Document
d’information:Le projet de loi sur le développement commercial
et industriel des Premières nations (LDCIPN)
OTTAWA (ONTARIO), le 2 novembre – L’honorable
Andy Scott, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et Interlocuteur
fédéral auprès des Métis et des Indiens non
inscrits, a déposé aujourd’hui à la Chambre
des communes le projet de loi sur le développement commercial et
industriel des Premières nations.
Cinq Premières nations (la Nation Squamish en Colombie-Britannique,
la Première nation de Fort McKay et la Nation Tsuu T’ina
en Alberta, la Première nation Carry the Kettle en Saskatchewan
et la Première nation de Fort William en Ontario) sont à
l’origine de cette mesure législative produite en collaboration.
Ces Premières nations se préoccupaient des dispositions
de la Loi sur les Indiens en ce qui a trait aux projets de mise
en valeur commerciale et industrielle dans les réserves.
À l’heure actuelle, des Premières nations de toutes
les régions du Canada envisagent plusieurs possibilités
de projets commerciaux et industriels complexes et de grande envergure,
dont l’ensemble des revenus éventuels vaudrait des milliards
de dollars. Par ailleurs, les Premières nations qui pensent à
ces projets font face à ce qu’il est convenu d’appeler
des lacunes de réglementation . L’existence de ces déficiences
est attribuable au fait que les lois fédérales actuelles
ne fournissent pas les outils nécessaires pour réglementer
la réalisation de tels projets. Ces lacunes alimentent l’incertitude
sur le plan de la réglementation et peuvent même décourager
l’investissement. Cette situation entrave donc l’atteinte
de l’objectif commun des Premières nations et du gouvernement
du Canada d’accroître le développement économique
dans les réserves.
S’il était adopté, le projet de loi sur le développement
commercial et industriel des Premières nations procurerait les
pouvoirs de prendre les règlements nécessaires à
la réalisation de tels projets. Il permettrait au gouvernement
fédéral d’adopter, pour un projet donné dans
les terres de réserve, des règlements fédéraux
calqués sur le régime provincial de réglementation.
L’élaboration de ces règlements permettrait de profiter
des composantes pertinentes d’un régime provincial déjà
bien établi pour les projets d’envergure et complexes.
La Loi sur le développement commercial et industriel des Premières
nations permettrait à la collectivité de Fort McKay de concevoir
un régime de réglementation débouchant sur la réalisation
de grands projets qui ont fait l’objet de négociations pendant
quatre ans. Cette loi aidera toutes les Premières nations à
négocier des projets dans leurs réserves. Nous aimerions
remercier le Parlement d’avoir appuyé ce projet proposé
par les Premières nations , de dire Jim Boucher, chef de la Première
nation de Fort McKay.
La Loi sur les Indiens n’a jamais prévu la réalisation
de projets commerciaux et industriels d’envergure. Mais, aujourd’hui,
de nombreuses Premières nations, dont la Nation Squamish, poursuivent
de tels projets dans le but de créer des possibilités pour
leurs membres. Nous croyons que le projet de loi peut se révéler
un instrument utile pour permettre aux Premières nations de se
prévaloir des régimes de réglementation spécialisés
nécessaires à l’appui des projets de développement
économique dans les réserves , a poursuivi Harold Calla,
conseiller de la Nation Squamish.
Ce projet de loi représente une pièce importante du casse-tête
qui permettra aux Premières nations et aux promoteurs d’aller
de l’avant avec de grands projets, a expliqué le ministre
Scott. Plusieurs Premières nations dans toutes les régions
du Canada sont prêtes à entreprendre des projets commerciaux
et industriels complexes. Cette mesure procurera aux promoteurs la réglementation
qu’ils attendent et, en définitive, créera de plus
amples possibilités économiques pour les Premières
nations.
Ce projet de loi s’inscrit dans les engagements pris par le gouvernement
fédéral d’améliorer les possibilités
de développement économique des Premières nations.
L’élaboration de règlements propres à un projet
donné sur une parcelle précise des terres de réserve
serait déclenchée à la demande d’une Première
nation au moyen d’une résolution du conseil de bande. Le
Ministère procéderait ensuite à une évaluation
du projet proposé pour déterminer s’il appuie l’élaboration
de règlements. Il faut que la collectivité fasse part aux
autorités de son appui par rapport à ce projet spécifique
sur une parcelle précise des terres de réserve.
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Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec
:
Campbell Morrison, attaché de presse
Cabinet du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
(819) 997-0002
Tewanee Joseph
Coodonnateur des communications
Nation Squamish
(604) 230-3126
