OTTAWA, le 14 novembre 2005 -- Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Irwin Cotler, a fait, aujourd’hui, la déclaration suivante au sujet de la Semaine de la justice réparatrice 2005 :
« En droit pénal traditionnel, le crime est considéré comme un acte contre l’État; et pourtant, le crime en général et, par exemple, la violence conjugale ou les crimes de haine en particulier ne sont pas des actes abstraits. Ce sont des crimes contre une victime ciblée, avec des répercussions corrélatives sur la famille de la victime et la collectivité. Par conséquent, je suis heureux d’avoir à nouveau l’occasion de reconnaître un mode d’intervention en matière de criminalité qui se taille une place de plus en plus grande dans l’administration de la justice. La justice réparatrice est un concept qui facilite la réparation des préjudices causés par les actes délictueux. Elle offre aux victimes la possibilité de faire reconnaître et confirmer leurs expériences, et elle permet de montrer aux délinquants les conséquences, au niveau émotionnel, qu’ont eu leurs gestes sur les victimes.
La justice réparatrice ouvre la porte à un large éventail de possibilités, autres que l’amende ou l’emprisonnement. Ces options encouragent la victime et les autres membres de la collectivité susceptibles d’avoir souffert de l’acte dommageable à intervenir réellement dans le processus. Elles offrent la chance de faire ce qui doit être fait pour tous les intéressés.
D’après ce que j’ai entendu au cours de mes déplacements partout au pays, les éléments et les principes de justice réparatrice sont intégrés à toute une gamme de programmes innovateurs en matière de justice pénale. Par exemple, la semaine dernière, à la réunion fédérale-provinciale et territoriale des ministres responsables de la justice à Whitehorse, mes collègues et moi-même en avons appris davantage sur le Tribunal des options de traitement en matière de violence conjugale (TOTVC) qui connaît un immense succès dans cette ville.
Le Yukon est du nombre des ressorts canadiens qui ont établi ces tribunaux thérapeutiques qui évoquent les éléments fondamentaux de la justice réparatrice. Le TOTVC reconnaît que :
La violence conjugale est une violation des rapports entre les personnes;
Les crimes liés à la violence conjugale causent un préjudice aux victimes, aux familles, aux collectivités et aux délinquants;
Il faut insister sur la réparation, la résolution des problèmes et la prévention d'autres préjudices;
La violence conjugale exige une réponse thérapeutique qui s’intéresse à la responsabilisation du délinquant et à son traitement, et qui met l’accent sur les besoins des victimes;
Les délinquants doivent assumer leur responsabilité envers leurs victimes et envers la collectivité pendant qu’ils sont sous la surveillance du tribunal en modifiant leurs comportements.
La Semaine de la justice réparatrice est l’occasion de reconnaître ces démarches innovatrices et de remercier les centaines de professionnels et de bénévoles qui, d’un océan à l’autre, participent à la mise en œuvre de programmes de justice réparatrice. Leur travail contribue de manière marquée au maintien d’une société juste, vivant en paix et en sécurité. »
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Rens. :
Denise Rudnicki
Directrice des communications
Cabinet du ministre de la Justice
(613) 992-4621
