No H201/05
À publier le 28 octobre 2005
VANCOUVER - Les gouvernements du Canada et de la Colombie Britannique ont
annoncé aujourd'hui qu'ils avaient reçu le rapport final du groupe de travail
chargé d'examiner les questions liées au différend touchant l'industrie du
transport de conteneurs par camion dans les ports de la Colombie-Britannique.
Le rapport du groupe de travail contient des recommandations pour la mise en
place d'une stratégie à long terme visant à faciliter les relations avec
l'industrie et à assurer le mouvement efficace des conteneurs aux ports de
Vancouver et du fleuve Fraser dans le Lower Mainland en Colombie Britannique. En
bout de ligne, cette stratégie pourrait améliorer l'efficience et la fiabilité
des réseaux de transport régional et national. Les gouvernements fédéral et
provincial rendront le rapport public le 4 novembre 2005 à Vancouver.
« Je remercie les membres du groupe de travail pour leurs efforts dans ce
dossier », a déclaré le ministre des Transports Jean-C. Lapierre. « Je vais
examiner les recommandations qui tiennent compte de leurs délibérations et des
consultations menées auprès des intervenants. Je m'engage à travailler en
étroite collaboration avec la province de la Colombie-Britannique et les ports
de Vancouver pour mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour la résolution
durable de ce différend. La province et les ports sont des partenaires clés en
vue d'assurer la stabilité au sein de l'industrie du transport de conteneurs par
camion dans le Lower Mainland. »
« Notre système portuaire est un élément précieux des économies de la
Colombie-Britannique et du Canada », a déclaré le ministre des Transports de la
Colombie-Britannique Kevin Falcon. « Il est essentiel que toutes les parties
intéressées travaillent ensemble à trouver une solution à long terme pour que
notre système portuaire puisse fonctionner de façon harmonieuse. Cela nous
permettra de tirer profit des possibilités d'affaires qui se présenteront. »
« Le rapport du groupe de travail est important car il aidera à déterminer
comment améliorer l'efficacité du système portuaire », a déclaré le ministre de
l'Industrie et coministre responsable de la Colombie-Britannique David L.
Emerson. « Les ports de Vancouver sont essentiels pour les économies locales et
nationales et sont une composante importante de notre Stratégie sur la porte
d'entrée du Pacifique. C'est pourquoi nous devons nous assurer qu'ils
fonctionnent d'une façon aussi harmonieuse que possible. »
« Il est primordial que les gens puissent continuer à travailler, et c'est en
mettant en place un système viable aux ports que nous pourrons atteindre cet
objectif », a déclaré le ministre du Travail et du Logement Joe Fontana. « Nous
examinerons attentivement ces recommandations. En tant qu'autorité
gouvernementale, nous nous devons de travailler en partenariat avec la province,
les administrations portuaires, le milieu syndical et le secteur des affaires
pour trouver des solutions à long terme. »
Le gouvernement du Canada examinera attentivement le rapport du groupe de
travail en consultation avec la province de la Colombie-Britannique et les ports
de Vancouver et du fleuve Fraser avant d'élaborer et de mettre en place un cadre
visant à assurer la stabilité de l'industrie à long terme.
Comme mesure de transition, le gouvernement du Canada a approuvé un autre décret
en vertu de l'article 47 de la Loi sur les transports au Canada, d'une durée de
90 jours, donnant à tout propriétaire-exploitant de camion le temps de se
conformer aux conditions énoncées par les ports pour l'obtention d'une licence
sans risquer de contrevenir à la Loi sur la concurrence. Ce décret donnera aussi
aux deux niveaux de gouvernement l'occasion d'examiner les recommandations du
groupe de travail et d'élaborer un cadre offrant une solution à long terme.
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Personnes-ressources :
Irène Marcheterre
Directeure des communications
Cabinet du ministre des Transports, Ottawa
(613) 991-0700
Ian Jack
Directeur des communications
Cabinet du ministre de l'Industrie, Ottawa
(613) 995-9001
Peter Graham
Directeur des communications
Cabinet du ministre du Travail et du Logement, Ottawa
(613) 953-5646
Mike Long
Directeur des communications
Ministère des Transports de la Colombie Britannique
(250) 387-7787
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INFORMATION
DIFFÉREND TOUCHANT LES
CAMIONNEURS AU PORT DE VANCOUVER
Le 27 juin 2005, des propriétaires-exploitants de camions ont suspendu leurs
services de transport des conteneurs aux ports du Lower Mainland en
Colombie-Britannique en raison d'un différend les opposant aux compagnies de
camionnage et aux courtiers sur des questions de tarifs et d'autres conditions.
Le conflit avait un impact sérieux sur les ports et commençait à avoir des
répercussions sur l'efficience du réseau de transport national. C'est pourquoi
le gouvernement du Canada a décidé d'agir dans l'intérêt du public afin d'aider
à résoudre ce conflit.
Le 30 juin 2005, le ministre fédéral du Travail et du Logement Joe Fontana et le
ministre du Travail des Services aux citoyens de la Colombie Britannique Mike de
Jong ont conjointement nommé un facilitateur, M. Vince Ready, pour aider les
parties à s'entendre. Les deux parties ont bien accueilli cette nomination et
ont travaillé avec M. Ready. Cependant, malgré les efforts du facilitateur,
plusieurs questions n'ont pu être résolues par les deux parties.
Le conflit, qui en était à sa quatrième semaine, commençait à nuire sérieusement
au port de Vancouver. Des répercussions commençaient aussi à se faire sentir
dans le réseau de transport national. C'est pourquoi le ministre des Transports
Jean-C. Lapierre a annoncé, le 29 juillet 2005, de concert avec le ministre de
l'Industrie et coministre responsable de la Colombie-Britannique David L.
Emerson, une mesure fédérale pour faciliter la conclusion d'une entente négociée
dans le différend touchant le camionnage au port de Vancouver et à d'autres
ports du Lower Mainland en Colombie Britannique.
Le gouvernement du Canada a approuvé l'adoption d'une mesure, en vertu de
l'article 47 de la Loi sur les transports au Canada, pour offrir une période de
temps spéciale et limitée de 90 jours aux parties et aux autres groupes
intéressés pour discuter et parvenir à une entente sans risquer de contrevenir à
la Loi sur la concurrence.
Le 5 août 2005, les deux ministres ont annoncé que le gouvernement du Canada
avait approuvé une mesure supplémentaire en vertu de l'article 47 de la Loi sur
les transports au Canada ordonnant clairement à l'Administration portuaire de
Vancouver et à l'Administration portuaire du fleuve Fraser d'aller de l'avant
pour mettre en place un système de délivrance de licences pour la livraison, la
collecte ou le mouvement des conteneurs aux ports.
En vertu de cette mesure, les demandeurs de licence doivent avoir signé le
protocole d'entente conclu entre les compagnies de transport de conteneurs par
camion et la Vancouver Container Truckers' Association en date du 29 juillet
2005. Ils doivent aussi accepter le processus de résolution de différends tel
que prévu dans le protocole d'entente, faute de quoi l'Administration portuaire
de Vancouver et l'Administration portuaire du fleuve Fraser ont le droit de leur
interdire l'accès aux ports.
Le 8 août 2005, les ministres Lapierre, Emerson et Fontana, ainsi que la
province de la Colombie Britannique, ont annoncé la création d'un groupe de
travail formé de trois membres pour examiner les questions de transport, de
structure et de représentation rattachées au différend touchant le camionnage
aux ports du Lower Mainland en Colombie-Britannique, et présenter un rapport sur
la question.
Le mandat du groupe de travail consiste à examiner les questions de transport et
de relations avec l'industrie qui touchent les propriétaires-exploitants de
camions et les entreprises de camionnage. Plus précisément, le groupe de travail
s'est vu chargé entre autres :
d'examiner les rôles des administrations portuaires, des courtiers, des
groupeurs de marchandises, des expéditeurs, des entreprises de camionnage et
des propriétaires-exploitants de camions touchés, de même que des
gouvernements fédéral et provincial en ce qui a trait à l'optimisation de
l'efficience du mouvement des conteneurs dans le Lower Mainland en
Colombie-Britannique, y compris les mouvements à destination et en provenance
des ports de Vancouver, du fleuve Fraser et de North Fraser, et de formuler
des recommandations à cet égard;
d'examiner les synergies et l'optimisation possibles des activités des
différentes administrations portuaires, de même que l'application du système
de délivrance de licences aux ports, et de faire rapport sur la question;
d'examiner les cadres législatifs et/ou réglementaires accessibles aux
gouvernements fédéral et provincial, et de fournir des options et des
recommandations relativement à leur application;
d'examiner les relations industrielles entre les entreprises de camionnage
et les conducteurs de camions porte-conteneurs desservant les ports de
Vancouver, du fleuve Fraser et de North Fraser, y compris le processus de
détermination des taux, les conditions des contrats et le processus de
règlement de différends.
En octobre 2005, le groupe de travail a remis son rapport final simultanément
au ministre fédéral des Transports et au ministre fédéral du Travail, au
ministre du Travail et des Services aux citoyens de la Colombie Britannique et
au ministre des Transports de la Colombie-Britannique. Le gouvernement du Canada
examinera attentivement le rapport du groupe de travail en consultation avec la
province de la Colombie Britannique et les ports de Vancouver et du fleuve
Fraser avant d'élaborer et de mettre en place un cadre visant à assurer la
stabilité de l'industrie à long terme.
Comme mesure de transition, le gouvernement du Canada a approuvé un autre
décret en vertu de l'article 47 de la Loi sur les transports au Canada, d'une
durée de 90 jours, donnant à tout propriétaire exploitant de camion le temps de
se conformer aux conditions énoncées par les ports pour l'obtention d'une
licence sans risquer de contrevenir à la Loi sur la concurrence. Ce décret
donnera aussi aux deux niveaux de gouvernement l'occasion d'examiner les
recommandations du groupe de travail et d'élaborer un cadre offrant une solution
à long terme.
Octobre 2005
