L'Initiative nationale pour les sans-abri |
Programme du travail | Au sujet de RHDCC
le 22 novembre 2005
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
05-78
OTTAWA (ONTARIO) - L'Honorable Joe Fontana, ministre du Travail et du Logement, a annoncé aujourd'hui l'octroi d'une somme de 262,9 millions de dollars pour prolonger d'un an deux importants programmes fédéraux, soit l'Initiative nationale pour les sans-abri (INSA) et le Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL).
" Depuis le lancement des programmes, nous avons atteint d'incroyables résultats en travaillant en étroite collaboration avec les collectivités pour être en mesure de mieux répondre aux problèmes en matière d'itinérance et de logement. Nous reconnaissons qu'il s'agit là d'un bon travail qu'il faut poursuivre, a expliqué le ministre Fontana. Notre gouvernement s'est engagé à renouveler l'INSA et le PAREL lorsqu'ils prendraient fin. Le renouvellement de ces programmes pour une période d'un an permettra de poursuivre leurs activités en attendant que l'on mette en place des solutions de financement à long terme dans le cadre du Cadre de référence canadien en matière de logement. "
Depuis 1999, l'INSA travaille en partenariat avec les organismes communautaires, les secteurs privé et bénévole et les différents niveaux de gouvernement, pour élaborer des solutions locales aux problèmes auxquels sont confrontés les sans-abri et les personnes à risque de le devenir. La première phase de l'Initiative (1999-2003) s'est concentrée sur les besoins immédiats, en misant sur des services à court terme et en les renforçant. On pense ici aux refuges d'urgence, aux centres de jour et aux soupes populaires. La deuxième phase (2003-2006) s'est attardée à offrir de l'aide à court et moyen terme, comme les services d'hébergement de transition ou avec services de soutien.
Le financement de 134,8 millions de dollars annoncé aujourd'hui pour prolonger l'Initiative national pour les sans-abri fera en sorte que les ressources communautaires essentielles continueront d'être accessibles pour les citoyens les plus vulnérables de notre collectivité. L'INSA travaille en collaboration avec les collectivités locales afin d'assurer une transition harmonieuse de nos engagements financiers.
Les programmes de rénovation de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) aide les ménages à faibles revenus, les personnes handicapées et les Autochtones à effectuer les réparations nécessaires pour que leurs propriétés répondent aux normes sanitaires et sécuritaires, à réparer les refuges pour les victimes de violence familiale et à appuyer la mise en place de logements adaptés pour les personnes âgées à faibles revenus afin qu'elles puissent vivre de façon autonome le plus longtemps possible.
L'investissement de 128,1 millions de dollars pour renouveler le PAREL pour une période d'un an vient poursuivre une tradition de 30 ans de financement accordé pour préserver l'accessibilité à des logements à prix abordables. Le PAREL a aussi facilité la formation de partenariats flexibles et efficaces avec les gouvernements provinciaux et territoriaux permettant ainsi le partage des coûts et la prestation des services à l'échelle locale. Depuis sa création, plus de 700 000 ménages ont bénéficié du programme PAREL.
En 2005, l'INSA et la SCHL ont amorcé des consultations à l'échelle nationale en vue de l'élaboration d'un Cadre de référence en matière de logement au Canada. Ce Cadre vise à couvrir tous les aspects du " continuum du logement ", des refuges d'urgence à l'aide aux propriétaires de maisons. Une fois approuvé, il guidera le gouvernement du Canada dans ses futurs investissements dans les domaines de l'itinérance et du logement, en misant sur les succès atteints grâce aux programmes actuels, comme le PAREL et l'INSA.
Des documents d'information sur les deux programmes sont joints.
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Renseignements :
Questions du public
Sylvie Guibert, Directrice intérimaire
Gestion du programme et développement des capacités
Secrétariat national pour les sans-abri
(819) 997-4317
SCHL
1-800-668-2642
Questions des médias
Peter Graham, directeur des communications
Cabinet du ministre du Travail et du Logement
(819) 953-5646
Christine Choury
Relation avec les médias, SCHL
(613) 742-5344
Pour obtenir des renseignements sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement ou l'INSA du gouvernement du Canada, visitez les sites web www.cmhc-schl.gc.ca et www.sans-abri.gc.ca
Document d'information
Initiative nationale pour les sans-abri (INSA)
En 2003, l'INSA, une initiative de trois ans d'une valeur de 753 millions de dollars, a été renouvelée pour une deuxième phase avec des investissements additionnels de 405 millions de dollars. À l'heure actuelle, l'INSA comprend six volets :
1) Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC)
L'IPAC est la pierre angulaire de l'INSA, rassemblant 61 collectivités partenaires dans l'ensemble du pays. Les collectivités se voient accorder un niveau de financement maximal qui doit être jumelé à un montant de contrepartie provenant d'autres sources (par exemple, collectes de fonds, promoteurs locaux, etc.), et doivent expliquer comment leurs activités se poursuivront une fois l'aide financière de l'IPAC épuisée. Les projets financés soutiennent les secteurs prioritaires cernés grâce à un processus de planification communautaire. Les fonds attribués dans le cadre de l'IPAC sont versés de façon graduelle et s'ajoutent aux investissements des provinces et des municipalités en matière d'itinérance, plutôt que de supplanter ces investissements.
2) Fonds régional d'aide aux sans-abri (FRASA)
Le FRASA a pour principal objectif de soutenir les petites collectivités et les collectivités rurales qui font face à l'itinérance. Les propositions doivent être accompagnées d'une preuve d'appui provenant d'un vaste éventail de partenaires locaux, mais il n'est pas nécessaire de fournir un plan communautaire officiel.
3) Autochtones sans abri en milieu urbain (ASAMU)
Le volet ASAMU vise à offrir des services adaptés aux différences culturelles pour répondre aux besoins des Autochtones sans abri qui habitent les villes canadiennes. Les activités reliées à l'ASAMU sont souvent coordonnées avec celles de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain dans 12 villes désignées - Vancouver, Prince George, Edmonton, Calgary, Lethbridge, Saskatoon, Regina, Prince Albert, Winnipeg, Thompson, Thunder Bay et Toronto - pour mettre à l'essai de nouvelles idées sur les façons de mieux répondre, à l'aide de partenariats, aux besoins locaux des Autochtones en milieu urbain.
4) Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (IBIEF)
L'IBIEF est une initiative horizontale conçue pour faciliter le transfert de biens immobiliers excédentaires fédéraux à des projets à l'intention des sans-abri et des personnes risquant de le devenir. Dans le cadre de l'IBIEF, les ministères et les organismes fédéraux recevront un montant correspondant à la valeur marchande de certains biens immobiliers excédentaires qui seront ensuite mis à la disposition des collectivités à peu de frais. D'ici le 31 mars 2006, l'IBIEF aura permis de transférer 67 biens excédentaires fédéraux à des organismes communautaires, ce qui aura créé 285 unités de logement correspondant à un total de 975 chambres.
5) Programme national de recherche (PNR)
Il importe de comprendre les différents aspects de l'itinérance pour aider à mettre au point des mesures efficaces qui permettront de la prévenir et de la réduire. Le PNR a pour objectif de combler les lacunes en matière d'information, notamment en ce qui concerne la transition vers une situation d'itinérance ou de logement, les répercussions liées au fait de donner de l'éducation, de l'emploi et un revenu aux sans-abri, et le défi urgent que représente l'itinérance dans le Nord. Le Programme a également permis d'établir des partenariats entre les chercheurs et les organismes communautaires pour les aider à effectuer des recherches pertinentes et utiles, à évaluer les pratiques exemplaires et à tester l'efficacité des modèles de prestation de services.
6) Système d'information sur les personnes et les familles sans abri (SISA)
Le SISA répond aux besoins des fournisseurs de services, en matière de technologie et d'information, en mettant à leur disposition un système qu'ils peuvent utiliser pour leurs activités quotidiennes d'hébergement. Jusqu'à maintenant, 385 des 852 fournisseurs de services d'hébergement connus (45 %) participent au SISA, ce qui représente 58 % des chambres dans des unités d'hébergement au Canada. Parmi les fournisseurs de services d'hébergement connus, 20 % ont signé des protocoles de partage de données, et se sont mis d'accord pour partager des statistiques sur les refuges et des données démographiques de base sur leur clientèle avec le gouvernement du Canada. Des négociations sont actuellement en cours pour établir des protocoles de partage de données à grande échelle avec les organismes fournissant des services d'hébergement au niveau national. Ainsi, le gouvernement du Canada pourra-t-il avoir accès à des informations de base concernant les refuges.
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Document d'information
Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL)
Programme d'aide à la remise en état des logements pour les propriétaires-occupants
Ce programme offre de l'aide financière aux propriétaires à faible revenu qui possèdent et occupent leur logement pour leur permettre de le réparer afin de le rendre conforme aux normes minimales de salubrité et de sécurité. L'aide maximale disponible varie de 16 000 $ à 24 000 $ par ménage selon la région géographique.
PAREL maisons de chambres et PAREL locatif
Le PAREL fournit de l'aide financière aux propriétaires de logements abordables pour qu'ils effectuent les réparations obligatoires aux chambres et logements occupés par des locataires à faible revenu. L'aide maximale disponible varie de 24 000 $ à 36 000 $ par logement ou de 16 000 $ à 24 000 $ par chambre selon la région géographique.
Programme d'amélioration des maisons d'hébergement (PAMH)
Le PAMH offre de l'aide financière pour réparer, remettre en état et améliorer les maisons d'hébergement existantes pour les victimes de violence familiale. Ce programme aide également à acquérir ou à construire, là où le besoin se fait sentir, de nouvelles maisons d'hébergement et des foyers d'hébergement transitoire.
PAREL Conversion
Le PAREL Conversion propose de l'aide financière pour convertir des bâtiments non résidentiels en logements ou en chambres afin de créer des logis abordables pour des ménages à faible revenu. L'aide maximale disponible varie de 24 000 $ à 36 000 $ par logement ou de 16 000 $ à 24 000 $ par chambre selon la région géographique.
Programme de réparations d'urgence
Ce programme offre de l'aide financière aux propriétaires ou aux occupants à faible revenu des régions rurales pour qu'ils entreprennent des réparations urgentes leur permettant de demeurer dans leur logement en toute sécurité. L'aide maximale disponible varie de 6 000 $ à 11 000 $ selon la région géographique.
PAREL pour les personnes handicapées
Ce programme offre de l'aide financière aux propriétaires-occupants et aux propriétaires-bailleurs afin qu'ils entreprennent des travaux dans le but d'améliorer l'accessibilité des logements occupés ou susceptibles d'être occupés par des personnes handicapées à faible revenu. L'aide maximale disponible dépend de la région géographique. Pour les immeubles locatifs, l'aide varie de 24 000 $ à 36 000 $ par logement. Pour les propriétaires et les maisons de chambres, l'aide varie de 16 000 $ à 24 000 $.
PAREL et logement accessoire
Les récentes améliorations apportées au PAREL de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) favorisent la création de logements accessoires dans des propriétés résidentielles existantes et la conception de pavillons-jardins.
Les logements accessoires et les pavillons-jardins peuvent devenir des logements locatifs à prix abordables et permettre aux aînés et aux adultes handicapés de résider près de leur famille et de leurs amis, de rester actifs dans leur collectivité et de demeurer autonomes. On octroie un prêt remboursable sous condition de 24 000 $ à 36 000 $, selon le lieu de résidence, pour convertir une habitation existante. Un supplément d'aide de 25 % est disponible dans les régions éloignées.
PAREL et efficacité énergétique
En 2004, on a amélioré le PAREL afin d'accorder des fonds aux Canadiens qui apportent des améliorations éconergétiques aux unités de logement, là où le besoin s'en fait sentir, au moment d'effectuer des rénovations pour des raisons de santé et de sécurité.
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