No H216/05
À publier le 7 novembre 2005
OTTAWA - Le ministre des Transports Jean-C. Lapierre a annoncé aujourd'hui le
lancement d'un second appel de propositions pour des projets qui innovent en
matière de planification des transports et favorisent l'intégration et les liens
intermodaux. Les fonds d'un million de dollars disponibles seront alloués en
tenant compte de la qualité et de la valeur en dollars des propositions reçues.
« Le gouvernement du Canada reconnaît qu'un réseau de transport sécuritaire,
efficace et respectueux de l'environnement est essentiel à la prospérité et au
bien-être de tous les Canadiens », a déclaré M. Lapierre. « Des initiatives
comme celle-ci démontrent notre engagement envers l'innovation et l'intégration
modale pour répondre aux défis de l'heure. »
Les types de propositions admissibles au financement comprennent :
les études ou les projets liés à la planification et à la faisabilité
(sauf pour le transport urbain);
les projets d'infrastructure et de technologies qui visent à améliorer les
liens entre les modes ou l'intégration modale;
les initiatives qui facilitent les partenariats intermodaux, ou les
partenariats entre les modes et les expéditeurs;
les études de recherche qui visent à donner une meilleure compréhension du
transport multimodal;
la mise au point et la distribution d'outils de gestion de l'information;
les approches novatrices en matière de transport aux plaques tournantes
intermodales ou aux lieux de correspondance le long des corridors commerciaux,
pour faciliter la répartition des personnes ou des marchandises dans les
ports, les aéroports et les gares ferroviaires, et à d'autres installations;
le développement, la diffusion et la mise en oeuvre de systèmes de gestion
des actifs, des marchandises et des besoins en matière de déplacement;
les approches novatrices à l'égard du transport des marchandises et des
produits dans les régions rurales et du Nord, pour une utilisation plus
efficace des options de transport disponibles;
les technologies et les systèmes de transactions virtuelles et de commerce
électronique dans le domaine des transports.
Les provinces, les territoires, les municipalités, les Premières nations, les
organisations enregistrées à but non lucratif, les entreprises privées, les
administrations et agences publiques et privées du secteur des transports ainsi
que le milieu universitaire peuvent présenter une demande. On encourage les
partenariats entre deux entités ou plus.
À ce jour, 30 projets répartis dans toutes les régions du pays ont obtenu un
financement de plus de 3,5 millions de dollars. Quatre des projets portaient sur
la réalisation d'études sur des portes d'entrée et des corridors, 15 sur la
réalisation d'études multimodales et 11 sur la réalisation d'études de transport
urbain.
Le financement de cette initiative provient du Programme stratégique
d'infrastructures routières du gouvernement du Canada, un programme de 600
millions de dollars annoncé le 3 avril 2001. Ce programme compte deux volets :
un volet de 500 millions de dollars pour la construction routière et un volet de
100 millions de dollars pour l'intégration du réseau national. De ce dernier
montant, 5 millions de dollars sont disponibles pour des études ou des
initiatives appliquées au transport qui améliorent la planification des
transports et l'intégration modale le long des corridors de transport. Environ
un million de dollars sera remis aux soumissionnaires retenus en vertu de cet
appel de propositions.
L'appel de propositions durera environ 12 semaines jusqu'au 1er février 2006. On
trouvera un guide du demandeur sur Internet à
http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acg/acgd/ptim/schedule.htm#FORMULAIRE.
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Personnes-ressources :
Irène Marcheterre
Directeure des communications
Cabinet du Ministre, Ottawa
(613) 991-0700
Kirsten Goodnough
Communications
Transports Canada, Ottawa
(613) 993-0055
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/
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Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une
déficience visuelle.
INFORMATION
PROGRAMME STRATÉGIQUE
D'INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
Le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer l'économie et la qualité
de vie des Canadiens en investissant dans l'infrastructure routière au Canada.
Dans le cadre de cet engagement, Transports Canada a annoncé le Programme
stratégique d'infrastructures routières en avril 2001. Ce programme comporte
deux volets : un volet de 500 millions de dollars pour la construction routière
et un volet de 100 millions de dollars pour l'intégration du réseau national.
Dans le cadre du volet routier, le gouvernement du Canada travaille avec les
provinces et les territoires à déterminer les sections du réseau routier
national qui, en raison d'une circulation et d'activités commerciales
croissantes, requièrent une attention immédiate. En bout de ligne, les Canadiens
disposeront d'un réseau routier plus sécuritaire et plus efficace. Une formule
d'allocation a été mise au point pour répartir les fonds fédéraux entre les
provinces et les territoires. Cette formule consiste en un montant minimal de 4
millions de dollars par territoire de compétence, auquel s'ajoute une somme
basée sur la population. Les provinces et les territoires assument la moitié des
coûts des projets.
Avant d'entreprendre un projet, on procède à des évaluations environnementales
afin de satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation
environnementale. Le financement du projet dépend des résultats de ces
évaluations et de l'obtention des approbations environnementales.
Dans le cadre du second volet du Programme, le gouvernement fédéral fournit 100
millions de dollars pour financer des initiatives visant une meilleure
intégration du réseau de transport. Ces projets comprennent entre autres le
déploiement de systèmes de transport intelligents au Canada, des améliorations
aux postes frontaliers et une meilleure planification et intégration modale des
transports. Les systèmes de transport intelligents sont des systèmes
perfectionnés pouvant s'appliquer à de nombreux domaines : renseignements aux
voyageurs, gestion de la circulation, transport en commun, exploitation des
véhicules commerciaux, gestion des interventions d'urgence et sécurité des
véhicules.
Le Programme perpétue la longue tradition du gouvernement du Canada en matière
de financement routier qui a débuté il y a plus de 80 ans. Transports Canada a
investi plus de 1,8 milliard de dollars entre 1993 et 2004 pour améliorer les
routes au Canada. Le gouvernement du Canada a aussi investi dans les
infrastructures liées au transport par le biais de programmes tels que le Fonds
canadien sur l'infrastructure stratégique et le Fonds sur l'infrastructure
frontalière.
Pour plus de renseignements sur le Programme stratégique d'infrastructures
routières, consultez
www.tc.gc.ca/PSIR/menu.htm.
Novembre 2005
