OTTAWA, le 19 octobre 2005 -- L’honorable
Stéphane Dion, ministre de l’Environnement, et Ujjal Dosanjh,
ministre de la Santé, ont annoncé aujourd’hui la
version définitive d’un règlement qui permettra de
réduire sensiblement la teneur en soufre du carburant diesel utilisé dans
le transport ferroviaire, maritime et hors route, comme le matériel
de construction, agricole et industriel.
« Ces mesures de réglementation s’inscrivent dans
le programme général du gouvernement du Canada qui vise à rendre
les carburants et les véhicules moins polluants afin de protéger
la santé humaine et l’environnement, » dit le ministre
Dion. « Le programme général d’assainissement
de l’air pour l’Amérique du Nord vise la réduction
des polluants émis par les véhicules et les moteurs, l’obtention
de rapports plus complets de l’industrie et la réduction
des émissions industrielles. »
En 2001, on a mis en œuvre un règlement pour la réduction
des émissions de nombreux polluants, comme les matières
particulaires, les oxydes d’azote et les composés organiques
volatils, qui sont causés par les véhicules routiers et
non routiers, les moteurs et le carburant qui les alimente.
« Ce règlement établit de nouvelles normes canadiennes
rigoureuses qui sont conformes aux exigences des Etats-Unis, » ajoute
le ministre, « et, en encourageant la compétitivité de
l’industrie du raffinage canadienne, l’approche s’accorde
avec le Projet vert du gouvernement du Canada – la vision élargie
du gouvernement en matière d’environnement, qui lie la notion
d’avenir durable à la compétitivité de l’économie
canadienne et à la prospérité du pays. » Le
règlement limitera la teneur en soufre du carburant diesel des
véhicules non routiers par rapport au niveau non réglementé d’aujourd’hui à 500
milligrammes par kilogramme (mg/kg) en 2007 et à 15 mg/kg à compter
de 2010, ce qui représente une réduction d’environ
99 % en quatre ans.
« Les mesures prises de concert avec ce Règlement et les
autres initiatives d’envergure qui visent à réduire
la pollution atmosphérique causée par la combustion de
combustibles fossiles permettent d’améliorer la santé des
Canadiens, surtout ceux qui souffrent des problèmes aigus de pollution
atmosphérique, » dit le ministre Ujjal Dosanjh.
Comme le précise le Règlement, l’approche cible en
deux étapes pour la réduction de la teneur en soufre doit être
conforme aux normes de l’industrie. La limite de 15 mg/kg qui sera
en vigueur en 2010 garantit que la teneur en soufre du carburant diesel
respectera les normes qui permettront l’utilisation efficace d’une
nouvelle génération de moteurs diesel à faible émissions
pour le matériel utilisé dans les secteurs minier, agricole,
forestier et de la construction qui arrivera sur le marché en
2011.
Le Programme fédéral décennal pour des véhicules,
des moteurs et des carburants moins polluants comprend un plan d’action
pour réduire les émissions provenant de ces sources. Par
exemple, le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel du
Canada, publié en juillet 2002, limite la teneur en soufre du
carburant diesel des véhicules routiers à 500 milligrammes
par kilogramme (mg/kg). Dès 2006, cette limite passera à 15
mg/kg, ce qui entraînera des réductions importantes d’émissions
de soufre et de matières particulaires et permettra d’améliorer
la qualité de l’air au Canada et de protéger la santé des
Canadiens.
De plus, le Règlement sur les émissions des véhicules
routiers et de leurs moteurs mettra en place des normes plus rigoureuses
afin de réduire les émissions génératrices
de smog des véhicules routiers de 2004 et des années suivantes.
Le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors
route à allumage commandé est entré en vigueur le
1er janvier 2005 et, pour la première fois, a permis d’établir
des normes d’émission pour les nouveaux moteurs à allumage
commandé (généralement à essence) des machines
d’entretien des pelouses et jardins, des machines industrielles
de faible puissance et des machines d’exploitation forestière
de faible puissance. En outre, à compter de 2006, le Règlement
sur les émissions des moteurs hors route à allumage par
compression présentera les premières normes d’émission
visant les moteurs hors route à allumage par compression (généralement à carburant
diesel) des divers équipements hors route qui sont principalement
utilisés dans les secteurs minier, forestier, agricole et de la
construction.
Ce Règlement est également une initiative réalisée
dans le cadre du Projet vert, qui consiste en un ensemble de politiques
et de programmes qui soutiennent la durabilité de l’environnement,
la santé de la population et la compétitivité économique.
Il donne le ton aux questions d’environnement et de compétitivité pour
le XXIe siècle, et comprend des mesures visant la réduction
des émissions de gaz à effet de serre, l’augmentation
de l’efficacité énergétique et la promotion,
sur les marchés canadiens et internationaux, de technologies environnementales
qui font progresser notre économie, tout en protégeant
notre environnement et notre santé. Grâce aux politiques
et aux programmes du Projet vert, le Canada peut servir d’exemple à l’échelle
internationale en mettant au point des solutions efficaces qui serviront
de modèles pour protéger la santé de la planète à long
terme.
Documents connexes :
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