OTTAWA (le 23 novembre 2005) L'honorable Anne McLellan, vice-première ministre et
ministre responsable de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada,
l'honorable Irwin Cotler, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ainsi que
l'honorable Andy Scott, ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada, ont annoncé
aujourd'hui que les parties engagées avaient conclu un accord de principe en vue d'un
règlement juste et durable des séquelles des pensionnats indiens.
« Le représentant du gouvernement, l'honorable Frank Iacobucci, a conclu un accord de
principe avec l'Assemblée des Premières nations, les avocats des anciens élèves des
pensionnats indiens et les représentants des églises chargées de la direction de ces
pensionnats. Les parties aux discussions de M. Iacobucci sont d'accord sur les moyens de
reconnaître l'expérience commune des anciens élèves dans les pensionnats indiens », de
dire la vice-première ministre McLellan.
« L'accord de principe propose un paiement d'expérience commune au profit de tous les
anciens élèves des pensionnats indiens, un mode alternatif de règlement des conflits
amélioré afin de régler les réclamations pour sévices graves, ainsi que des mesures pour
soutenir la guérison, des activités commémoratives et l'étude plus approfondie des
politiques du passé et de leur incidence continue sur les Canadiens autochtones et leur
famille », d'ajouter la vice-première ministre.
« J'aimerais remercier l'Honorable Frank Iacobucci pour ses efforts exceptionnels au
cours des six derniers mois », de renchérir le ministre Cotler. « L'accord qu'il a conclu
avec les avocats des anciens élèves, l'Assemblée des Premières nations et les
représentants des églises reflète une vision partagée d'un règlement équitable, juste et
durable des séquelles des pensionnats indiens. »
« Cet accord de principe devient un accord de référence », de déclarer le ministre Scott, et
« alors que nous nous préparons pour la rencontre des premiers ministres sur les
questions autochtones, l'annonce d'aujourd'hui réitère l'engagement du gouvernement à
renforcer ses relations avec les premières nations, les Métis et les Inuits du Canada. »
$1.9 milliard a été mis en réserve et sera versé directement aux anciens élèves des
pensionnats indiens. Le gouvernement a également annoncé que les anciens élèves des
pensionnats indiens admissibles âgés de 65 ans et plus pourront sous peu faire une
demande pour un paiement anticipé de 8 000 $.
Pour obtenir plus d'informations sur l'accord de principe, veuillez consulter les
documents ci-joints.
Renseignements :
Alex Swann
Directeur des communications
Cabinet de la vice-première ministre
Téléphone : (613) 991-2863
Sarah Mangione
Agente des relations avec les médias et affaires publiques
Résolution des questions des pensionnats indiens Canada
Téléphone : (613) 947-5006
