N° A014/05
À publier - le 7 novembre 2005
Le ministre des Transports Jean-C. Lapierre a annoncé aujourd'hui qu'il avait approuvé le nouveau barème de péage du pont de la Confédération proposé par l'exploitant du pont, Strait Crossing Bridge Limited (SCBL).
« SCBL a soumis le nouveau barème de péage pour mon approbation après avoir longuement consulté les intervenants », a déclaré M. Lapierre. « J'ai décidé d'approuver le nouveau barème puisque la majorité des intervenants croyaient qu'il aurait un impact positif sur les industries du tourisme et des voyages en autobus, qu'il aurait peu d'impact sur les tarifs pour les automobiles, qui composent la majeure partie de la circulation, et qu'il serait équitable envers l'industrie du camionnage ».
Un des changements majeurs au barème de péage est l'application d'un taux selon le nombre d'essieux des véhicules. Essentiellement, le nouveau barème comprend un tarif de base de 39,50$ pour les deux premiers essieux du véhicule et 6,50$ par essieu additionnel. Par conséquent, le taux de péage des automobiles, qui représentent 75% de l'achalandage sur le pont, demeurera inchangé. Par contre, le taux pour les autobus à deux essieux sera réduit de 226$ à 39,50$ et de 226$ à 46$ pour les autobus à trois essieux. Bien que les taux pour les camions à cinq et six essieux augmenteront légèrement, celui pour les camions à quatre essieux et celui pour ceux qui tirent deux remorques vont diminuer. Le taux pour les véhicules remorqués, par exemple une tente-roulotte tirée par une voiture, sera également évalué selon le nombre d'essieux.
Le nouveau barème de tarification par essieu est conforme aux autres barèmes de péage de ponts et d'autoroutes en Amérique du Nord, qui pour la plupart déterminent les tarifs selon le nombre d'essieux des véhicules. Le barème fixé selon le nombre d'essieux sous-entend qu'en général, plus un véhicule possède d'essieux, plus le poids qu'il exercera sur la surface de la route sera lourd, et plus le coût d'entretien des routes sera élevé. Cette méthode de tarification selon le nombre d'essieux est considérée comme étant le moyen le plus objectif et indépendant de calculer le poids par catégorie, sans avoir à peser tous les véhicules.
« Le barème de péage selon le nombre d'essieux n'est pas seulement plus logique et équitable pour les automobilistes et pour l'industrie du transport, il est aussi plus simple à comprendre », a dit M. Lapierre.
Le premier barème de péage du Pont de la Confédération, établi en 1997, était basé sur les taux établis par les services traversiers antérieurs. Ceux-ci dépendaient non seulement du poids et de l'espace occupé par les véhicules sur le traversier, mais aussi de l'espace utilisé et des services requis par les passagers à bord du navire. L'industrie des autobus avait par ailleurs fait savoir qu'il était non pertinent et injuste de baser les tarifs du Pont de la Confédération sur des critères établis auparavant pour le service traversier. Ce barème avait été identifié comme étant nuisible au développement de l'industrie des autobus, y compris pour les voyages organisés, qui représentent un élément important dans le développement de l'industrie touristique de l'Île-du-Prince-Édouard.
Un autre changement important dans la structure tarifaire est l'introduction d'un taux allez-retour de 4$ pour les piétons et de 8$ pour les cyclistes. Ces taux demeureront fixes pour les cinq prochaines années et ne seront pas ajustés à l'inflation durant cette période. L'exploitant du pont s'est engagé à fournir un service de navette amélioré et plus fréquent aux piétons et aux cyclistes.
« Il est raisonnable de s'attendre à ce que les piétons et les cyclistes paient un tarif équitable pour traverser le Pont de la Confédération », a dit M. Lapierre. « Les nouveaux taux pour piétons et cyclistes sont justes, puisque ces derniers profiteront de services améliorés et plus fréquents ».
Le nouveau barème de péage ne représente pas une augmentation des revenus de l'exploitant du pont. En d'autres mots, si on se base sur le volume et la composition des utilisateurs du pont en 2004 (nombre de voitures, camions, autobus, etc. qui ont traversé le pont), le total des revenus de l'exploitant du pont demeure essentiellement similaire quand on compare l'ancienne à la nouvelle structure tarifaire. Ce principe respecte l'Entente d'exploitation du pont de 1993 entre l'exploitant et le gouvernement du Canada.
Le nouveau barème entrera en vigueur le 1er janvier 2006. L'exploitant du pont ajustera simultanément les tarifs en vertu des taux d'inflation, soit 75% de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation calculé par Statistiques Canada, tel que permis dans l'Entente d'exploitation du pont.
Vous trouverez ci-inclus, un document d'information sur le barème de péage du Pont de la Confédération.
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Personne-ressource :
Irène MarcheterreDirecteure des communicationsCabinet du Ministre, Ottawa(613) 991-0700
Maurice LandryTransports Canada, CommunicationsTél. : (709) 772-6197
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INFORMATIONBARÈME DE PÉAGE AU PONT DE LA CONFÉDÉRATION
La Strait Crossing Development Inc.(SCDI) a signé en 1993 des accords avec le gouvernement du Canada en vue du financement, de la conception et de la construction d'un pont d'un côté à l'autre du détroit de Northumberland, entre le Nouveau Brunswick et l'Île du Prince Édouard. De par ces accords, SCDI s'engageait, à titre de promoteur, à exploiter le Pont de la Confédération pendant une période de 35 ans. Au cours de cette période, l'exploitant du pont avait le droit de percevoir des droits de péage, lesquels étaient considérés un élément essentiel à la viabilité financière du projet.
Le barème de péage et les taux du Pont de la Confédération sont régis par l'Entente d'exploitation du pont, un des accords signés entre la SCDI et le gouvernement du Canada en 1993. L'entente fournit au promoteur une flexibilité considérable pour proposer un barème de péage et des taux, lesquels doivent être approuvés par le ministre des Transports.
La Strait Crossing Bridge Limited (SCBL) gère le pont au nom de sa société mère, la SCDI.
Comme l'exigeait l'entente, le barème de péage et les taux initiaux du Pont de la Confédération, tels qu'approuvés en 1997 étaient basés sur les revenus de 1992 du service traversier de Marine Atlantique entre Borden et Cap Tourmentin. Pour le même volume et le même genre de circulation qui utilisaient le service traversier en 1992, et compte tenu de l'inflation, les droits de péage devaient générer essentiellement le même niveau de revenu.
Le barème de péage et les taux qui ont été mis en place en 1997 ont été, pour la majorité des utilisateurs, inférieurs aux tarifs des traversiers.
L'Entente d'exploitation du pont prévoit que la SCDI peut rajuster les droits de péage en fonction de l'inflation le 1er janvier de chaque année en les haussant d'un montant n'excédent pas les trois quarts (75 %) de la hausse de l'indice des prix à la consommation (IPC) au cours de l'année civile antérieure. L'exploitant du pont doit soumettre à Transports Canada une demande de rajustement en fonction de l'inflation. Transports Canada vérifie la demande et s'assure que les calculs sont conformes à l'Entente d'exploitation du pont. La limitation de la hausse à 75 % du taux d'inflation vise à permettre une baisse graduelle de la valeur réelle des péages au cours de la période de 35 ans.
L'exploitant du pont peut également soumettre une demande de modification du barème de péage, c'est à dire une modification des groupes et des catégories de véhicules auxquels s'appliquent les droits de péage. La neutralité des revenus constitue l'un des principaux critères à respecter pour qu'une telle demande soit considérée. En d'autres termes, selon le volume d'achalandage et la composition de la circulation (nombre de voitures, de camions, d'autobus, etc., qui franchissent le pont) au cours de l'année civile antérieure, les revenus totaux que pourrait percevoir l'exploitant du pont en vertu du barème de péage proposé devraient demeurer identiques, peu importe qu'on utilise le nouveau barème de péage proposé ou les droits de péage actuels.
Annexe AComparaison des droits existants avec le nouveau barème de péage proposé relativement au Pont de la Confédération
Catégorie de véhicule
Droits de péage de 2005 ($)
Nouveau barème tarifaire (s'il était en vigueur en 2005) **
Différence en dollars
Pourcentage d'augmentation/de diminution
Droits du nouveau barème tarifaire après rajustement en fonction du taux d'inflation au 1er janvier 2006 *
Automobile
39,50
39,50
---
0%
40,50$
Véhicule Récréatif (2 essieux)
45,25
39,50
-5,75
-12,7%
40,50 $
Fourgonnette
45,25
39,50
-5,75
-12,7%
40,50 $
Motocyclette
15,75
15,75
---
0%
16,25 $
Autobus (2 essieux)
226,00
39,50
-186,50
-82,5%
40,50 $
Autobus (3 essieux)
226,00
46,00
-180,00
-79,6%
47,25$
Camion porteur (2 ess.)
45,25
39,50
-5,75
-12,7%
40,50 $
Camion porteur (3 ess.)
45,25
46,00
+0,75
+1,7%
47,25 $
Gros porteur (4 essieux)
56,50
52,50
-4,00
-7,1%
54,00 $
Gros porteur (5 essieux)
56,50
59,00
+2,50
+4,4%
60,75 $
Gros porteur (6 essieux)
56,50
65,50
+9,00
+15,9%
67,50$
Gros porteur (7 essieux)
56,50
72,00
+15,50
+27,4%
74,25 $
Gros porteur (remorque double)
113,00
88,50
-24,50
-21,7%
91,25 $
Cycliste***
8,00
+8,00
8,00 $
Piéton***
4,00
+4,00
4,00 $
* Droits du nouveau barème tarifaire s'il était en vigueur en 2005 plus les trois quarts ou 75 % de l'inflation de l'IPC.** Un montant de 6,50 $ par essieu serait perçu pour chaque véhicule remorqué.***Les droits imposés aux cyclistes et aux piétons ne changeront pas pendant une période de cinq ans.
