No H212/05
À publier le 3 novembre 2005
OTTAWA - Le ministre des Transports Jean-C. Lapierre a annoncé aujourd'hui
que la loi spéciale relative au parachèvement de l'autoroute 30 au Québec avait
reçu la sanction royale. Cette loi permettra au gouvernement du Québec de
poursuivre ses travaux en vue d'obtenir les autorisations du gouvernement du
Canada pour la construction de ponts au-dessus du fleuve Saint Laurent et du
canal de Beauharnois.
« Cette législation est extrêmement importante pour mener à bonne fin le projet
d'ici 2009 tel que prévu », a déclaré M. Lapierre. « Le gouvernement du Canada
est déterminé à faire de ce projet une réalité pour la région métropolitaine de
Montréal, et plus particulièrement pour les résidents de la Montérégie et du
Suroît. »
« Je suis très heureux que cette législation ait reçu la sanction royale », a
affirmé le ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les
régions du Québec Jacques Saada. « C'est un pas de plus vers l'achèvement de
l'autoroute 30. »
Le projet de l'autoroute 30 prévoit la construction d'un nouveau tronçon ouest à
quatre voies de 42 kilomètres entre Châteauguay et Vaudreuil-Dorion, ainsi qu'un
raccordement routier de sept kilomètres. Le tronçon ouest exige la construction
de deux ponts importants, un au-dessus du fleuve Saint-Laurent et un au-dessus
du canal de Beauharnois. Le gouvernement du Québec est le maître d'oeuvre des
travaux de construction et sera propriétaire du tronçon ouest, y compris des
deux ponts.
Normalement, la Loi sur la protection des eaux navigables donne au ministre des
Transports le pouvoir d'approuver la construction ou l'installation d'ouvrages
dans des eaux navigables, ou sur, sous, au-dessus ou à travers de telles eaux.
Toutefois, la Loi ne s'applique pas aux ponts au-dessus du fleuve Saint Laurent
ou du canal de Beauharnois. La loi spéciale du Parlement annoncée aujourd'hui
confère au Ministre les pouvoirs nécessaires pour approuver les deux ponts
proposés, sous réserve de certaines conditions. Cette loi ressemble aux autres
lois qui ont été adoptées par le passé pour la construction de ponts au-dessus
du fleuve Saint-Laurent.
Pour que le gouvernement du Québec puisse construire et entretenir les ponts
proposés, il doit, avant le début des travaux, soumettre au gouverneur en
conseil les plans, les spécifications et l'emplacement des ponts proposés aux
fins d'étude et d'approbation. Selon la nouvelle loi, le gouvernement du Québec
doit également soumettre à l'approbation du gouverneur en conseil tout
changement important relatif aux plans, aux spécifications et à l'emplacement
des ponts.
La loi permet aussi au gouvernement du Canada d'examiner les composantes du
projet de l'autoroute 30 qui pourraient avoir des répercussions sur la
navigation, le transport maritime ou sur tout autre aspect de compétence
fédérale. La loi donne au gouvernement du Canada le pouvoir d'édicter des
règlements relatifs aux deux ponts proposés, y compris des dispositions
relatives à la navigation. Par exemple, le gouvernement du Canada pourrait
exiger une hauteur et une largeur minimums pour les ponts en vue d'assurer la
navigation sécuritaire des navires.
Une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation
environnementale est en cours pour cerner les répercussions environnementales
possibles, suggérer des mesures d'atténuation et prévoir tout effet
environnemental négatif important qui pourrait survenir en dépit de l'adoption
des mesures d'atténuation suggérées. Selon les résultats de l'évaluation
environnementale, les ministères responsables se chargeront de leurs obligations
et permettront aux travaux de construction d'aller de l'avant, en partie ou en
entier.
La loi spéciale a été déposée au Sénat le 12 mai 2005. Elle a reçu l'approbation
du Sénat et de la Chambre des communes. Elle entre en vigueur avec la sanction
royale obtenue aujourd'hui.
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Personnes-ressources :
Irène Marcheterre
Directeure des communications
Cabinet du Ministre, Ottawa
(613) 991-0700
Marie-Josée Dubois
Communications
Transports Canada
(613) 993-0055
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