Gatineau (Québec) le 22 novembre 2005 - À compter d'aujourd'hui, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) publie sur son site Web l'évaluation des réponses à ses recommandations, qu'il a reçues de l'industrie et du gouvernement depuis le 1er janvier 2005.
« Nous avons demandé à nos intervenants de nous donner des suggestions sur les façons d'améliorer la qualité de l'information qui leur est fournie. Ils nous ont laissé savoir qu'il serait bon d'afficher l'évaluation des réponses à nos recommandations », explique Charles Simpson, président par intérim du BST. « La publication de cette information témoigne aussi de l'engagement du BST à agir avec transparence dans tous les aspects de ses activités. »
Au cours d'une année type, environ 4000 événements sont signalés au BST, 110 enquêtes approfondies sont entreprises et entre 10 et 20 recommandations sont émises en vue d'améliorer la sécurité des transports au Canada et partout dans le monde.
En vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, un ministre fédéral qui est avisé d'une recommandation du Bureau doit, dans les 90 jours suivant la réception de cette recommandation, informer par écrit le Bureau des mesures qu'il a prises ou entend prendre, ou des motifs qui l'ont déterminé à ne rien faire. Le Bureau examine chaque réponse et évalue si les mesures proposées et les mesures prises permettent de régler la lacune connexe en matière de sécurité.
Lorsqu'une recommandation est adressée à un organisme canadien et à un organisme étranger, l'évaluation du Bureau se fonde principalement sur la réponse reçue de l'organisme canadien. Les documents suivants seront affichés sur notre site : la recommandation initiale du BST, la réponse reçue, l'évaluation détaillée du BST et les critères globaux d'évaluation de la réponse.
Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements maritimes, de pipeline, ferroviaires et aéronautiques. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.
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