No H241/05
À publier le 22 novembre 2005
OTTAWA - Le ministre des Transports Jean-C. Lapierre a annoncé aujourd'hui des modifications réglementaires qui permettront à l'Association canadienne de l'aviation d'affaires d'adopter une nouvelle approche en ce qui concerne la surveillance de la sécurité auprès des exploitants privés d'avions d'affaires.
Les exploitants d'avions d'affaires n'offrent pas de services de transport au public. Plusieurs compagnies exploitent leurs propres aéronefs pour le transport de leurs employés ou des employés de leurs filiales.
Les modifications permettront à l'Association de certifier les aéronefs privés et de surveiller leurs activités. Transports Canada demeure responsable de la réglementation, et les exploitants sont toujours tenus de se conformer à tous les règlements et à toutes les normes applicables, notamment les règles de vol à vue et de vol aux instruments, les normes météorologiques, les normes sur la masse et le centrage et les normes de navigabilité, ainsi que les exigences médicales et les exigences relatives à la délivrance des licences. Le Ministère continuera de surveiller les activités de l'Association, y compris ses systèmes, ses procédures et ses processus.
« Cette approche novatrice en matière de sécurité dans le secteur de l'aviation d'affaires s'appuie sur une réglementation efficace et une responsabilité accrue en ce qui a trait aux systèmes de sécurité », a déclaré M. Lapierre.
Transports Canada a collaboré avec l'Association canadienne de l'aviation d'affaires à l'élaboration, pour le milieu de l'aviation d'affaires, d'une approche axée sur le rendement en matière de sécurité qui fournira un niveau de sécurité comparable ou supérieur à celui du programme actuel. Le milieu de l'aviation d'affaires regroupe les exploitants de compagnies privées, mais n'inclut pas les exploitants aériens commerciaux.
L'Association canadienne de l'aviation d'affaires a été créée en 1962 pour représenter les intérêts des propriétaires et des exploitants d'avions d'affaires. La contribution de l'Association aux diverses questions rattachées à la réglementation et à l'exploitation des avions d'affaires est considérable.
Les modifications sont entrées en vigueur le 15 novembre 2005 et seront publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 30 novembre 2005.
On trouvera ci-joint un document d'information sur la sécurité de l'aviation d'affaires.
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Personnes-ressources :
Irène Marcheterre
Directeure des communications
Cabinet du Ministre, Ottawa
(613) 991-0700
Lucie Vignola
Communications
Transports Canada, Ottawa
(613) 993-0055
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
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INFORMATIONSÉCURITÉ DE L'AVIATION D'AFFAIRES
Plusieurs compagnies exploitent leurs propres avions pour le transport de leurs employés ou des employés de leurs filiales. Les services d'aviation d'affaires n'ont pas de tarifs passagers et ne sont pas offerts au public canadien. Cependant, les avions d'affaires sont à ce point perfectionnés aujourd'hui que leur exploitation est désormais réglementée en vertu de sections particulières du Règlement de l'aviation canadien. Le Canada est le seul pays au monde à disposer d'exigences supplémentaires pour l'aviation d'affaires.
Transports Canada dispose d'une réglementation permettant à l'Association canadienne de l'aviation d'affaires, qui représente les intérêts de plusieurs propriétaires et exploitants d'avions d'affaires, de délivrer des certificats pour l'exploitation d'aéronefs canadiens par des particuliers et de surveiller leurs activités.
En vertu de ce système, Transports Canada demeurera responsable de la réglementation, et les exploitants seront toujours tenus de se conformer à tous les règlements et à toutes les normes applicables, notamment les règles de vol à vue et de vol aux instruments, les normes météorologiques, les normes sur la masse et le centrage et les normes de navigabilité, ainsi que les exigences médicales et les exigences relatives à la délivrance des licences.
En vertu de la réglementation précédente, Transports Canada délivrait les certificats aux exploitants privés et effectuait des inspections et des vérifications. La nouvelle réglementation permet désormais à l'Association de délivrer des certificats aux exploitants. Transports Canada continue d'exercer une surveillance et d'offrir des conseils.
Le Ministère continuera aussi de surveiller les activités de l'Association, y compris ses systèmes, ses procédures et ses processus. De leur côté, les exploitants privés seront toujours tenus de se conformer aux dispositions réglementaires et aux normes de Transports Canada applicables en matière de sécurité.
Cette approche novatrice en matière de sécurité de l'aviation d'affaires s'appuie sur une réglementation efficace et une responsabilité accrue du milieu de l'aviation d'affaires en ce qui a trait aux systèmes de sécurité. Le milieu de l'aviation d'affaires possède une fiche de sécurité enviable. Durant de nombreuses années, Transports Canada a collaboré avec l'Association canadienne de l'aviation d'affaires à l'élaboration d'un programme approprié de surveillance de la sécurité, qui fournit un niveau de sécurité comparable à celui du programme actuel.
Ce nouveau régime accélérera la mise en place, dans le milieu de l'aviation d'affaires, de systèmes de gestion de la sécurité, qui consistent en une approche proactive axée sur le rendement en matière de sécurité. Cette approche permettra aux exploitants d'élaborer des programmes de formation, des procédures d'exploitation et des manuels connexes en fonction de leurs besoins particuliers. Au cours de la première année de la mise en place du nouveau régime, l'Association procédera à une vérification du système de gestion de la sécurité pour attester de la validité du certificat d'exploitation privée de chaque exploitant.
Transports Canada pourra rediriger les ressources affectées actuellement à l'aviation d'affaires à d'autres activités du milieu de l'aviation qui présentent des risques plus élevés. Le Ministère estime que cette mesure contribuera à maintenir et à améliorer le niveau de sécurité dans ce secteur de l'industrie de l'aviation. Transports Canada est déterminé à recourir efficacement aux approches modernes pour assurer et accroître la sécurité du réseau canadien de transport.
Novembre 2005
