Décisions de radiodiffusion :
2005-566 Société Radio-Canada, Vancouver et Revelstoke (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d’un émetteur à Revelstoke pour retransmettre le service du réseau national de langue anglaise de la SRC.
2005-567 Entreprises de programmation de radio, diverses localités en Ontario. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio mentionnées à l’annexe de la décision, du 1er décembre 2005 au 31 mars 2006.
2005-568 CIBM-FM Mont-Bleu ltée, Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles, Sully et Saint-Juste-du-Lac (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CIBM-FM Rivière-du-Loup et ses émetteurs CIBM-FM-1 Rivière-du-Loup, CIBM-FM-2 Trois-Pistoles, CIBM-FM-3 Sully et CIBM-FM-4 Saint-Juste-du-Lac, du 1er décembre 2005 au 31 août 2006.
2005-569 Corus Radio Company, Cornwall (Ontario). RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio CFLG-FM et CJSS-FM Cornwall, du 1er décembre 2005 au 31 mars 2006.
Avis publics de radiodiffusion :
2005-112 Appel aux observations sur l’ajout proposé de GEO TV aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur la demande de l’ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 3 janvier 2006. Une copie des observations doit avoir été reçue par l’ACTC au plus tard à cette date.
L’ACTC peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l’égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 18 janvier 2006 et une copie est signifiée dans chaque cas à l’auteur de l’observation.
2005-113 Appel aux observations sur l’ajout proposé de ProsiebenSat.1 Welt aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur la demande de ECGL doivent parvenir au Conseil au plus tard le 3 janvier 2006. Une copie des observations doit avoir été reçue par ECGL au plus tard à cette date. ECGL peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l’égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 18 janvier 2006 et une copie est signifiée dans chaque cas à l’auteur de l’observation.
2005-114 Le Conseil a été saisi d’une demande de Northern Native Broadcasting, Yukon, Tsiigehtchic (Territoires du Nord-Ouest). La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 4 janvier 2006.
Avis d'audience publique de radiodiffusion :
2005-10-2 Suite à ses Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2005‑10 et 2005-10-1 du 15 et 24 novembre 2005 relativement à l’audience publique qui aura lieu le
16 janvier 2006 à 9 h 00, à l’administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce une correction à l’article No 6.
(Africa Motherland Broadcating Inc.).
Ordonnances de télécom :
2005-390 Le Conseil approuve provisoirement deux demandes présentées par Aliant Telecom Inc. en vue de modifier l'avis de modification tarifaire 173 dans lequel la compagnie proposait d'ajouter à l'article 612, Service de réseau numérique propre aux concurrents (RNC), de son Tarif général des tarifs applicables à l'accès RNC au niveau DS‑1, dans les tranches E et F, pour l'ensemble des provinces de l'Atlantique.
Référence : AMT 173A et 173B. Entrée en vigueur = 19.09.2005.
2005-391 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par TELUS Communications Inc. le 16 novembre 2005. Référence : AMT 193.
