No H225/05
À publier le 11 novembre 2005
OTTAWA - Les gouvernements du Canada et des États-Unis ont négocié un nouvel
accord de transport aérien « Ciel ouvert » . C'est ce qu'ont annoncé
aujourd'hui le ministre des Transports Jean-C. Lapierre et le ministre du
Commerce international Jim Peterson.
Ce nouvel accord, qui élargit celui de 1995, pourrait offrir plusieurs
avantages dont un meilleur accès des transporteurs canadiens de passagers et
de fret au marché plus étendu des États-Unis qui servira de plateforme pour
la desserte de pays tiers, une souplesse accrue de tarification pour les
transporteurs canadiens et américains, plus d'options pour les aéroports
canadiens en vue d'attirer les transporteurs américains, et des tarifs moins
élevés pour les consommateurs.
« Cette libéralisation plus poussée du transport aérien entre le Canada et
les États-Unis permettra aux compagnies aériennes des deux pays de mieux
répondre aux besoins des voyageurs et des expéditeurs » , a déclaré M. Lapierre. « J'espère que cet accord encouragera
l'émergence de nouveaux marchés et services, et une plus grande concurrence,
tout en faisant baisser les prix. »
« La circulation des personnes, des biens et des services entre le Canada et
les États-Unis est essentielle à la façon dont nous menons nos affaires
chaque jour » , a dit M. Peterson. « Cette nouvelle souplesse qui va bien
au-delà de l'accord de 1995 améliorera la manière dont fonctionne l'ALENA et
la compétitivité de l'Amérique du Nord. »
Les modifications les plus importantes portent sur la libéralisation de
l'accès des transporteurs aériens canadiens à des pays tiers à partir des
États-Unis et vice versa. L'accord sur les services aériens de 1995 entre le
Canada et les États-Unis a donné lieu à un régime libéralisé pour les
services aériens entre les deux pays. Cependant, des contraintes
subsistaient relativement au territoire de l'un et l'autre pays et aux pays
tiers.
Cet accord fait suite à l'engagement pris par le ministre Lapierre et le
secrétaire américain aux Transports Norman Mineta pour que leurs
représentants entament des discussions en vue d'une libéralisation plus
poussée. Il appuie aussi le Partenariat nord-américain pour la sécurité et
la prospérité qui vise à créer une relation commerciale dynamique dans le
monde. Ces changements devraient entrer en vigueur le 1er septembre 2006.
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Personnes-ressources :
Irène Marcheterre
Directeure des communications
Cabinet du ministre des Transports, Ottawa
(613) 991-0700
Lucie VignolaCommunicationsTransports Canada, Ottawa(613) 993-0055
Jacqueline LaRoqueDirectrice des communicationsCabinet du ministre du Commerce international,Ottawa (613) 992-7332
Bureau des relations avec les médiasCommerce international Canada(613) 995-1874
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DOCUMENT D'INFORMATION
ACCORD « CIEL OUVERT » AVEC LES ÉTATS-UNIS
Le marché canado-américain de transport aérien est unique et l'un des plus importants au monde. L'accord libéralisé devrait offrir des possibilités accrues de services aériens améliorés, une augmentation des options de vol, des gains d'efficacité plus importants pour les compagnies aériennes, une concurrence accrue et une réduction des tarifs. La modification de l'accord ne permet pas aux transporteurs aériens américains d'effectuer des liaisons entre les villes canadiennes ou vice versa.
Les services aériens réguliers entre le Canada et les États-Unis sont régis par l'accord relatif au transport aérien signé le 24 février 1995. Cet accord offrait des avantages substantiels aux voyageurs, aux expéditeurs et aux industries de transport aérien des deux pays en proposant plus de services, plus de choix, de nouveaux gains d'efficacité et des prix moins élevés. La signature de cet accord a permis au marché canado-américain de connaître une croissance rapide.
Cet accord avait permis un accès libre au marché canado-américain, mais il restreignait l'accès des transporteurs canadiens et américains aux marchés internationaux de l'un et l'autre. Ainsi, un transporteur canadien ne pouvait prendre des passagers et du fret aux États-Unis et les acheminer vers un autre pays.
C'est l'une des raisons pour lesquelles le ministre des Transports et le secrétaire américain aux Transports se sont entendus en février 2005 pour que leurs représentants entament des discussions sur une libéralisation plus poussée du transport aérien entre les deux pays. Transports Canada a par la suite entrepris des consultations avec une vaste gamme d'intervenants au Canada avant d'avoir un mandat de négociation.
En vertu de l'accord modifié, les transporteurs aériens des deux pays pourront :
prendre des passagers et du fret, ou exclusivement du fret, dans le territoire de l'autre partenaire et les transporter vers un pays tiers dans le cadre d'un service en provenance ou à destination de leur propre territoire;
exploiter des services tout-cargo autonomes entre le territoire de l'autre partenaire et des pays tiers; et
offrir les prix les plus bas pour des services entre le territoire de l'autre partenaire et un pays tiers.
Selon Transports Canada, le marché canado-américain de transport aérien a généré environ
18,6 millions de passagers en 2004, ce qui en fait l'un des marchés de transport aérien international les plus importants sinon le plus important au monde.
Novembre 2005
