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OTTAWA, le 28 novembre 2005 - Le gouvernement du Canada s'est engagé aujourd'hui à acheter davantage de produits et de services écologiques, conformément à une nouvelle politique qui contribuera à en faire l'un des gouvernements les plus respectueux de l'environnement à l'échelle mondiale.
« Le gouvernement du Canada est l'un des plus importants acheteurs au Canada. Chaque année, il a acheté environ 13 milliards de dollars de produits et de services. Nous devons écologiser nos achats si nous voulons protéger notre environnement et procurer aux entreprises canadiennes un avantage concurrentiel en matière de durabilité écologique sur nos partenaires commerciaux », a déclaré l'honorable Scott Brison, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
La nouvelle Politique d'achats écologiques du gouvernement a pour objectif de favoriser la protection de l'environnement et d'appuyer le développement durable en intégrant des facteurs de rendement environnemental à la prise de décisions en matière d'achats. Les produits et les services écologiques sont ceux qui ont une incidence moindre sur l'environnement pendant leur cycle de vie lorsqu'on les compare aux produits et aux services concurrents servant aux mêmes fins.
La nouvelle politique vise à contribuer à l'atteinte des objectifs environnementaux qui consistent notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à diminuer les déchets et à promouvoir la réutilisation et le recyclage, à réduire la consommation d'énergie et d'eau ainsi que l'utilisation de substances et de produits chimiques toxiques et dangereux, et à offrir un environnement plus sain à l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada sont les ministères cosignataires en fonction de la mise en uvre de cette Politique.
« Notre objectif est de devenir le gouvernement le plus respectueux de l'environnement à l'échelle mondiale. Cette nouvelle politique placera le Canada au premier rang au monde à ce chapitre et elle incitera les entreprises canadiennes à élaborer de nouveaux produits et services moins nuisibles pour l'environnement », a déclaré Reg Alcock, président du Conseil du Trésor.
« Nous avons récemment apporté des changements à nos pratiques d'approvisionnement en vue de réaliser des économies de 2,5 milliards de dollars sur cinq ans. Grâce à ces changements, nous pourrons aussi gérer de façon stratégique les achats écologiques dans l'ensemble du gouvernement, ce qui permettra d'accroître la viabilité et la capacité concurrentielle des produits et des technologies écologiques », d'ajouter le ministre Brison.
Dans le cadre de cette politique, les ministères fédéraux veilleront à intégrer des facteurs de rendement environnemental à la prise de décisions en matière d'achats. De plus, ils feront le suivi du rendement sur le plan des achats écologiques et ils en rendront compte chaque année. La mise en uvre de la nouvelle politique se fera graduellement, à mesure que le gouvernement élaborera des normes et des outils pertinents, conformément aux pratiques exemplaires des secteurs public et privé.
La nouvelle Politique d'achats écologiques repose sur des initiatives comme Energy Star, appuyée par Ressources naturelles Canada, et respecte l'engagement du gouvernement annoncé dans le budget de 2005 à mettre en uvre cette politique d'ici 2006 . Il s'agit de l'une des nombreuses initiatives entreprises dans le cadre du Projet Vert, l'ensemble de politiques et de programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser la durabilité de l'environnement et la santé de la population, et à assurer la prospérité de l'économie.
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Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le :
Renée David
Attachée de presse
Cabinet du ministre Brison
(819) 997-5421
Lise Jolicoeur
Attachée de presse
Cabinet du président du Conseil du Trésor du Canada et
ministre responsable de la Commission canadienne du blé
(613) 957-2666
Bureau des relations avec les médias
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(819) 956-2315
Document d'information
Politique d'achats écologiques
Le gouvernement du Canada est un des plus importants acheteurs au Canada. En effet, il consacre environ 13 milliards de dollars annuellement à l'achat de biens et de services. En privilégiant les produits et les services écologiques, qui sont moins nuisibles pour l'environnement, le gouvernement du Canada se donne une excellente occasion :
de diminuer les répercussions de ses activités sur l'environnement;
de favoriser la réduction des coûts des produits et des services écologiques au Canada et d'accroître leur disponibilité;
d'inciter les entreprises à développer des biens, des services et des technologies novateurs;
de contribuer à l'accroissement de la concurrence des entreprises canadiennes à l'échelle internationale.
Le gouvernement du Canada reconnaît ses responsabilités envers la population canadienne et l'environnement, c'est pourquoi il entend apporter des changements importants à ses pratiques d'achat en mettant en uvre sa nouvelle Politique d'achats écologiques.
En quoi consiste la Politique d'achats écologiques?
Traditionnellement, pour acheter des biens et des services, le gouvernement du Canada se fondait sur la qualité, le prix et le rendement. La nouvelle Politique d'achats écologiques fera en sorte qu'il tiendra aussi compte du rendement environnemental du bien ou du service avant d'en faire l'achat. C'est-à-dire que le gouvernement se posera notamment les questions suivantes : Ce produit est-il plus ou moins éconergétique que les produits semblables? Peut-il être réutilisé ou recyclé?
Le gouvernement tiendra compte du rendement environnemental du bien sur toute la durée de son cycle de vie. Il pourrait aussi s'interroger sur les matériaux qui ont servi à la fabrication, au conditionnement ou au transport de celui-ci et sur les répercussions sur l'environnement une fois qu'il sera mis au rebut.
Pourquoi se doter d'une politique d'achats écologiques?
Le gouvernement du Canada achète de tout, des fournitures de bureau aux véhicules, en passant par les matériaux de construction. Dans le cadre de cette politique, et lorsqu'il est rentable de le faire, il achètera des biens et des services qui ont une incidence moindre sur l'environnement et la santé humaine comparativement à d'autres biens et services concurrentiels servant aux mêmes fins.
Voici certains des objectifs que le gouvernement veut atteindre par l'élaboration de cette politique :
réduire la quantité de gaz à effet de serre et d'aérocontaminants;
réduire la consommation d'énergie et d'eau;
réduire la quantité de déchets et promouvoir la réutilisation et le recyclage;
réduire l'utilisation de substances et de produits chimiques toxiques et dangereux.
Comment la Politique d'achats écologiques sera-t-elle mise en uvre?
La Politique sera mise en uvre par étapes, à court, à moyen et à long terme. En raison des répercussions importantes de cette politique, le gouvernement travaillera de près avec les intervenants concernés pour s'assurer de sa mise en uvre équitable.
Le gouvernement mènera des consultations externes auprès des fournisseurs et de leurs associations professionnelles pour les informer de ses objectifs et de ses attentes en ce qui touche l'environnement, et pour se renseigner sur leur savoir-faire et leur expérience. Les consultations lui permettront de déterminer ce qui est réalisable, ce qui est réaliste et ce qui peut se faire dans le respect des principes d'optimisation des ressources à court et à plus long terme. Le gouvernement consultera aussi les petites et moyennes entreprises, qui jouent un rôle important dans l'économie canadienne.
Le gouvernement mènera aussi des consultations internes, qui réuniront des experts gouvernementaux de divers domaines comme l'environnement, les finances et l'approvisionnement. Ces consultations auront pour objet d'accroître la sensibilisation aux nouvelles exigences environnementales et de faire en sorte que l'on commence à intégrer les considérations en matière de rendement environnemental dans l'élaboration des plans de gestion des biens et des services.
Le suivi des progrès sera un volet important de la mise en uvre de la Politique. Le gouvernement du Canada mesurera son niveau de réussite en matière d'approvisionnement écologique pour s'assurer qu'il continue de progresser vers l'atteinte de ses objectifs en matière de durabilité environnementale. L'établissement de points de référence précis, crédibles et rentables en matière de produits et de services écologiques, constitue une étape cruciale pour la reddition de comptes. Les ministères fédéraux rendront publiquement compte de leurs réalisations en matière d'approvisionnement écologique.
Des outils et de la formation seront nécessaires à la mise en uvre efficace de la Politique
Il sera très important, pendant la mise en uvre de la Politique, de s'assurer que tous les employés concernés par le processus d'approvisionnement ont la formation et les outils nécessaires pour assurer que leurs activités quotidiennes respectent les objectifs de la Politique. Pour ce faire, nous élaborerons des documents d'information, des outils, des normes et des directives ainsi que du matériel didactique à l'intention des gestionnaires de programmes et de projets, des spécialistes des achats, des gestionnaires du matériel et des autres employés responsables de la planification, de l'achat, de l'utilisation et de l'aliénation des biens du gouvernement.
La Politique d'achats écologiques sera une étape importante qui aidera le Canada à respecter ses engagements visant à contrer les changements climatiques
En écologisant ses propres opérations et en intégrant des facteurs de rendement environnemental à la prise de décisions en matière d'achats, le gouvernement du Canada prêche par l'exemple de son engagement à l'égard des objectifs du Protocole de Kyoto. La Politique d'achats écologiques est une des composantes du Projet vert du gouvernement du Canada. Ce Projet comporte une série de politiques et de programmes visant à favoriser la durabilité de l'environnement, à protéger la santé de la population et à assurer une économie concurrentielle.
