exemple la Fondation Asie-Pacifique du Canada, et
dans les questions afférentes à la porte d'entrée, par exemple le Greater
Vancouver Gateway Council. Le Conseil sera composé de membres nommés par le
gouverneur en conseil et provenant de différents secteurs, dont les transports,
le milieu des affaires, le commerce international, la sûreté, les syndicats et
les municipalités. Il comprendra aussi des membres nommés après consultation
auprès des gouvernements de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la
Saskatchewan, du Manitoba et d'autres provinces du Canada. Le président de la
Fondation Asie-Pacifique du Canada fera aussi partie du Conseil.
Le Conseil créera au moins deux comités qui seront chargés de fournir des
analyses et des conseils sur les orientations stratégiques et le programme
d'études à long terme.
Le Comité consultatif de la porte d'entrée du Pacifique pour les
transports, qui se penchera sur l'efficacité de la porte d'entrée canadienne
du Pacifique, sera constitué de membres représentant les municipalités, les
secteurs ferroviaire, portuaire et aérien, les secteurs du transport
maritime, du camionnage et de la logistique, les utilisateurs des services
de transport, les autochtones, les experts des questions environnementales
et les experts de la sûreté et des préparatifs d'urgence.
Le Comité consultatif de la porte d'entrée du Pacifique pour les
perspectives commerciales regroupera des membres possédant une expertise
pertinente rattachée aux possibilités qu'offre la porte d'entrée du
Pacifique. Le Comité s'efforcera de déterminer la façon dont le Canada peut
tirer pleinement profit de ces possibilités.
Jusqu'à 35 millions de dollars sur cinq ans ont été prévus pour les travaux
du Conseil ainsi que pour permettre aux ministères fédéraux qui traiteront avec
le Conseil de faire de la Stratégie sur la porte d'entrée du Pacifique une
réussite.
Octobre 2005
