No H215/05
À publier le 7 novembre 2005
OTTAWA - Le ministre des Transports Jean-C. Lapierre a annoncé aujourd'hui un projet de modifications réglementaires en vue d'interdire aux embarcations de plaisance et aux navires commerciaux le rejet de leurs eaux usées dans le lac Bras d'Or, en Nouvelle-Écosse. Le projet de modifications vise à protéger davantage les espèces aquatiques du lac, ainsi que la santé et la sécurité de ceux et celles qui l'utilisent.
« Le lac Bras d'Or est une ressource importante pour les Néo-Écossais et les touristes », a déclaré M. Lapierre. « Aujourd'hui, nous prenons des mesures pour améliorer la qualité de l'eau et protéger la faune aquatique et terrestre et faire en sorte que le lac continue d'être un milieu sain et agréable dans les années qui viennent. »
Les modifications proposées pour les embarcations de plaisance modifieraient le Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance, de la Loi sur la marine marchande du Canada, et s'appliqueraient automatiquement aux navires commerciaux en vertu du Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des navires autres que les embarcations de plaisance. Ces deux règlements ont été préparés dans les années 1990 pour protéger les zones marines fragiles du danger possible du rejet d'eaux usées par les navires. La réglementation s'applique aux plans d'eau désignés par les provinces.
Une demande de désignation du lac Bras d'Or a été présentée par le Pitu'paq Partnership, le Una'maki Institute of Natural Resources, la Bras d'Or Stewardship Society, le Bureau du développement économique de la Nouvelle-Écosse, le ministère du Tourisme et de la Culture de la Nouvelle-Écosse, le ministère de l'Environnement et du Travail de la Nouvelle-Écosse, le ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada.
La demande de désignation a bien démontré que le lac satisfaisait à tous les critères admissibles. La circulation sur le lac a considérablement augmenté, de même que le rejet des eaux usées, une situation qui pourrait constituer une menace pour la santé des baigneurs. Par ailleurs, comme le lac est un lieu de cueillette de mollusques et de crustacés, il est donc important de prévenir les risques de contamination des poissons et des fruits de mer.
Au cours des dernières années, plusieurs programmes ont contribué à sensibiliser les utilisateurs du lac Bras d'Or aux moyens de protéger le milieu aquatique. Ces programmes comprenaient entre autres des campagnes de publicité et d'information. Toutefois, des plages du lac doivent encore être fermées à l'occasion et la cueillette des mollusques et des crustacés y est parfois interdite en raison de la contamination par les eaux usées.
Les modifications proposées aujourd'hui feraient du lac Bras d'Or le premier plan d'eau désigné en Nouvelle-Écosse. Le lac s'ajouterait à la liste des plans d'eau désignés en Colombie-Britannique et au Manitoba. Les exploitants de navires ne
pourront plus déverser leurs eaux usées dans toutes les eaux attenantes entre la pointe Carey et la pointe Noir dans le Great Bras d'Or, au sud de la pointe Alder dans le Little Bras d'Or, et au nord de l'extrémité du canal St. Peters qui donne sur le large.
Les exigences ont été élaborées pendant un long processus de consultations auprès du public, des municipalités et des gouvernements provincial et fédéral. Les utilisateurs du lac ont aussi été mis au courant des changements à venir au moyen d'affiches placées autour du lac pendant l'été de brochures distribuées lors d'événements importants et à des endroits très fréquentés par les plaisanciers.
Les modifications réglementaires proposées ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le samedi 5 novembre 2005. Les parties intéressées ont 30 jours pour faire parvenir leurs commentaires à Transports Canada. Après avoir examiné attentivement tous les commentaires reçus, Transports Canada rédigera la version finale du règlement et le publiera dans la Partie II de la Gazette du Canada. La mise en
oeuvre du Règlement s'étalera sur une période de quatre ans afin de donner aux exploitants de navires suffisamment de temps pour installer l'équipement approprié si leur navire ne respecte pas déjà les exigences.
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Personnes-ressources :
Irène Marcheterre
Directeure des communications
Cabinet du Ministre, Ottawa
(613) 991-0700
Marie-Josée Dubois
Communications
Transports Canada, Ottawa
(613) 993-0055
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