Ottawa, le 8 novembre 2005 — L’Ombudsman des Forces armées, Me Yves
Côté, a déterminé que les Forces armées ont injustement refusé des prestations
réduites de retraite à Clifton Wenzel, un ancien combattant de la Deuxième
Guerre mondiale. M. Wenzel s’est vu refuser des prestations réduites de retraite
pour la première fois il y a 40 ans, en 1961. Depuis cette époque, M. Wenzel a
tenté à plusieurs reprises d’obtenir des prestations de retraite, mais toujours
sans succès. Dans un rapport publié aujourd'hui, Me Côté demande au ministère de
la Défense nationale et aux Forces canadiennes de reconnaître qu'une erreur a
été commise et d'offrir une indemnisation monétaire à l'ancien combattant de la
Deuxième Guerre mondiale.
Âgé de 83 ans, le commandant d’aviation à la retraite Clifton Wenzel, C.D.,
vit aujourd’hui à Brampton, en Ontario. M. Wenzel est un ancien combattant de
l’ARC qui a été décoré de la Croix du service distingué et de la Croix de
l'Aviation. Avec plus de 20 ans de service militaire derrière lui, il se bat
depuis 44 ans pour obtenir une annuité qu’on lui a, à son avis, injustement
refusée. « En examinant ce dossier, j'en suis arrivé à une conclusion claire :
le système a abandonné Clifton Wenzel », déclare Me Côté.
« Nous célébrons justement l'Année de l'ancien combattant, c'est un moment idéal
pour réparer les torts que nous avons envers lui de manière ouverte,
compatissante et généreuse », affirme Me Côté. « C'est pourquoi j'insiste auprès
du Ministère pour qu'il fasse preuve de dignité et d'honneur en réparant les
préjudices causés à M. Wenzel et en reconnaissant qu'il a été traité de façon
injuste. Le montant de l’indemnisation qu'on lui versera devrait faire en sorte
qu'il se trouve aujourd'hui dans la situation financière qui aurait été la
sienne s'il avait reçu cette rente en 1961. »
Le cas de M. Wenzel est exceptionnel. En mai 2005, le ministre de la Défense
nationale, l'honorable Bill Graham, a accueilli sa demande et transmis son
dossier au Bureau de l'Ombudsman. L'enquête de l'Ombudsman a révélé que les
chances de M. Wenzel de recevoir des prestations avaient été gravement
compromises dès le début ; elle a mis en lumière des lacunes importantes dans le
processus ayant abouti au refus d'accorder à M. Wenzel une pension de retraite.
Tout d’abord, un grand nombre des informations figurant dans les dossiers
concernant M. Wenzel étaient incomplètes et inexactes. Les personnes qui ont
participé au processus n'ont pas veillé à ce que toutes les informations
nécessaires se trouvent dans le dossier.
« Par exemple, note M. Côté, on avait mal calculé ses années de service ouvrant
droit à pension. On avait donc l'impression qu'il avait servi moins de 20 ans.
Si les calculs avaient été exacts, on aurait pu l'intégrer à la catégorie des 20
années de service et plus, ce qui, selon nos recherches, aurait considérablement
amélioré ses chances d'obtenir des prestations réduites de retraite. »
De plus, une partie des informations manquantes concernait le critère relatif à
« l'intérêt public », un critère clé pour l'examen d'une demande de prestations
de retraite. Les autorités pouvaient, à leur discrétion, accorder une prestation
de retraite à M. Wenzel s'il était possible de prouver que sa retraite était «
dans l'intérêt public ». On n'a jamais informé M. Wenzel du fait que ce type
d'information était nécessaire. En conséquence, sa demande était moins étoffée,
et elle a été refusée. Le fait de dissimuler des informations aussi essentielles
équivaut à un traitement injuste pour M. Wenzel.
On peut consulter en ligne le document d'information et le rapport complet à
l'adresse suivante :
www.ombudsman.forces.gc.ca.
Pour de plus amples renseignements
Bronwyn Cruden
Gestionnaire de projets de communication par intérim
Bureau de l’Ombudsman du MDN et des FC
Tél: (613) 995-2386
Courriel : cruden.bf@forces.gc.ca
Renseignements supplémentaires
Un long vol vers l’équité
Le Bureau de l’Ombudsman enquête sur des plaintes et agit comme tiers neutre dans les affaires liées au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux Forces canadiennes (FC). Son rôle est d’aider toute personne ayant une une préoccupation ou une plainte à accéder aux mécanismes d’aide ou de recours qui existent actuellement. L’Ombudsman peut également enquêter sur des questions touchant le mieux-être des membres et des employés du MDN et des FC et sur d’autres cas relevant de sa compétence, et publier des rapports à cet égard. Il a pour but ultime de contribuer à améliorer de façon substantielle et durable la qualité de vie globale des militaires et de leur famille.
En 1961, le commandant d'aviation à la retraite Clifton Wenzel avait 39 ans, soit cinq ans de moins que l'âge de la retraite obligatoire des officiers de son grade. Il avait accumulé plus de 20 ans de service militaire, et, ayant reçu la Croix du service distingué dans l'Aviation ainsi que la Croix de l'Aviation, il désirait entamer une carrière dans le monde civil afin de mieux subvenir financièrement aux besoins de sa famille et assurer l'éducation de ses deux jeunes enfants. Il a demandé de recevoir des prestations réduites de retraite. On lui a répondu qu'il n'était pas admissible; on lui a remboursé les cotisations qu'il avait versées à son régime de pensions (moins de 5 000 $).
Pendant 40 ans, M. Wenzel a tenté à plusieurs reprises de contester cette décision, mais toujours sans succès. En janvier 2003, il a présenté une demande à la Section de première instance de la Cour fédérale du Canada. La Cour a rejeté la demande en invoquant le fait qu'elle avait été présentée tardivement.
La décision originale, selon laquelle on ne pouvait accorder des prestations réduites de retraite à M. Wenzel, et les confirmations ultérieures de cette décision étaient fondées sur le fait que l'on ne considérait pas que sa retraite était « dans l'intérêt public ».
Selon la disposition relative à « l'intérêt public », que l’on retrouvait alors dans la
Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), les officiers qui prenaient leur retraite avant l'âge de la retraite obligatoire et qui avaient servi pendant dix ans dans la force régulière, mais moins de 25 ans, n'avaient droit qu'au remboursement des cotisations versées au régime de pension. À la discrétion des autorités en place à l'époque, ils pouvaient cependant recevoir des prestations réduites de retraite s'ils pouvaient prouver que cette retraite était «
dans l'intérêt public ». L'interprétation de « l'intérêt public » est le pivot de l'examen du dossier de M. Wenzel par l'Ombudsman.
La LPRFC ne définissait pas l'expression « dans l'intérêt public ». Le MDN a élaboré un
Guide d’application afin de l'aider dans l'interprétation de cette expression, entre autres. Le Guide indiquait que, pour qu'on recommande le versement d'une rente, la retraite du membre devait déboucher sur «un emploi civil d'importance publique ». Dans le rapport de l'Ombudsman, on examine ce critère.
